Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 29-08-2025 à 12:08
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CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY
Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°_170/AONO/CCAA/CIPM/2025/ du 14 Août 2025 pour la fourniture matériel et mobilier.Financement : Fonds propres / Budget de la CCAA (Exercice 2025 et suivants )
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan de performances pour l’année 2025 le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) lance un Appel d’Offres national ouvert pour la fourniture matériel et mobilier de bureau à la CCAA.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Accord-Cadre comprennent :  la fourniture, le transport, la manutention et l’installation du matériel et mobilier de bureau sur différents sites et  aéroports secondaires de la Cameroon Civil Aviation Authority.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent millions (100 000 000) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Sans objet.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de maintenance, de commerce général et services divers exerçant sur le territoire national.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le Budget d’investissement de la CCAA, Exercice 2025-2026. 
Sur  Tâches : 30401001, 40202001 et 40203001 Ligne : 222 100.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté à la Direction Générale la CCAA (Service des Marchés) sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé, aux heures ouvrables (de 08 heures à 16 heures, B.P : 6998 Yaoundé, téléphone : (237) 6 91 12 04 63 ; 655 95 25 24, fax : 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero, aux jours et heures ouvrables dès publication du présent Avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version version physique de ce DAO pourra être obtenue au Service des Marchés, B.P : 6998 Yaoundé, téléphone : (237) 6 91 12 04 63 ; 655 95 25 24 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de 100 000 (cent mille) francs CFA payable à payable au compte n° 33598860001 94 intitulés CAS-ARMP domicilié dans toutes les agences BICEC.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. 

Toutefois, la soumission par voie électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais. L’offre doit être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 12 SEPTEMBRE 2025 à 14 heures, heure locale. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

N.B : Taille et format des fichiers.
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents, qui vont transiter sur la plateforme et constitués l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour le dossier Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
 Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre conformément aux tailles sus-indiquées.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la fourniture objet du présent appel d’offres est de six (06) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à 2 000 000 (deux millions) FCFA  et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. 

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Sous peine de rejet, les cautionnements (cautions de soumission, cautionnement définitif, cautions de bonne fin ou de bonne exécution) émis dans le cadre de cet appel d’offre et les bons de commande subséquents doivent être timbrés et accompagnés du récépissé de consignation délivré par la Caisse et de Dépôts et Consignation (CDEC) conformément à la Circulaire n° 000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025. Ils sont revêtus de la mention manuscrite qui est une condition impérative de leur validité. Ils sont constitués à 100% et sont consignés en numéraires à la CDEC.

En cas de chèque banque ou d’un chèque certifié produit en lieu et place du cautionnement de soumission celui-ci doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Maître d’Ouvrage.

Ledit chèque doit être transmis par l’établissement financier émetteur dans un délai de 07 (sept) jours ouvrables avant l’ouverture des plis.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois ou postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, ou une caution non accompagnée du récépissé de dépôt des numéraires requis à la CDEC ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fait en un temps et aura lieu le 12 SEPTEMBRE 2025 à 15 heures, heure locale par la Commission de Passation Interne des Marchés placée auprès de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) dans la salle de Conférences n° 2 de la Direction Générale sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé.  
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être valides à la date limite originelle de dépôt des offres.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des offres, un délai de quarante-huit (48) heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question, à l’exception de la caution de soumission.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont les suivants :
15.1 Critères éliminatoires 
Il s'agit notamment : 
-    absence de la caution de soumission accompagnée du récépissé du dépôt à la CDEC  à l’ouverture des offres ;
-    non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des offres d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des offres ;
-    absence de certificat BIFMA des fournitures à livrées ;
-    note technique inférieure à 80% ;
-    absence de la lettre de soumission ;
-    absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
-    fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;
-    non-respect du format des fichiers des offres : format PDF pour les documents textuels et JPEG pour les images ;
-    absence de la charte d’intégrité ;
-    absence de la déclaration d’engagement social et environnemental ;
-    de l’absence du CCAP paraphé sur chaque page et signé assorti de la mention « lu et approuvé » ;
-    Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS ;
-    Absence de prospectus accompagnés des fiches techniques du fabricant.
15.2. Critères essentiels 
L’évaluation des offres techniques sera faite à travers une grille d’évaluation (jointe en annexe) suivant le système binaire (Oui/Non) et sur la base des critères essentiels ci-dessous : 
    la présentation de l’offre ;
    les références du soumissionnaire ;
    une garantie de 06 (six) mois couvrant les matériels ;
    le planning et délai de livraison ;
    le service de vente-après-vente avec une attestation de disponibilité des stocks et,
    la capacité financière supérieure ou égale à la moitié du montant prévisionnel.
Seuls les soumissionnaires non frappés par un des critères éliminatoires et qui auront obtenu au moins 80% de « OUI » sur l’ensemble des critères essentiels seront jugés techniquement qualifiés et admis à l’analyse de leur offre financière.

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la CCAA, (Direction Générale, Direction Technique (Sous-direction des Marchés Publics), BP : 6998 Yaoundé, téléphone: 237 222 30 30 90; 222 30 47 66, 691 12 04 63, fax: 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm. 
Assistance technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques 
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48

YAOUNDE Le 14-08-2025
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
ASSOUMOU KOKI Paule