Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public de l’exercice 2025, le PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL, Autorité Contractante, lance pour le compte du JAPOMA, dans LA COMMUNE de Douala 3^ième, Département du WOURI, Région du Littoral, un appel d’offres national ouvert en procédure d'urgence POUR LE RENFORCEMENT DES RÉSEAUX D'ÉLECTRIFICATION (ENEO) DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3^ième, DÉPARTEMENT DU WOURI, RÉGION DU LITTORAL.

Les prestations à exécuter objet du présent Appel d’Offres sont contenues et détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier d’Appel d’Offres. Elles comprennent entre autres les grands corps d’état relatif à la construction et l’extension des réseaux électriques dans certains quartiers de la commune de Douala III :

1.       CONSTRUCTION D'UN RESEAU TRIPHASE MOYENNE TENSION ;

2.       POSTE DE TRANSFORMATION H61 ;

3.       PRESTATIONS DIVERSES ;

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du Conseil Régional du Littoral pour le compte de l’Exercice 2025, comme suit

Les prestations objet du présent avis d’appel d’offres sont en un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Entreprises BTP de droit Camerounais ayant les capacités Administratives, techniques et financières requises.

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

            Toutefois, lorsque les deux possibilités sont ouvertes, un soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne.

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par BIP CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL de l’exercice 2025.

Dès publication du présent avis, le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, au CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL, Maître d’Ouvrage.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL aux heures ouvrables au service des marchés publics dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.marchespublics.cm et http://www.publicscontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL aux heures ouvrables au service des marchés publics dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de Soixante-cinq mille (65 000) francs CFA à la Recette Régionale Sous peine de rejet, Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO. Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : sur une photocopie de la Quittance.

Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (08) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies et une (01)version numerique marqués comme tels, devra parvenir CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL, au plus tard le 08/10/2025 à 12 heures (heure limite) et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDUIRE D'URGENCE N°42  /AONO/CR-LT/CIPM/2025 DU 15/09/2025

POUR LE RENFORCEMENT DES RÉSEAUX D'ÉLECTRIFICATION (ENEO) DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3^ième, DÉPARTEMENT DU WOURI, RÉGION DU LITTORAL »  

Financement : BIP CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL -Exercice 2025

« À N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »  

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le maître d’ouvrage au plus tard le 08/10/2025 à 12 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « COPIE DE SAUVEGARDE », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Taille et format des fichiers.

            Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

•        5 MO pour l’Offre Administrative ;

•        15 MO pour l’Offre Technique ;

•         5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

•        Format PDF pour les documents textuels ;

•        JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le délai maximum prévu par le PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de deux (02) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à 1 000 000 (un million) CFA, accompagnée du récépissé de la Caisse de Dépot et de Consignation (CDEC) et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission timbrée délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

9.2 – Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une Autorité Administrative, conformément aux stipulations du (RPAO).  

9.3 – Elles devront obligatoirement avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres (AAO).  

9.4 – Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par une Banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier entrainera le rejet pur et simple de l`offre.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·         Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·         Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         Les plis non-conformes au mode de soumission.

·         Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·         Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 08/10/2025 à 13 heures par la Commission de Passation des Marchés du CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL dans la salle de réunion sise à BONANJO.

             Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

             Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

L’ouverture se fera une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

   Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

Portant sur les pièces administratives

▪        de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;

▪        de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

▪        des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

▪        non-conformité du modèle de soumission ;

▪        Fausse déclaration, documents délivrés par les autorités compétentes falsifiés ou scannés ;

▪        Absence de l’attestation de catégorisation.

▪        Absence de l’autorisation d’accès au réseau ENEO en cours de validité.

b) Portant sur l’Offre technique

▪        Non satisfaction, au moins 50 Oui /61 des critères essentiels

▪        de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

▪        de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

▪        de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

Portant sur l’Offre financière

Offre financière incomplète pour :

▪        Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;

▪        Absence d’un sous-détail de prix ;

▪        de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission timbré à 2000FCFA, les BPU, le DQE) ;

. Les Principaux Critères essentiels :

Les critères essentiels des candidats porteront sur:

  La capacité financière et acceptation des conditions du marché ;

  Les Références de l’entreprise ;

  La qualification et l’expérience du personnel d’encadrement ;

  Moyens matériels ;

  Proposition technique et planning ;

  La présentation de l’offre.

Le non-respect de 50 Oui /61 des oui des critères entraine l’élimination du candidat.

Le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante (TTC) en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, auprès du CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.  

  Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques  

            Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48,