Le Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d'une police d’Assurance flotte Automobile à la CAA au titre de l’exercice 2026.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent en la fourniture des prestations de services d’Assurance Automobile pour une flotte de vingt-quatre (24) véhicules à la CAA.

Le coût prévisionnel de l’opération est de quinze millions (15 000 000) de Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

Mode de soumission 
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est : exclusivement en ligne.
Pour toute assistance, bien vouloir contacter la Division des Systèmes Informatiques (DSI) du Ministère des Marchés Publics (MINMAP) qui est chargée de la Passation de Marchés en ligne.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objet du présent Appel d’Offres, sont financées à hauteur de quinze millions (15 000 000) de Francs CFA Toutes Taxes Comprises, par le Budget de la Caisse Autonome d'Amortissement de l’exercice 2026, Imputation : « 3030204-625 300 » : ASSURANCE AUTOMOBILE.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, à la Direction des Affaires Générales / Services des Marchés, sise au premier sous-sol, porte S1.08 de l’immeuble siège CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. 237 222 22 22 26 / 657 709 261.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales / Services des Marchés, sis au niveau -1 de l’immeuble siège CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. : 237 222 22 22 26 / 6 57 709 261, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) Francs CFA payable au CAS-ARMP logé dans les livres de la BICEC N° 33 59 88 600001-94, représentant les frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres. Il est possible d’accéder au dossier d’Appel d’Offres par voie électronique via les sites www.marchespublics.cm et www.armp.cm.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais, devra faire exclusivement l'objet d'une soumission en ligne au plus tard le 11 novembre 2025 à 14 heures précises, heure locale, à l’adresse www.marchespublics.cm, dans le même délai. Une copie de sauvegarde dudit dossier sur support électronique (clé USB…) sera déposée sous pli fermé au Service des Marchés de la CAA sis au niveau -1, porte S1.08 de son immeuble siège, boulevard du 20 Mai Yaoundé avec la mention :
 
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT 
N°25-00739/AONO/CAA/CIPM/2025 DU 02 OCTOBRE 2025
POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D’ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE À LA CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

La durée d’exécution est de douze (12) mois.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministre chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO, d’un montant de trois cent mille (300 000) Francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. La caution acquittée à la main, doit être timbrée et accompgagnée du récepissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC). Un délai de 48 heures est accordé au soumissionnaire pour la régularisation dudit récépissé jugé absent ou non conforme.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°14 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois par rapport à la date de l’ouverture.

L’ouverture des plis se fera en un (01) temps. L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 11 novembre 2025 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la CAA, dans sa salle de réunions, sise au 5ème étage de son immeuble siège, boulevard du 20 Mai Yaoundé, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une bonne connaissance de l’offre.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à la séance d’ouverture.

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
    L’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
    La non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;
    Les fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
    L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des Marchés au cours des trois (03) dernières années ;
    Le non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes ;
    L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
    L’absence d’agrément CIMA ;
    L’absence d’agrément MINFI dans les branches concernées ;
    Une note technique inférieure à 84% de oui, soit 11 critères validé sur 13 ;
    La mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
    La présence d’informations financières dans l’offre technique ;
    L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
    L’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
    L’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

14.2. Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées selon le mode de notation binaire suivant les critères ci-dessous : 
1. Présentation générale de l’offre ;
2. Références générales du soumissionnaire ;
3. Références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ;
4. Capacité technique à exécuter la mission ;
5. Capacité financière du soumissionnaire ;
6. Les partenariats et conventions signés ;
7. Descriptif détaillée des garanties offertes ;
8. Modalités de mise en jeu de la garantie ;
9. Couverture des engagements réglementaires ;
10. Couverture de la marge de solvabilité ;
11. Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire ;
12. Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité ;
13. Autres avantages et facilités accordés.

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Seuls les Soumissionnaires qui auront obtenu le score technique minimum de 84% de « Oui » sur l’ensemble des critères essentiels seront jugés techniquement qualifiés et admis à l’analyse des offres financières.

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel aux stipulations du Dossier d’Appel d’Offres, disposant de capacités technique et financière requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre aura été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant, les rabais proposés.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Pour toute information complémentaire relative au présent Appel d’Offres, les soumissionnaires peuvent s’adresser à la Direction des Affaires Générales/ Service des Marchés situé au premier sous-sol de l'immeuble siège CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. 237 222 22 22 26 / 237 222 22 01.

Dénonciation des cas de corruption
Bien vouloir dénoncer tout acte de corruption en appelant la CONAC au numéro vert 1517.