Le Maire de la Commune de PETE BANDJOUN, Autorité Contractante et Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de la République du Cameroun représentée par le Ministre des Travaux Publics, le Contrôle de l’exécution des travaux d’entretien de la route Boulevard Paul Biya, dans la Commune de Pète-Bandjoun, Département Du Koung-Khi Région de l’Ouest

Les prestations comprennent le contrôle technique, géotechnique, topographique et environnemental des travaux d’entretien du tronçon de route du Boulevard Paul Biya dans la commune de Pete Bandjoun.

Le Cocontractant devra :

v  Surveiller et contrôler les travaux :

v  Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux ;

v  Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement ;

v  Veiller à l’établissement des études géotechniques, Etudes topographiques, du Projet d’Exécution, des Notes de Calcul, du Plan de Récolement.

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références

Le coût prévisionnel des travaux Toutes Taxes Comprises à l’issue des études préalables est de Vingt-quatre millions (24 000 000) Francs CFA Reparti en trois phases selon le tableau suivant :

L’e travail objet de cet appel est regroupé en un (01) lot unique présenté ainsi qu’il suit : Contrôle de l’exécution des travaux d'entretien de la route Boulevard Paul Biya partant du Carrefour Tobe au Carrefour Soung :

Participation is open on equal terms to Technical Study Offices or Groups of Technical Study Offices, under Cameroonian law, established in Cameroon and operating in the field of Building and Public Works, meeting the conditions set out in the Special Tender Regulations (RPAO) for Category D or E La participation sous forme de groupement est admise à condition que le chef de file soit désigné et que les attributions spécifiques de chaque membre ressortent clairement. 

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du FOND ROUTIER : EXERCICE : 2026, 2027 ET 2028.

Le Dossier physique d’Appel d’Offres peut être consulté gratuitement à la Commune de PETE-BANDJOUN aux heures ouvrables, auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) porte 217 contacts : 691 80 56 53 /679 54 52 03 dès publication du présent avis ;

Il peut également être consulté en ligne   sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm)

La Version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue à la Commune de PETE-BANDJOUN aux heures ouvrables, auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) porte 217 contacts : 691 80 56 53 /679 54 52 03 dès publication du présent avis contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de Cinquante mille (50.000) Francs CFA payable à la Recette Municipale de la Commune de PETE-BANDJOUN.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, seront déposées sous pli fermé contre récépissé à la Mairie de PETE-BANDJOUN auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) porte 217, au plus tard le 13/02/2026 à 09H00, heure locale et devra porter la mention suivante :  

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 005 /AONO/CPB/CIPM/2026 du 21/01/2026 

POUR LE CONTRÔLE DE L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA ROUTE BOULEVARD PAUL BIYA DANS LA COMMUNE DE PETE-BANDJOUN, DEPARTEMENT DU KOUNG-KHI REGION DE L’OUEST.

EN PROCÉDURE D’URGENCE 

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

NB : En plus du support physique, le support numérique des offres du prestaire (en version Word et PDF) devrait être contenu dans une clé USB à Intégrer dans l’enveloppe de l’Offre Technique du soumissionnaire 

Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.

Les délais maximums prévus par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation desdits travaux est de douze (12) mois et Reparti en trois phases selon le tableau suivant : 

Ces délais courent à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission établie par un établissement financier ou une compagnie d’assurances agréée par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans le DAO (Pièce N°12). Cette caution de soumission doit être accompagnée obligatoirement du RECEPISSE DE DEPOT original produit par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) d’un montant de :

480 000 (Quatre Cent quatre-vingt mille) FCFA et Valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres. 

NB :

v L’absence du récépissé de dépôt produit par la CDEC ainsi que la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

v Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

•             Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

•             Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

•             Les plis non-conformes au mode de soumission.

•             Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

•             Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;  

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fera en Deux Temps.

v    L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 13/02/2026 à 10H00, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de PETE-BANDJOUN dans la salle 215 de l’Hôtel de ville de Pète-Bandjoun. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises. 

v   A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres. 

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels

1. Critères éliminatoires

  Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment :

§ De l’absence du cautionnement de soumission et du Récépissé de Dépôt de la CDEC à l’ouverture des plis ;

§ De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

§ L’Absence de l’Attestation de Catégorisation ou du Récépissé de dépôt de la demande de catégorisation (copie certifiée conforme à l’original par le service émetteur).

§ Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

§ D’une note technique générale inférieure à 70% en valeur relative soit 70/100 points en valeur absolue par rapport aux sous-critères essentiels.

§ De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

§ De la Non séparation de l’offre financière du dossier administratif et technique.

§ De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

§ De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ; 

§ De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

§ De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée

§ De l’absence de déclaration sur l’honneur de n’avoir aucun projet de l’Exercice 2025 en cours d’exécution du fait de l’entreprise.

§ De l’absence d’une Note méthodologique d’exécution des prestations dans l’Offre Technique. 

2.       Critères essentiels

             Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les soumissions, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des travaux à réaliser.

             Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur : 

             2-1: Les offres Techniques:

               Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:

1. Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 55 points ;
2. Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 20  points ;
3. Références du BET : sur 25 points. 

           2-2: Les offres Financières

      Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :

  NM= (MMd x 100)/MS

        NM = Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;

        MMd = Montant évalué de l’offre la moins-disante du lot concerné ;

        MS = Montant évalué du soumissionnaire.

       Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100   

Le Maire de la Commune de PETE-BANDJOUN attribuera le Marché au Soumissionnaire évalué le MIEUX-DISANT c’est-à-dire la meilleure Note Technico-financière

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de PETE-BANDJOUN auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP Porte 217 contact : 691 80 56 53/679 54 52 03) ou en ligne sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).