Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de développement et de régulation du secteur de la publicité, le Ministère de la Communication (MINCOM) lance le présent Appel d’offres national restreint en procédure d’urgence en vue de qualifier un cabinet d’étude ou un groupement de consultants associés pour l’opération sus indiquée sur financement du Budget d’Investissement Public du MINEPAT de l’exercice 2025-2026.

1-     Objectifs généraux 

                  L’étude commandée par le Ministère de la Communication vise à doter l’autorité de régulation du marché publicitaire d’un outil d’aide à la prise de décisions opératoires constitué de données fiables et pertinentes, permettant de :

o   dégager le poids économique du marché publicitaire et son incidence sur l’environnement des entreprises et la structure du financement des médias nationaux ;

o   envisager les modalités d’une rationalisation du financement de la presse par la publicité.

2-     Objectifs spécifiques 

De façon spécifique, cette étude vise à mettre à disposition des informations relatives aux points ci-dessous définis :

1.     L’identification et la cartographie des entreprises (régies publicitaires, agences conseil, courtiers en publicité) intervenant dans le secteur de la publicité ;

2.     Le montant des investissements publicitaires effectués par les annonceurs (y compris l’Etat, les autres collectivités publiques et les entreprises du secteur public et parapublic) ;

3.     la répartition de ces investissements entre le marché local et les marchés extérieurs, d’une part, les différents médias et supports publicitaires d’autre part;

4.     la proposition de pistes pour une rationalisation du financement de la presse par la publicité locale.

Le coût total du projet est de FCFA Toutes Taxes Comprises (TTC) quarante-cinq millions (45 000 000).

Les prestations, objet du présent appel d’offres, sont organisées en un (01) lot unique.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le présent Appel d’Offres est restreint à la liste des candidats préqualifiés ci-après :

 Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT) pour l’exercice 2025 -2026 sur l’imputation 94 195 06 110000 361319.

Mode de soumission

            Le mode de soumission retenu pour cette consultation est la soumission en ligne.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Direction des Affaires Générales/Sous-direction du Budget, Matériel et de la Maintenance/Service des Marchés Publics au Ministère de la Communication.

 Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ainsi que sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier peut être retirée dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales/Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/Service des Marchés Publics au Ministère de la Communication, sur présentation de l’original d’une quittance de cinquante-cinq mille (55 000) francs CFA non remboursable, payable uniquement au Trésor Public.

 Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

a.     Mode de soumission en ligne

Les offres sont établies en français ou en anglais.

Les offres devront être transmises par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 21 Octobre 2025 à 11 heures.

Dans le même délai que ci-dessus, une copie de sauvegarde des offres enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », ainsi que la version physique de la caution de soumission accompagnée du récépissé délivré par la CDEC. Le pli devra être déposé sur décharge et portera la mention :

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCÉDURE D’URGENCE

N°001/AONR/MINCOM/CIPM/2025 DU 30 SEPTEMBRE 2025

POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE SECTORIELLE SUR LE MARCHE PUBLICITAIRE AU CAMEROUN.

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

1.   Taille et format des fichiers

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme COLEPS et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

•   5 MO pour le Dossier Administratif ;

•  15 MO pour l’Offre Technique ;

•   5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

•   Format PDF pour les documents textuels ;

•   JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

L’adjudicataire dispose de trois (03) mois

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, acquittée à la main délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO et dont le montant s’élève à neuf cent mille (900 000) Francs CFA valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres. Cette caution doit être timbrée et accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDEC). L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, timbrée et assortie du récépissé délivré par la CDEC entraînera le rejet pur et simple de l'offre. De plus, une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. Enfin, la caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des dossiers différents.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·      les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·      les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·      les plis non-conformes au mode de soumission en ligne ;

·      les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission non timbrée, non accompagnée du récépissé de la CDEC ou n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. En plus, la caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit : 

·       L'ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques aura lieu le 21 octobre 2025 à partir de 12 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés, siégeant dans la salle de conférences, 1er étage de l’immeuble abritant les services centraux du Ministère de la Communication à Yaoundé ;

·       A l’issue de l’analyse des dossiers administratifs et des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité juridique requise et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 75 points sur 100. 

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix ayant une parfaite connaissance de leur offre. 

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres. 

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée

1 – Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires ci-après sont valables autant pour l’évaluation du dossier administratif que pour l’évaluation des offres techniques et financières.

Il s’agit :

a)     de l’absence de la version physique du cautionnement de soumission, timbrée et accompagnée du récépissé de la CDEC, à l’ouverture des plis;

b)     de la non-production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis (excepté le cautionnement de soumission);

c)     des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

d)     de la  présence dans l’offre technique des informations relatives à la proposition financière ;

e)     du non-respect du profil du Chef de Mission (avoir une note inférieure à 6/7,5 pour le chef de mission)

f)      de l’obtention d’une note technique inférieure à 75 points sur 100 ;

g)     de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de marchés au cours des trois dernières années ;

h)     du non-respect du format de fichier des offres ;

i)       de l’absence de la copie de sauvegarde ;

j)       de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

k)     de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU et le DQE) ;

l)       de l’absence des preuves d’acception des conditions du marché ;

m)    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

n)     de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée

2- Les critères essentiels

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont la note finale est celle la plus élevée.

 Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :

Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule : Nf= (100 x Fm)/F.

Fm = le montant de la proposition la moins disante ;

F = le montant de la proposition considérée.

 Le soumissionnaire ayant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché par le Maître d’Ouvrage.

Nombre maximum de lots 

Les prestations, objet du présent appel d’offres, sont organisées en un (01) lot unique. Ainsi, tout candidat ne pourra soumissionner que pour ce seul lot.

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Direction des Affaires Générales/Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/Service des Marchés Publics au Ministère de la Communication, Tél : 222231351. ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

 Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48 ou le MO/MOD au numéro 222231351.