Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public du MINEE exercice 2026, le Maire de la Commune d’Arrondissement de Bafoussam 1^e lance, un DAO pour le compte de ladite Commune pour l’exécution des travaux suscités

Les travaux, objet du présent DAO consistent en l’exécution des tâches définies ci-après :

·    Lot I : Aménagement des sources à Bamendzi 2 et Mvoutsa’a 20 000 000 (Vingt millions) FCFA

·         Lot II : Réhabilitation de l’adduction d’eau à Demsiem 7 416 635  (Sept millions quatre cent seize mille six cent trente cinq)Fcfa

Les travaux objet de cet appel d’offres feront l’objet de deux (02) lots.

La participation au présent appel d’offres est ouverte à égalité de conditions aux Entreprises Nationales des Travaux Publics.

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le BIP MINDDEVEL pour le compte des exercices 2026 sur les lignes d’imputation budgétaire

Le dossier physique d’appel d’offre peut être consulté gratuitement au SIGAM de la Maire de la Commune d’Arrondissement de Bafoussam 1^e dès publication du présent avis Tel : 6 90 40 07 72). Il peut également être consulté en ligne sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm  ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maire de la  Commune D’Arrondissement de Bafoussam 1^e

Le dossier d’appel d’offres est visible dès publication du présent avis sur le site de l’ARMP et sur  la plateforme COLEPS suscitée.  Il sera enregistré contre versement d’une somme non remboursable de cinquante mille francs CFA (50 000) francs CFA payable à la recette municipale de la Commune d’Arrondissement de Bafoussam 1^er contre quittance. Il est également possible d’obtenir la version électronique du DC par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO

Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra être remise en ligne sur la plate forme COLEPS. Aussi une copie de l’offres témoin pour sauvegarde devra parvenir au Service SIGAM de la Mairie de Bafoussam 1^e, tél 690 40 07 72 au plus tard le 23/02/2026 à 11H00  et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES

N° 02/AC/ CABAF I/SIGAMP/ /CIPM/ 2026 DU 22/01/2026 Pour l’exécution des travaux d’aménagement des sources à Bamendzi 2 et Mvoutsa’a et les travaux de réhabilitation de l’adduction d’eau à Demsiem dans la commune de Bafoussam 1^er, Département de la Mifi, Région de l’ouest

 (En deux lots et en procédures d’urgence

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

Le délai maximum prévu par le Maire de la Commune d’Arrondissement de Bafoussam 1^e (Maître d’Ouvrage) pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est de Trois (03) mois par Lot. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives le récépissé de la CDEC et ou une cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à 200 000(deux cent mille) FCFA pour le Lot 1 et 74 500(Soixante quatorze mille cinq cent) FCFA pour le lot 2 et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. Par ailleurs et Conformément aux dispositions de la lettre Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024 (Paragraphe II Point 4), la Commission de passation des marchés s’assurera que les cautionnements présentés dans le cadre de cette consultation sont constitués des titres émis par les établissements financiers et des récépissés de consignations délivrés par la CDEC.

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’appel d’offre sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence du récépissé CDEC et ou de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des Marchés Publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Consultation, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  Toutefois, la soumission est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

L’ouverture de tous les plis (pièces administratives, des offres techniques et des offres financières) se fera en un seul temps le 23/02/2026 à 11H00 par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de Bafoussam 1^er. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’Autorité Administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de d’Appel d’Offres. En dehors de la quittance d’acquisition du DAO, en cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée. 

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.  Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le DAO relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des soumissionnaires.  

1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment :

▪  De l’absence du récépissé CDEC et du cautionnement de soumission dans l’offre à l’ouverture des plis ;

▪  De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission); 

▪  Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

▪  De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

▪  L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

▪  De l’absence de l’attestation de catégorisation;  

▪  De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ; 

▪  De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

▪    De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée. 

2. Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. 

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

▪  La présentation de l’offre ;

▪  Les références du soumissionnaire ;

▪  La capacité financière à hauteur de 50% du montant TTC (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, attestation de solvabilité financière).

▪  Du non-respect d’au moins 70% (soixante-dix pour cent), renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;

▪  Les moyens logistiques 

▪  La méthodologie  

NB : - Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non).

Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Bafoussam 1^er (Maitre d’Ouvrage) attribue le marché au soumissionnaire techniquement qualifié et présentant l’offre financière la moins disante. 

Ne peut être pris en compte que les rabais inscrits en lettres et en chiffres. Ils ne doivent pas être manuscrits.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 (quatre-vingt-dix) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service SIGAM de la Commune d’Arrondissement de Bafoussam 1^e Tel : 690 40 07 72) ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.