Le Maire de la Ville, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Communauté Urbaine de Douala (CUD), un Appel d'Offres National Ouvert, pour la sélection d’une entreprise pour exécuter l’élaboration du Plan Communal de Gestion des Déchets de la Ville de Douala.

Les prestation objet de l’Appel d’Offres comprennent :

-          Le diagnostic stratégique et organisationnel de la gestion des déchets de la ville ;

-          Les stratégies et options d’évolution des activités de gestion des déchets solides à l’horizon 2030 ;

-          L’élaboration du plan d'actions pour l’amélioration de la gestion des déchets solides ;

-          L’élaboration des instruments de suivi-évaluation de la mise en œuvre du Plan Communal de Gestion des Déchets.

Le coût prévisionnel de l’opération des prestations est de vingt-trois millions sept cent quatre-vingt-dix mille trois cent soixante-quinze (23 790 375) FCFA TTC.

Les prestations sont réparties en un seul lot.

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux Bureaux d’Etudes locaux spécialisés en environnement, assainissement et développement durable, à l’exclusion de celles se trouvant sous le coup d’une suspension suite à la résiliation d’un marché, en application de l’article 184 du Code des marchés publics.

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Toutefois lorsque les deux possibilités sont ouvertes le soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par les budgets de la Communauté Urbaine de Douala Exercices 2025 et suivants sur la ligne d’imputation budgétaire n°612 106 : « Honoraires versés. »

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO / MOD aux heures ouvrables à la Direction des Services Généraux et du Patrimoine / Sous-Direction de la Passation des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Douala, à l’immeuble SCI BONANJO 5ème étage sis à 1.049 rue Pasteur, BP.43 Douala, Tél/Fax : 233 42 15 09 Douala-Cameroun/ Fax : (237) 233 426 950 dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Direction des Services Généraux et du Patrimoine / Sous-Direction de la Passation des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Douala, à l’immeuble SCI BONANJO 5ème étage sis à 1.049 rue Pasteur, BP.43 Douala, Tél/Fax : 233 42 15 09 Douala-Cameroun/ Fax : (237) 233 426 950, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de quarante mille (40 000) Francs CFA, payable au compte de CAS-ARMP n° 33598800001 – 89 ouvert auprès des agences BICEC des chefs-lieux des Régions et des Villes de Dschang et Limbé.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

- Pour la soumission hors ligne, l'offre en neuf (09) exemplaires dont une (01) version numérique (01) original, sept (07) copies et une offre financière témoin marquées comme telles, devra parvenir à la Direction des Services Généraux et du Patrimoine / Sous-Direction de la Passation des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Douala, à l’immeuble SCI BONANJO 5ème étage sis à 1.049 rue Pasteur, BP.43 Douala, Tél/Fax : 233 42 15 09 Douala-Cameroun/ Fax : (237) 233 426 950, au plus tard le

07/10/2025 à 12 heures précises, heure locale, et  devra porter la mention :  

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 033/AONO/CUD/CIPM 2/2025 DU 12/09/2025 POUR L’ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE GESTION DES DECHETS DE LA VILLE DE DOUALA  

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »  

L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le maître d’ouvrage au plus tard le 07/10/2025 à 12 heures précises Une copie de sauvegarde de l’offre
enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et
lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

-Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de trois (03) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à : Quatre cent soixante-quinze mille neuf cent (475 900) francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les cautionnements présentés dans le cadre de cet appel d’offres sont constitués des titres émis par les établissements financiers agréés et des récépissés de consignations délivrés par la CDEC, C’est-à-dire conforme aux dispositions de la lettre Circulaire N°000014/LC/MINMAP/CAB du 23 Juillet 2025, relative aux modalités de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

-  les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

-  les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

-  les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

-  les plis non-conformes au mode de soumission ;

-  Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

IL y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requise, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

 L’ouverture des plis se fait en deux temps.  

L’ouverture des pièces administrative et offres techniques aura lieu le 07/10/2025  à 13 heures 00 par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala, dans sa salle de réunions sise au sous-sol du Cercle Municipal et Multimédia de Douala 1^er à Bonanjo.

Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 70/100 seront ouvertes à une date ultérieure par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Sous peine de rejet, les pièces du Dossier Administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’Autorité Administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

1. Critères éliminatoires

Il s’agit notamment de :  

Administratifs

-  Absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances à l’ouverture des plis ;

-  De la non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du Dossier Administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis (sauf la caution de soumission) ;

-  Fausses déclarations ou falsifications des pièces

-  Absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon des chantiers au cours des trois (03) dernières années ;

-  Absence des formulaires datée et signée : charte d’intégrité, déclaration d’engagement.  

Techniques

-  Note technique inférieure au seuil de qualification des offres techniques de 70 points sur 100 ;  

Financiers

-  Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, le BPU, le DQE) ;

-  Absence de l’offre financière témoin ;

-  Absence d’un prix unitaire quantifié dans le BPU.  

2. Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels qui porteront à titre indicatif sur :

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Services Généraux et du Patrimoine / Sous-Direction de la Passation des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Douala, à l’immeuble SCI BONANJO 5ème étage sis à 1.049 rue Pasteur, BP.43 Douala, Tél/Fax : 233 42 15 09 Douala-Cameroun/ Fax : (237) 233 426 950 Ou tout Autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’ouvrage.  

Lutte contre la corruption et mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.