Dans le cadre de la réalisation des projets. le Gouverneur de la Région de l’Extrême-Nord, Autorité contractante lance pour le compte du Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable, un Appel à candidature national ouvert pour l’acquisition des foyers améliorés dans le cadre de l’Opération Sahel Vert dans la Région de l’Extrême-Nord

Les prestations objet de la  présente consultation comprennent : l’achat, le transport, le chargement et déchargement, la livraison et la réception de 3000 foyers améliorés de type centrafricain

trente millions

Le présent appel à candidatures est en lot unique

La participation au présent appel à candidature est ouverte à égalité de conditions aux sociétés et entreprises ou groupement d’entreprises de droits camerounais, ayant une expérience avérée dans le domaine des prestations similaires

Le dossier peut être consulté dès publication du présent avis   en   ligne sur la plateforme COLEPS      aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est exclusivement en ligne

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le ____________ à 14 heures 30 minutes, heure locale et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°__________/AONO/K/SG/CRPM-EN/SIGAMP-AG/2025 DU______________, POUR L’ACQUISITION DES FOYERS AMELIORES DANS LE CADRE DE L’OPERATION SAHEL VERT DANS LA REGION DE L’EXTREME-NORD.

FINANCEMENT : BIP MINEPDED, EXERCICE 2025

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.

Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis. Taille et format des fichiers.

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

·         5 Mo pour l’Offre Administrative ;

·         15 Mo pour l’Offre Technique ;

·         5 Mo pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

·         Format PDF pour les documents textuels ;

·         JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le délai d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage Délégué pour la mise en œuvre des travaux est de  soixante (60) jours calendaires. Ces délais comprennent les périodes des pluies, toutes les intempéries et sujétions diverses et courent à compter des dates de notification d’Ordre de Service de commencer la prestation.

Pour le soumissionnaire retenu, le cautionnement provisoire restera valable jusqu’à ce que le cautionnement définitif soit constitué. 

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission dont le montant s’élève à six cent mille (600 000) Francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres, acquitté à la main, délivrée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) ou une structure habilitée par cette dernière. L’absence de la caution de soumission entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec le Dossier d’Appel d’Offres concerné est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière seront reçues en ligne via la plateforme COLEPS.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

•    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt;

•    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

•     les plis non-conformes au mode de soumission

•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en

copies ;

NB : Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’appel à candidature sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics accompagné du récépissé de la Caisse de Dépôt et de Consignation (CDEC) ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le _____________à_________ heures par la

Commission régionale de Passation des Marchés de l’Extrême-Nord dans la salle de Conférences des Services du Gouverneur de la Région de l’Extrême-Nord sise à Maroua au quartier Zokok.

Seuls les candidats peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier  administratif requises  doivent  être produites  en originaux ou en copies  certifiées  conformes par le service  émetteur  ou l’autorité  administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel  d’Offres.  Elles doivent  dater de moins  de trois  (03)  mois  à compter  de la date  originale  de dépôt  des offres  ou avoir  été établies postérieurement à la date de signature  de l’avis d’appel  d’offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une  pièce  du dossier  administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordée  par la Commission, l'offre sera rejetée.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes électroniques différentes séparées et envoyées sous pli scellé dans la plateforme COLEPS.

Seront irrecevables par le Maitre d’Ouvrage :

·         Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·         Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         Les plis non-conformes au mode de soumission ;

·         Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres et conformément à la lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics sera déclarée irrecevable. Il s’agit notamment de:

-         l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics accompagné du récépissé de la Caisse de Dépôt et de Consignation (CDEC) ;

-         Le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours ;

-         Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec le Dossier d’Appel d’Offres concernée est considérée comme absente ;

-         La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.1 Critères éliminatoires

Il s’agit notamment :

-          de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis conformément à la lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024  ;

-          de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

-          des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

-          du non-respect de 70% des critères essentiels ;

-          de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

-          du non-respect du format de fichier des offres ;

-          de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

-          de l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant, le cas échéant ;

-          de l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (à préciser par le Maître d’Ouvrage)

-          de l’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant ;

-          de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

-          de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

-          de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée .

13.2 Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires portent à titre indicative sur :

-          la présentation de l’offre ;

-          les références du soumissionnaire ;

-          la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) ;

-          la qualification et l’expérience du personnel ;

-          les moyens logistiques ;

-          la méthodologie.

NB : Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura obtenu un pourcentage de « oui » supérieur ou égal à 70% seront examinées pour la suite de la procédure.

Le Gouverneur de la Région de l’Extrême-Nord, Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre, qualifiée techniquement, aura été évaluée la moins-disante après vérifications de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, auprès des Services du Gouverneur de la Région de l’Extrême-Nord sis à Maroua au quartier Zokok.