AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de ses activités, le Maitre d’Ouvrage, le Directeur Général de la SODECOTON, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture de cinq (05) lots des pièces de recharge Renault K380, pour l’atelier coton graine à la SODECOTON.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation consistent à approvisionner la SODECOTON en pièces de recharge Renault K380, pour l’atelier coton graine.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les coûts prévisionnels toutes taxes comprises de l’opération à l’issue des études préalables sont de 38 684 405 (trente-huit millions six cent quatre-vingt-quatre mille quatre cent cinq) FCFA pour le lot 1, 46 654 716 (quarante-six millions six cent cinquante-quatre mille sept cent seize) FCFA pour le lot 2, 30 239 617 (trente millions deux cent trente-neuf mille six cent dix-sept) FCFA pour le lot 3, 36 684 405 (trente-six millions six cent quatre-vingt-quatre mille quatre cent cinq) FCFA pour le lot 4 et 44 000 000 (quarante-quatre millions) FCFA pour le lot 5.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent appel d’offres est lancé en cinq (05) lots, répartis comme suit.

Lot 1 : Fourniture d’un lot de pièces de sous-système électrique Renault K380;

Lot 2 : Fourniture d’un lot de pièces de sous-système de freinage et suspension Renault K380

Lot 3 : Fourniture d’un lot de pièces de sous-système de transmission et accessoires divers Renault K380 ;

Lot 4 : Fourniture d’un lot de pièces de sous-système de carrosserie et accessoires divers Renault K380 ;

Lot 5 : Fourniture d’un lot de pièces de sous-système de moteur et direction Renault K380 ;

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toutes les entreprises ayant une parfaite connaissance en la matière. Les groupements d’entreprises devront disposer d’accord de groupement constaté par un acte notarié dûment enregistré et référé au présent DAO.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le Budget de la SODECOTON de l’exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n° 25340013.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SODECOTON (SIGAM) à Garoua B.P. 302 Tél. 222-27-10-80, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax : 222-27-20-68, à la Délégation de la SODECOTON de Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-20-19-72 ou à la Délégation de la SODECOTON de Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302 Tél. 222-27-10-80, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax : 222-27-20-68, à la Délégation de la SODECOTON de Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-20-19-72 ou à la Délégation de la SODECOTON de Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 100 000 (cent mille) FCFA payable sur le compte n° 97568660001-28 ouvert auprès des 12 agences BICEC ci-après au nom de “ Compte Spécial CAS ARMP “. Il s’agit des agences de : Yaoundé Agence Centrale, Douala Bonanjo, Buea, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbé, Bafoussam, Bamenda, Garoua, et Bertoua.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

Pour la soumission hors ligne, l'offre en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme telles, devra parvenir au Secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua, au plus tard le 23/10/2025 à 15 Heures et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT

N°087/25/AONO/SDCC/CIPM DU 18/09/2025 POUR LA FOURNITURE DE CINQ (05) LOTS DES PIECES DE RECHARGE RENAULT K380, POUR L’ATELIER COTON GRAINE A LA SODECOTON.

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent appel d’offres est de 60 jours, pour chacun des lots, en position rendu Magasin Transit SODECOTON Garoua II.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivré par un organisme ou une institution financière agréés par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans les domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO, le montant s’élève à 386 000 (trois cent quatre-vingt-six mille) FCFA pour le lot 1, 466 000 (quatre cent soixante-six mille) FCFA pour le lot 2, FCFA 302 000 (trois cent deux mille) FCFA pour le lot 3, 366 000 (trois cent quatre-vingt-six mille) FCFA pour le lot 4, 440 000 (quatre cent quarante mille) FCFA pour le lot 5 , ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC), conformément à la Lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

En cas de chèque-banque ou chèque certifié délivré en lieu et place du cautionnement, ledit chèque doit être libellé à l’ordre de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le compte du Maître d’Ouvrage et transmis à la CDEC par l’Etablissement financier dans un délai d’au moins sept (07) jours ouvrables avant la date d’ouverture des plis

L’absence de la caution de soumission tel que ci-dessus décrite, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

- Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

- Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

- Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

- Les plis non-conformes au mode de soumission ;

- Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics (conformément à la Lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics) ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en une seule phase.

En tout état de cause, l'ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 23/10/2025 à partir de 16 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SODECOTON, dans la salle de réunion à la Direction Générale de la Société à Garoua.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, sauf celles dont l’émission se fait en ligne, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères d’évaluation

Pour la comparaison définitive des offres, les critères ci-après seront pris en compte :

1.1. Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

1. De l’absence, à l’ouverture des plis, du cautionnement de soumission timbré, accompagné du récépissé de consignation délivré par la CDEC conformément à la Lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 ;

2. De la non -production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

3. Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;

4. De l’absence de prospectus, catalogue, dessin ou fiche technique produit par le fabricant ;

5. Du Non-respect de l’ensemble des spécifications techniques de la fourniture ci-après décrites ;

Lot 1 : Fourniture d’un lot de pièces de sous-système électrique Renault K380;

Item	Désignation	Référence
1	Optique Phare Gauche	74 82 25 15 59
2	Contacteur à clé	74 23 00 59 84
3	Démarreur 24v	7422602937
4	Alternateur	74 21 40 16 82
5	Module Avant	74 84 54 51 67
6	Calculateur EBS	74 23 41 88 94
7	Modulateur arrière EBS	74 22 22 55 68
8	Modulateur avant EBS	74 22 22 55 64
9	Faisceau électrique 1	74 23 22 48 05
10	Faisceau électrique 2	74 22 70 13 89
11	Afficheur	74 23 67 22 74
12	Modulateur de production d'air	74 22 82 00 95
13	Électrovanne embrayage	74 22 32 70 72

Lot 2 : Fourniture d’un lot de pièces de sous-système de freinage et suspension Renault K380;

Item	Désignation	Référence
1	Goujon de roue arrière	74 21 14 76 87
2	Écroue de roues	74 21 30 39 56
3	Étrier de ressort	74 22 28 17 76
4	Anneau d'accouplement (jumelle ) AR	74 21 17 58 35
5	Maitre-cylindre d'embrayage	74 21 56 43 96
6	Amortisseur Avant suspension	74 22 17 00 18
7	Mâchoire roue AV(jeu)	50 01 86 85 69
8	Mâchoire roue AR(jeu)	50 01 86 85 72
9	Tambour AR	74 21 45 19 73
10	Jeu de joint freinage	50 01 86 81 22
11	Robinet de frein à pieds	74 21 32 04 46
12	Kit de réparation freinage	74 03 09 09 64
13	Ressort de traction	50 01 86 81 13
14	Ressort crochet	50 01 86 81 28
15	Kit réparation frein gauche	50 01 86 81 17
16	Kit réparation frein droit	50 01 86 81 18
17	soufflet freinage	5001868119
18	Robinet frein parking	74 20 81 38 45
19	Cylindre de frein arrière	7420736417
20	Goujon fixation tirant en V	7421507675
21	Écrou goujon tirant en V	7401577510
22	Vis jumelle AV	74 21 83 87 64
23	Lame maîtresse AV	74 21 31 71 66
24	Étrier de ressorts	74 22 93 54 09
25	Barre d'accouplement	74 21 19 09 60
26	Frein remorque commande	50 10 42 24 02
27	Ressort à lame	74 20 58 33 52
28	Levier de frein à main	74 23 12 62 36
29	Biellette Barre Stat	74 22 32 52 47
30	Cylindre de frein avant	74 20 71 39 21
31	Tirant en V 719806	74 22 31 88 34

Lot 3 : Fourniture d’un lot de pièces de sous-système de transmission et accessoires divers Renault K380 ;

Item	Désignation	Référence
1	Kit de réparation Servo embrayage	74 85 10 21 42
2	Arbre à roue dentée	50 01 86 81 21
3	Valve relais	7421583794
4	Servo d'embrayage	74 22 08 66 25
5	Câble de vitesse 1	74 20 47 51 03
6	Câble de vitesse 2	74 20 47 50 42
7	Pommeau levier de vitesse	74 21 23 29 32
8	Disque d'embrayage	74 22 44 23 76
9	Butée d'embrayage	74 21 37 17 59
10	Levier de vitesses	74 21 98 94 91
11	Siège palier	74 08 17 19 31
12	Transmission inter pont	74 20 47 67 19
13	Palier relais cardan 70x220x25	74 22 61 17 20
14	Came gauche avant	50 01 86 81 68
15	Came droite avant	50 01 86 81 67
16	kit mécanisme d'embrayage	74 21 23 55 49
17	Vis à embrase	74 00 99 23 36
18	Écrou	74 00 99 23 28
19	Tube échappement 2	74 21 05 47 35
20	Arrêt d'huile sortie avant	74 01 52 48 38
21	Bague étanchéité ES AR	74 21 44 84 61
22	Couvercle réducteur	74 21 94 04 35
23	Vis palier	74 00 99 39 08
24	Support fixation barre	74 22 11 90 02
25	Vis de fixation barre	74 00 98 48 58
26	Bague barre stabilisateur	74 20 42 81 67
27	Flexible d'embrayage	74 21 68 82 44
28	Butée	74 23 41 75 25
29	Kit de réparation doubleur de gamme	74 03 09 32 30
30	Vanne d'arrêt 2	74 01 67 22 31
31	Vanne d'arrêt 1	74 08 17 26 28
32	Vis à embase	74 00 99 23 38
33	Rondelle butée	74 01 52 23 93
34	Rondelle élastique	74 01 67 35 00
35	Circlips	74 00 91 45 32

Lot 4 : Fourniture d’un lot de pièces de sous-système de carrosserie et accessoires divers Renault K380 ;

Item	Désignation	Référence
1	Rétroviseur gauche	74 84 56 80 86
2	Pompe lève cabine	74 85 13 86 54
3	Verrous cabine	74 22 24 72 41
4	Serrure de porte gauche	74 84 51 87 76
5	Serrure de porte droite	74 84 55 23 54
6	Amortisseur avant cabine	74 22 11 48 01
7	Amortisseur arriéré cabine	74 21 82 10 33
8	Tôle de protection	50 01 86 81 27
9	Entretoise	50 01 86 81 20
10	Compas à gaz	7482205784
11	Lot de réparation vérin doubleur de gamme	7403093230
12	Vis hexagonale M20x80	7400992476
13	Vis à embase M16x110	7400984869
14	Vis jumelle à embase AV	74 21 83 87 65
15	Vis hexagonale	74 00 99 59 06
16	Vis à hexagonale M20x180	74 00 99 29 36
17	Couvercle diffuseur d'air Arrière	74 21 95 55 47
18	Réservoir gasoil	74 21 51 64 92
19	Console support réservoir	74 20 70 21 12
20	Sangle réservoir	74 22 67 27 57
21	raccord gasoil1	74 21 24 75 33
22	Bouchon réservoir	74 21 77 68 09
23	Support Module Gauche	74 82 20 48 86
24	Support Module Droit	74 82 23 22 08
25	Amortisseur verrou cabine	74 21 94 07 42
26	Vérin lève cabine	74 22 30 26 39
27	Aile gauche	74 82 37 02 73
28	Aile droite	74 82 37 03 23
29	Aile avant gauche	74 82 64 75 81
30	Aile avant droite	74 82 64 75 87
31	Pare choc gauche	74 82 27 64 33
32	Pare choc droit	74 82 27 64 35
33	Coin gauche	74 82 27 72 88
34	Coin droit	74 82 27 72 86

Lot 5 : Fourniture d’un lot de pièces de sous-système de moteur et direction Renault K380 ;

Item	Désignation	Reference
1	Volant moteur	7421825230
2	Vase d'expansion d'eau	74 22 82 18 32
3	Pompe de direction complète	74 22 20 41 87
4	Tuyau d'alimentation air turbo	74 21 70 04 53
5	Buse ventilateur	74 22 82 26 62
6	Préfiltre décanteur	74 21 46 28 08
7	Connexion d'eau	74 20 80 51 09
8	Flexible conduite d'eau inferieure	74 22 27 37 59
9	durite de suralimentation inferieur courte 1	74 21 31 22 38
10	Flexible suralimentation inferieure 2	74 21 31 22 37
11	Roulement moyeu de ventilateur	74 21 76 01 84
12	Filtre APM	74 21 41 28 46
13	Compresseur d'air	74 21 53 44 73
14	Pompe à eau	74 20 73 44 09
15	Kit compresseur	74 21 70 76 08
16	Courroie ventilateur	74 22 10 04 59
17	Flexible échappement	74 03 19 90 65
18	Joint à lèvre	74 20 51 86 42
19	Soupape décompresseur lot de réparation	74 21 58 38 06
20	boitier filtre à air	74 22 33 75 62
21	Adaptateur support	74 20 73 47 73
22	Jeu de flexible	74 85 13 87 02
23	Jeu de flexible	74 85 13 86 86
24	Flexible de direction	74 21 84 13 73
25	Valve de commande	74 21 68 13 81
26	Vis support moteur	74 00 98 48 70
27	Durite d'air	74 20 99 27 63
28	Tube échappement 1	74 01 62 99 39
29	Tube remplissage huile	74 21 86 53 28

De l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fournisseur (en original) délivré par le fabricant ou absence de l’agrément ou de l’autorisation du fournisseur (en original) délivré par un distributeur agréé par le fabricant accompagné de l’agrément dudit distributeur ;
De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
De l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de contrats durant les trois (03) dernières années ;
De l’absence de la lettre de soumission ;
De l’absence de la charte d’intégrité ;
De l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental ;
Du Non-respect d’au moins 7 sous-critères essentiels (7 renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) sur 9 (9 renvoyant au nombre total de sous-critères essentiels).

1.2. Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur:

La présentation de l’offre ;
Le chiffre d’affaires annuel selon le bilan certifié ou la déclaration statistique et fiscale.
La capacité financière ou l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières ;
Les références du soumissionnaire ;
La preuve d’acceptation des conditions du marché ;

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante. Un soumissionnaire peut être attributaire des cinq (05) lots.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON Tél. 222 27 10 80, Email : sodecoton@sodecoton.cm, à la Délégation SODECOTON de Yaoundé B.P. 304, Tél/Fax. 222 20 19 72 ou à la Délégation SODECOTON de Douala B.P. 1699, Tél. et Fax. 233 42 46 03.