Le Directeur Général de la Mission d’Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles (MAGZI SA), Maître d’Ouvrage lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une police d’assurance maladie pour le personnel de la MAGZI SA et de leurs familles au titre des exercices 2026-2027-2028.
Les prestations à exécuter consistent à assurer la couverture sanitaire des personnels de la MAGZI, leurs conjoints et leurs enfants.
Lesdites prestations sont spécifiées dans les termes de références du présent Dossier d’Appel d’Offres.
Le cout prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de deux cent trente-quatre millions (234 000 000) de FCFA reparti en trois (03) tranches de soixante-dix-huit millions (78 000 000) FCFA chacune.
Les prestations à exécuter sont réparties en trois tranches dont une ferme de douze (12) mois et deux (02) tranches conditionnelles de douze (12) mois chacune.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Références (TDR) du présent DAO.
La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la Mission d’Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles (MAGZI SA), exercice 2026 et suivants.
8. MODE DE SOUMISSION
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.
Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables à la Direction Générale de la MAGZI SA, Service des Marchés, sis à Mvan au Lieu-dit 1er échangeur, BP : 1431 Yaoundé, Téléphone 674 16 22 89 dès publication du présent avis au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP ou dans Cameroon Tribune.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).
La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Direction Générale de la MAGZI SA, Service des Marchés, sis à Mvan au Lieu-dit 1er échangeur, BP : 1431 Yaoundé, Téléphone 674 16 22 89 sur présentation d’une quittance de versement dans le compte spécial CAS-ARMP N°335988 à la BICEC, d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de cent cinquante mille (150 000) francs CFA.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission se fera par voie physique et est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.
Pour la soumission hors ligne, chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra être déposée au Service des Marchés de la MAGZI, sis à Mvan au Lieu-dit 1er échangeur, BP. : 1431 Yaoundé, Téléphone 674 16 22 89, contre récépissé, au plus tard le 04 décembre 2025 à 11 heures précises, heure locale et devra porter à l’exclusion de toute autre indication, la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 007/AONO/MAGZI SA/DG/CIPM/2025 DU 04 DÉCEMBRE 2025, POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE POUR LE PERSONNEL DE LA MAGZI SA ET DE LEURS FAMILLES AU TITRE DES EXERCICES 2026-2028. »
Financement : Budget de la MAGZI SA – Exercice 2026 et suivants
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de trente-six (36) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de services de commencer les prestations.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, timbrée à 1500 F CFA établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère Chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO. Le montant de la caution de soumission est fixé à deux millions trois cent quarante mille (2 340 000) francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. Pour être recevable, la caution de soumission devra être accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt de Consignation et portant la mention manuscrite de l’établissement émetteur.
L’absence du cautionnement de soumission délivré par une banque de premier ordre ou organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère en charge de finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entrainera le rejet pur et simple de l’offre.
Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.
La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
• les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• les plis non-conformes au mode de soumission.
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée ou n’étant pas acquittée à la main par l’institution émettrice ou encore non-accompagnée du récépissé de consignation de la CDEC, est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financières requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de cette offre témoin entraine l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la commission de Passation des Marchés.
L’ouverture des plis se fera en deux temps. L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 29 décembre 2025 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la MAGZI (CIPM/MAGZI), dans la salle de conférence de la Direction Générale de la MAGZI SA, sis à Yaoundé, au Lieu-dit Mvan 1er échangeur, BP : 1431 Yaoundé, Téléphone 674 16 22 89. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
L’ouverture des offres financières se fera ultérieurement à la suite de la publication des résultats de l’évaluation des offres techniques.
Seuls les soumissionnaires techniquement qualifiés peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix, dûment mandatée.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.
Les offres seront évaluées sur la base des critères ci-après :
15.1. Critères éliminatoires
a. Non production au-delà de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté la caution de soumission) ;
b. Absence ou non-conformité du cautionnement de soumission acquittée à la main, timbrée, délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et accompagnée du récépissé de la Caisse de Dépôt et de Consignation (CDEC) à l’ouverture des plis ;
c. Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
d. Absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire atteste non seulement qu’il n’a pas abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministère des Marchés Publics ;
e. Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
f. Absence d’agrément pour la branche sollicitée délivrée par le MINFI ;
g. Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100) ;
h. Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
i. Mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
j. Absence d’une offre financière témoin ;
k. Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, SDPU) ;
l. Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
m. Absence de la déclaration d’engagement aux respects des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
n. Absence de CCAP et TDR paraphés sur chaque page et signés assortis de la mention « lu et approuvé » avec le nom et qualité du signataire.
15.2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des prestations porteront sur :
• la présentation générale de de l’offre ;
• les références (générales et spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires) ;
• la capacité technique à exécuter la mission ;
• la capacité financière du soumissionnaire ;
• les partenariats et conventions signées ;
• le descriptif détaillé des garanties offertes ;
• Les modalités de mise en jeu de la garantie ;
• la couverture des engagements réglementaires des trois derniers exercices ;
• la couverture de la marge de solvabilité des trois derniers exercices ;
• la cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années ;
• les traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité ;
• les partenaires à l’étranger dans la banche en cours de validité (Afrique, Europe et dans le reste du monde) ;
• les facilités accordées.
Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requis et dont l’offre est évaluée la mieux-disante par combinaison des critères techniques et financiers.
La note financière (NF) sera calculée selon la formule suivante :
NF=100 x Mn/M
NF : note financière ;
Mn : montant de la proposition financière la moins disante ;
M : montant de la proposition financière considérée.
La formule utilisée pour établir la note définitive (ND) est la suivante :
ND= (0,8XNT) + (0,2XNF)
ND : Note Définitive ;
NT : Note Technique ;
NF : Note Financière.
La durée de validité des offres est de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour leur remise.
Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES de la MAGZI, sise à Yaoundé, au lieu-dit Mvan 1er échangeur.
19. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.