Dans le souci d’améliorer le cadre de travail de son personnel, le Délégué Général à la sûreté Nationale, Maitre d’Ouvrage lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’équipement en mobiliers de bureau des unités de police de la Délégation Générale à la Sureté Nationale en quatre (04) lots.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres comprennent : la fourniture des équipements (transport, manutention, installation), et réception par le Maitre d’Ouvrage.

Le coût prévisionnel des prestations issus des études préalables par lot est :

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont constituées en quatre (04) lots à savoir :

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux entreprises de droit camerounais exerçant sur le Territoire National.

Les prestations, objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public de l’exercice 2025 de la Délégation Générale à la Sureté Nationale sur les lignes d’imputations budgétaire :                                                               LOT 1 : 59 12 064 04 340020 524118

                                                                                LOT 2 : 59 12 062 04 551850 524118

                                                                                LOT 3 : 59 12 062 04 340020 524118

                                                                                LOT 4 : 59 12 062 04 340020 524118

Mode de soumission 

Le mode de soumission retenu pour cet Appel d’Offres est hors ligne.

Le Dossier physique de l’Appel d’Offres peut être consulté gratuitement auprès du Service de la Programmation et des Marchés de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale aux heures ouvrables, porte 326 (3ème étage ancien bâtiment) de l’immeuble siège de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) dès publication du présent avis.

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue à la Délégation Générale à la Sûreté Nationale (Service de la Programmation et des Marchés, ancien bâtiment porte 312, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de 75 000 (soixante-quinze mille) Francs CFA représentant les frais d’achat du dossier. Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit à l’adresse sus indiquée.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Délégation Générale à la Sûreté Nationale (Service de la Programmation et des Marchés, ancien bâtiment porte 326, au plus tard le 06/10./2025 à 10 heures et devra porter la mention suivante :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°14/AONO/DGSN/SG /DFGIL/SDAF/SPM/2025

 DU 24/09/2025 EN PROCEDURE D’URGENCE

POUR L’EQUIPEMENT EN MOBILIERS DE BUREAU DES UNITES DE POLICE DE LA DELEGATION GENERALE A LA SURETE NATIONALE EN QUATRE (04) LOTS.        

                           « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent Appel d’Offres est d’un (01) mois calendaire. 

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbré au tarif en vigueur émis par  un établissement financier ou une institution financière de premier ordre agréé  par le Ministère des finances accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la caisse de dépôt et de consignations (CDEC) et portant la mention manuscrite de l’établissement émetteur des montants de: LOT 1: un million huit cent mille (1.800.000)francs CFA, LOT 2 et 3 : huit cent mille (800.000)francs CFA, LOT 4 : six cent mille (600.000) francs CFA. Valable pendant trente jours (30) jours au-delà de la date de validité des offres qui est de quatre-vingt-dix (90) jours.

Au cas où, et dans les conditions requises par la règlementation en vigueur, un chèque banque ou un chèque certifié est produit en lieu et place du cautionnement, il doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte de la DGSN (Maitre d’Ouvrage). 

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec l’Appel d’Offres concerné est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

-     Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

-     Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

-     Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

-     Les plis non-conformes au mode de soumission

-     Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec l’Appel d’Offres concerné est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en un temps.

L’ouverture des offres administratives, offres techniques et offres financières aura lieu le 06/10/2025 à 11 heures, par la Commission de Passation des Marchés auprès de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale siégeant au 3e étage ancien Bâtiment porte 311 (salle Informatique), Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier même en cas de groupement d’entreprises .

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

15.1 Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

-       De l’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission timbrée, délivrée par un établissement financier de premier ordre à l’ouverture des plis ;

-       De la non -production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ; 

-       Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses, pièces falsifiées ou scannées ;

-       Du non-respect d’au moins 80% des spécifications techniques indiquées dans les fournitures du présent DAO ;

-       De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE, et le SDPU ;

-       Absence d’un élément de l’offre financière (soumission, BPU, DQE, SDPU) ;

-       De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

-       De l’absence d’une déclaration datée et signée sur l’honneur de non abandon de livraison durant les trois (03) dernières années

-       Absence de prospectus en couleur (original et copies) et fiches techniques détaillant les caractéristiques techniques du matériel proposé ;

-       Non-conformité de plus de 20% des Descriptifs des fournitures prescrites dans le DAO (cf. DF) ;

-       Bilans ou chiffre d’affaires cumulé des 3 dernières années inférieures à 120 millions, pour le LOT1 et 50 millions pour les LOT 2 ;3 et 4 signé par un Comptable assermenté avec accusé de réception DSF ;

-       Non satisfaction d’au moins (09) neuf critères essentiels sur (10) dix ;

15.2. Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

-       La presentation de l’offre ;

-       Références de l’entreprise dans les marchés similaires (fourniture du mobiliers) d’un montant cumulé de 120 millions pour le lot 1, 60 millions pour les lots 2,3 et 4 chacun au cours des trois dernières années (premières et dernières pages des contrats) ;

-       Délai d’exécution supérieur à celui prescrit par le DAO et calendrier de livraison (planning et calendrier de livraison des services connexes) ;

-       Attestation de capacité financière supérieure ou égale à 45 millions de franc CFA pour le Lot 1 et 20 millions de franc CFA pour les Lots 2, 3 et 4 délivrée par une banque de 1er ordre agréé par le MINFI ;

-       Les preuves d’acceptations des conditions du marché (Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et les spécifications techniques et le modèle de Marché dûment rempli, paraphés et signés à la dernière page) ;

-       Description technique des fournitures (documentation technique et prospectus du matériel à livrer en couleur original et copies) faisant ressortir les couleurs naturelles du bois

-       Le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique) ;

-       La qualification et l’expérience du personnel ; 

-       Les moyens logistiques et matériels ;

-       La méthodologie d’exécution des prestations.

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification administratifs, techniques et financières requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

    NB : un même soumissionnaire ne peut pas être attributaire de plus de (02) lots.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 (quatre-vingt-dix) jours à partir de la date limite de la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à l’immeuble siège de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale (3ème étage ancien bâtiment) - Service de la Programmation et des Marchés, porte 326. Téléphone : 222 51 02 07, dès publication du présent avis, ou par tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

Rabais 

Pour être pris en compte, les éventuels rabais consentis doivent être mentionnés en lettres et en chiffres et non manuscrits.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

     Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517 et au numéro vert 1500 du Maitre d’Ouvrage.