Dans l’optique de l'aménagement de l'espace communal, le Maire de la Commune d’arrondissement de Nkongsamba 2e, Autorité Contractante, lance, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, pour la fourniture et la pose de cinquante (50) lampadaires solaires photovoltaïques dans  la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2e, Département du Moungo, Région du Littoral.

Les prestations à exécuter sont contenues et détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier d’Appel d’Offres. Ils comprennent notamment :

• L’installation du chantier
• La fourniture des lampadaires
• La pose des luminaires et projecteurs
• Le transport et la manutention du matériel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Cinquante millions (50 000 000) FCFA.

Le présent appel d’offre ne comporte ni lots ni tranches.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toute Entreprise de droit Camerounais, jouissant des capacités administratives, techniques et financières requises pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l’objet.

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public de l’Exercice 2026 du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain en ressources transférées,  sur la ligne d’imputation budgétaire N° ______________________________________.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage (service technique) aux heures ouvrables. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au service des Affaires Générales et Administratives de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2èmedès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de soixante quinze mille (75 000) Francs CFA, payable à la Recette Municipale de ladite Commune.

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en neuf (09) exemplaires soient un (01) numérique et huit (08) papiers (hard copy) dont un (01) original et sept (07) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du DTAO, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, auprès du Service Technique de la Commune de D’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, au plus tard le 30 MAR 2026 à 12 heures, heure locale et devra porter la mention:

« AVIS D’APPEL NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 04/AONO/CAN2/CIPM/2026 DU 25 FEV 2026 POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE CINQUANTE (50) LAMPADAIRES SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES  DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 2e, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL  « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de quatre vingt dix (90) calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à un million (1 000 000)  Francs CFA, soit 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission doit être timbrée au tarif en vigueur, revêtue de la mention manuscrite et accompagnée du récépissé de la Caisse de Dépôt et consignation (CDEC).

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies :

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission d'un montant d’un million (1 000 000) de francs CFA délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.  La caution de soumission doit être timbrée au tarif en vigueur, revêtue de la mention manuscrite et accompagnée du récépissé de consignation délivrée par la CDEC.

L’ouverture de tous les plis (pièces administratives et des offres techniques et financières) se fera en un temps

La séance de dépouillement aura lieu le 30 MAR 2026 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage dans la salle de conférence de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel. Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des soumissionnaires 

 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment:

• A l’ouverture des plis,
• de l’absence de l’original de la caution de soumission timbrée, délivrée par une banque habilitée accompagné du Récépissé de consignation de la caution de soumission délivré par la Caisse de Dépôts et Consignation(CDEC);
• de la non-production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
• des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
• du non-respect de 34 Oui /48 soit au moins 70.83% critères essentiels ;
• de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
• de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
• de l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant, le cas échéant.
• de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
• de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
• de la non acceptation des clauses du contrat. 

 Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

• la présentation de l’offre ;
• les références du soumissionnaire ;
• le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le cas échéant ;
• la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière).
• la qualification et l’expérience du personnel
• les moyens logistiques
• la méthodologie
• Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non).

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins- disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre vingt dix (90) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires sur l’Appel d’Offres peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème (service technique).

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, Autorité Contractante se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent Appel d’Offres.

Toutefois, cet additif devra être examiné et validé par la commission compétente dans les mêmes conditions que le Dossier d’Appel d’Offres.