Le Directeur Général de l’Institut National de la Statistique lance un Avis d’Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une police d’assurance multirisques des bâtiments et matériels d'exploitation de l’INS - exercice 2026.

Les prestations à exécuter, en un seul lot, consistent en la souscription d’une police d’assurance multirisques des bâtiments et matériels d'exploitation de l’INS.  La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de vingt-cinq millions (25 000 000) de frs CFA.

Les prestations sont exécutées en un seul lot.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget-Programme de l’Institut National de la Statistique, exercice 2026. Sous-programme 0223. Gouvernance et appui institutionnel. Action 1. Améliorer les conditions de travail ; Activité 2  , paragraphe 620901(payer l’assurance aux personnels de l’INS).

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Ressources et du Patrimoine (Sous-direction des Ressources Financières, Service des Marchés) de l'INS, sis au quartier du lac, Yaoundé – Cameroun ; B.P : 134, Yaoundé, Tél. : (+237) 222 22 04 45 ; site web : www.ins-cameroun.cm ; Email : infos@ins-cameroun.cm. (Porte 409).
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm  sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

Le dossier physique du dossier peut être obtenu à la Direction des Ressources et du Patrimoine (Sous-direction des Ressources Financières, Service des Marchés) de l'INS, sis au quartier du lac, Yaoundé – Cameroun ; B.P : 134, Yaoundé, Tél. : (+237) 222 22 04 45 ; site web : www.ins-cameroun.cm ; Email : infos@ins-cameroun.cm. (Porte 608) dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de trente mille (30 000) francs CFA, au « compte spécial CAS-ARMP, n° 355988 » ouvert dans les agences BICEC. La copie du reçu de versement sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du Dossier d’Appel d’Offres par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou voie électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat le Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque Offre est rédigée en français ou en anglais.
L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 19/01/2026  12 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD est transmise sous pli scellé avec l’indication visible « copie de sauvegarde » en plus de la mention ci –après :
-    Nb Taille et format des fichiers
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
Les tailles maximales des documents qui doivent transiter sur la plateforme et constituer l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5MO pour le Dossier Administratif ;
•    15MO pour l’Offre Technique ;
•    5 MO pour l’Offre Financière.
   Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre conformément aux tailles sus-indiquées.
Les offres parvenues après la date limite de dépôt seront jugées irrecevables.

La période de couverture est de douze (12) mois à compter du 1er janvier au 31 décembre 2026.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbrée au tarif en vigueur accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt et de Consignation et portant mention manuscrite de l’établissement émetteur, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Etablie par Banque ou une Compagnie d’assurance agréée par le Ministère des finances, dont la liste figure dans le Dossier d’Appel d’Offres d’un montant de cinq cent mille (500 000) francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,), conformément aux stipulations du Règlement Particulier du le Dossier d’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de consultation.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence du cautionnement de soumission délivrée par une institution financière agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être sur la plateforme COLEPS séparément avant la date et l’heure d’ouverture.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le DAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du DAO sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du DAO, entraînera le rejet pur et simple de l’appel d’offres sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des offres se fera en un temps.
L'ouverture des pièce administratives, des offres techniques et des offres financières aura lieu 19/01/2026 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’INS, dans la salle de réunion de l’Institut National de la Statistique (INS).
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à ces séances d'ouverture.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
•    De l’absence du cautionnement de soumission timbré et du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt et de Consignation ;
•    De la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission ;
•    De l’absence d’adhésion CIMA délivrée par le MINFI ;
•    Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•    Du non-respect du format de fichier des offres ;
•    De absence d’agrément;
•    L’absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS ;
•    De la non-conformité du mode de soumission ;
•    De la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
15.1.2 Dossier technique
•    De l’absence de la charte d’intégrité paraphée, datée et signée ;
•    De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
•    De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
•    De l’absence des termes de référence (TDR) paraphés à toutes les pages, cachetées, datées et signées ;
•    Absence du cahier de clause administratives particulières (CCAP) paraphés à toutes les pages, cacheté, daté et signé ;
•    Fausse déclaration, manœuvres frauduleuses ou pièce falsifiée
•    Non-respect de 8 critères essentiels sur les 10
•    De la présence d’informations financières dans l’offre technique ;
15.1.3 Dossier financier
•    Offre financière inférieur à 90 pour cent
•    L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
•    De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
15.2. Critères essentiels
N°    Critères    Notation
(Binaire)
OUI/NON
1    Présentation générale de l’offre    
2    Références générales du soumissionnaire    
3    les références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires dans les trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024)    
4    Description détaillée des garanties offertes    
5    Modalités de mise en jeu de la garantie    
6    Couverture des engagements réglementés    
7    Couverture de la marge de solvabilité    
8    Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire    
9    Traité de réassurance ou partenaires techniques à l’étranger dans la branche similaire en cours de validité    
10    Qualité de service du soumissionnaire

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise de l’offre.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Ressources et du Patrimoine (Sous-direction des Ressources Financières, service des marchés) de l'INS, sis au quartier du lac, Yaoundé – Cameroun ; B.P : 134, Yaoundé, Tél. : (+237) 222 22 04 45 ; site web : www.ins-cameroun.cm ; Email : infos@ins-cameroun.cm. (Porte 409).
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, ou le MO/MOD au numéro : (+237) 222 22 04 45 / 222 22 25 73.