L’Administrateur du FODECC lance un Appel d’Offres National Restreint pour la souscription d’une police d’assurance maladie groupe et assistance – frais funéraires – évacuation sanitaire - individuelle accident pour le personnel du Fonds de Développement des filières Cacao et Café (FODECC) pour une période de quatre (04) mois calendaires.
Le présent Appel d’Offres fait suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt Appel N°003/AAMI/ADMINISTRATEUR/FODECC/2025 du 03 juillet 2025 pour la préqualification des compagnies d’assurances en vue de la souscription d’une police d’assurance maladie groupe et assistance en vue de la couverture du personnel du Fonds de Développement des filières Cacao et Café (FODECC) et leurs familles pour la période du 1er septembre 2025 au 31 décembre 2025, publié dans le Journal des Marchés du 03 juillet 2025.

Les prestations à exécuter consistent à fournir une police d’assurance regroupant l’assurance maladie groupe et assistance – frais funéraires – évacuation sanitaire- individuelle accident pour le personnel du FODECC et leurs familles, y compris les membres du Comité de Gestion, pour une période de quatre (04) mois.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent Dossier d’Appel d’Offres (DAO).

Le coût prévisionnel de l’opération, à l’issue des études préalables, est de quarante-sept millions (47 000 000) FCFA.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont constituées en un (01) seul lot.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux compagnies d’assurances retenues suite à l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N°003/AAMI/ADMINISTRATEUR/FODECC/2025 du 03 juillet 2025 publié dans le Journal des Marchés (JDM) du 03 juillet 2025 et inscrits dans la liste ci-après :
N°    Soumissionnaire    Adresse
1    SAAR ASSURANCES    Tél : 694 92 09 96 BP : 1011 - Douala
2    ASSURANCES ET REASSURANCES AFRICAINES S.A (AREA)    Tél : 655 36 49 11 BP : 15 584 - Douala
3    ROYAL ONYX INSURANCE    Tél : 233 432 750 BP : 12 230 - Douala

Les prestations, objet du présent appel d'offres sont financées par le budget du FODECC de l’exercice 2025, sur la ligne d’imputation budgétaire 2025 114 00 30 67 00 46.
Mode de soumission  
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est « en ligne » via la plateforme COLEPS.

Le Dossier d'Appel d'Offres (DAO) peut être consulté « en ligne » sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm , ainsi que sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) dès publication du présent avis.

La version électronique du DAO peut être obtenue par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées dès publication du présent avis. Toutefois la soumission par voie électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO d’un montant non remboursable de soixante-quinze mille (75 000) francs CFA payable dans le Compte Spécial de CAS- ARMP,ouvert à la BICEC sous le n° 33598860001 – 94.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais. L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 24 octobre 2025 à 13 heures précises (Heure limite). Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis, en plus de la mention : 
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCÉDURE D’URGENCE N°003/AONR/FODECC/CIPM/2025 DU 18 SEPTEMBRE 2025 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE GROUPE ET ASSISTANCE – FRAIS FUNÉRAIRES – ÉVACUATION SANITAIRE - INDIVIDUELLE ACCIDENT POUR LE PERSONNEL DU FODECC POUR UNE PERIODE DE QUATRE (04) MOIS CALENDAIRES.
« copie de sauvegarde »
Tailles et formats des fichiers
Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 Mo pour l’Offre Administrative;
•    15 Mo pour l’Offre Technique ; 
•     5 Mo pour l’Offre Financière. 
Les formats de fichiers acceptés sont les suivants : 
•    Format PDF pour les documents textuels ; 
•    JPEG pour les images. 
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre conformément aux tailles sus-indiquées.

Le délai de couverture prévue par le Maître d’Ouvrage est quatre (04) mois calendaires.
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, dont le montant s’élève à neuf cent quarante mille (940 000) FCFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Ledit cautionnement devra être obligatoirement accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignations (CDEC), conformément à la Circulaire N°000014/LC/MINMAP du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

Sous peine de rejet, les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des fichiers distincts et la copie de sauvegarde doit être enregistrée dans un support amovible (clé USB ou CD/DVD) sous pli scellé avec la mention « copie de sauvegarde ».
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
•    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ; 
•    Les plis non-conformes au mode de soumission.
Pour cet l’Appel d’Offres Restreint (avec ouverture en 02 temps) dont la procédure sera conduite en ligne, il y a lieu de relever qu’en plus de la copie de sauvegarde requise, le soumissionnaire est tenu de présenter une clé USB contenant une copie de l’offre financière dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette enveloppe scellée contenant la clé USB ayant une copie de l’offre financière entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission Interne de Passation des Marchés.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment :
•    l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours ;
•    une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente ;
•    la caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Ledit cautionnement devra être obligatoirement accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignations (CDEC), conformément à la Circulaire N°000014/LC/MINMAP du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

L’ouverture des plis se fait en deux (02) temps. Les offres administratives et techniques seront ouvertes au premier temps, suivies au deuxième temps par les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L’ouverture des pièces administratives et offres techniques aura lieu le 24 octobre 2025 à 14 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés du FODECC dans la salle de conférences de l’immeuble Annexe du FODECC, sis au Rez-de-chaussée Shiloh Suits – Elig-Essono.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu au minimum la note technique qualificative de 80 points sur 100 seront ouvertes à 14 heures par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée. 
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO). Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Il s'agit :
•    de l’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis, accompagnée obligatoirement du récépissé de consignation délivrée par la CDEC ;
•    de la non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission ;
•    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•    de l’absence d’agrément du MINFI pour la branche sollicitée ;
•    de l’absence d’attestation d’adhésion au Code CIMA délivrée par le MINFI ;
•    de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
•    du non-respect du profil du Chef de mission titulaire d’un Diplôme de BAC+5 en Assurances et d’une expérience professionnelle générale au moins 05 ans ;
•    du non-respect du niveau de Diplôme et d’expérience professionnelle requis pour les trois Experts chargés respectivement du suivi évaluation, de la gestion de la prise en charge maladie et des indemnisations ;
•    d’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
•    de la présence d’informations financières dans l’offre technique ;
•    de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
•    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;  
•    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ; 
•    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
•    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des prestations au cours des trois dernières années ; 
•    de la non-conformité du mode de soumission ;
•    du non-respect des formats de fichiers des offres ;
•    de l’absence d’une enveloppe scellée marquée comme « offre témoin » contenant une copie de l’offre financière dans une clé USB ;
•    de l’absence de la copie de sauvegarde ;
•    de l’offre financière inférieure à 90% du budget prévisionnel.
NB : Pour être éligible à l’analyse de l’offre technique, le soumissionnaire ne doit tomber sous le coup d’aucun critère éliminatoire.
15.2-Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur 100 points suivant les critères essentiels ci-après :
N°    Critères    Points
1    Présentation générale de l’offre    03
2    Références générales du soumissionnaire    05
3    Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires    10
4    Description et mise en jeu des garanties    15
5    Capacité technique du soumissionnaire à exécuter la mission    20
6    Capacité financière du soumissionnaire    20
7    Conventions et partenariats signés dans l’accomplissement de la mission    14
8    Autres avantages et facilités accordés    10
9    Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire    03
Total    100
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
NB : (1) Seuls les soumissionnaires dont les offres auront obtenu une note technique supérieure ou égale à 80 points sur 100 seront admis à l’analyse financière.
(2) Tout agent public listé parmi le personnel d’un soumissionnaire et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de l’Administration, sera considéré comme non valable.

Le Maître d’Ouvrage attribuera la lettre-commande au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux-disante par combinaison des critères techniques et financiers.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus en ligne dans le Journal des Marchés (JDM) de I'ARMP ou sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.publiccontracts.cm et http://www.publiccontracts.cm et aux heures ouvrables, auprès du Secrétariat de l’Administrateur du FODECC (Service SIGAMP) sis au Boulevard Jean Paul II Bastos-Yaoundé, 2ième étage de l’immeuble Siège, téléphone 222 21 88 24.
19. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou Appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.