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Publié le 19-08-2025 à 14:39
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PORT AUTONOME DE KRIBI
AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°025/AONO/PAK/CIPM/2025 DU 19 AOUT 2025 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE AU PORT AUTONOME DE KRIBI.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général du Port Autonome de Kribi (PAK), lance un Appel d’Offres National pour la souscription de l’assurance maladie au Port Autonome de Kribi.

2.Consistance des prestations New(Additif)

L’objectif de la mission est la souscription d’une police d’assurance maladie au Port Autonome de Kribi.

Le détail des prestations est précisé dans les Termes de Référence.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est de huit cent quatre-vingt-sept millions de Francs (887 000 000 FCFA) TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations de la présente consultation sont fractionnées en deux (02) Tranches : une Tranche Ferme et une Tranche conditionnelle réunies un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’assurances de droit camerounais installées au Cameroun, dûment agréées par le Ministère chargé des Finances, et remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

La gestion de la police d’assurance relative au présent Appel d’Offres sera assurée par le courtier du Port Autonome de Kribi.  Le courtier se fera rémunérer par l’assureur, conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le Budget du Port Autonome de Kribi, Exercices 2025, 2026 et suivants.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Division des Marchés, au Rez-de-chaussée de l’Immeuble R+2 du PAK à Kribi, Tél. : (237) 222 46 21 00   Fax : (237) 222 46 21 04, BP : 203 Kribi, e-mail : contact@pak.cm dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables à la Division des Marchés du PAK, au rez-de-chaussée de l’Immeuble R+2, sis à côté de la MEAO à Kribi, Tél. : (237) 222 46 21 00   Fax : (237) 222 46 21 04, BP : 203 Kribi, e-mail : contact@pak.cm ou cipm@pak.cm dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de deux cent mille (200.000) FCFA dans le compte spécial CAS-ARMP n°33598860001 94 ouvert à la BICEC.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir en version physique au plus tard le 23 septembre 2025 à 12 heures précises, heure locale, à l’adresse suivante :

Division des Marchés du PAK, au rez-de-chaussée de l’Immeuble R+2, sis à côté de la MEAO à Kribi, Tél. : (237) 222 46 21 00   Fax : (237) 222 46 21 04, BP : 203 Kribi, e-mail : contact@pak.cm.

Elle portera la mention suivante :

«APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT 025/AONO/PAK/CIPM/2025 DU 19 AOUT 2025 POUR SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE AU PORT AUTONOME DE KRIBI

A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente consultation est de vingt-quatre (24) mois. Il s’étend sur les exercices fiscaux 2026, 2027 et 2028 inclus et se présente ainsi qu’il suit :

v Tranche ferme : Exercice 2026-2027 ;

v Tranche conditionnelle : Exercice 2027-2028.

Le délai de couverture d’une tranche est de douze (12) mois, éventuellement renouvelable après certification de la bonne exécution des prestations sur cette période par le Maître d’Ouvrage. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage et des dispositions du Code CIMA.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par une institution financière ou une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO, dont montant s’élève à dix-huit millions cent quarante mille (18 140 000) francs CFA. Valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Tout cautionnement de soumission émise par une compagnie d’assurance soumissionnaire en son nom propre est irrecevable

Le cautionnement doit mentionner toutes les parties du groupement.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la consultation.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de consultation.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’appel sera déclarée irrecevable. Notamment :

-       L’absence du cautionnement de soumission délivré par un organisme financier ou une banque de premier ordre agréés par le Ministère chargé des Finances ;

-       Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

-       Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

-       Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

-       Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

-       Le non-respect du principe de la séparation des offres

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps.

L’ouverture des dossiers administratif et technique se fera le 23 septembre 2025 à 13 heures précises, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés du Port Autonome de Kribi, dans la salle de conférence sise au 2ème étage de l’immeuble R+2 à Kribi.

Celle du dossier financier ne concernera les soumissionnaires ayant obtenu un score technique supérieur ou égale à 75/100.

Le soumissionnaire peut assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’appel d’offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

A.     Critères éliminatoires

1)      Nombre d’offres insuffisant (moins de 07 offres) ;

2)     Pour le dossier administratif

-       Absence ou non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

-       Absence d’une pièce administrative à l’ouverture des plis ;

-       Non-production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

-       Absence adhésion CIMA délivrée par le MINFI ;

-       Présence des informations de l’offre financière ;

-       Absence d’attestation de satisfecit délivrée par le PAK, pour les compagnies ayant déjà couvert ce risque ;

-       Fausse déclaration, manœuvres frauduleuses ou pièce falsifiée.

 

3)     Pour le dossier technique

-  Absence de la charte d’intégrité paraphée à toutes les pages, cachetée, datée et signée;

-  Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales paraphée à toutes les pages, cachetée, datée et signée ;

-  Absence des Termes de Références (TDR) paraphés à toutes les pages, cachetés, datés et signés

-  Absence du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphé à toutes les pages, cacheté, daté et signé ;

-  Absence de la déclaration d’engagement à l’ouverture d’un bureau direct dans la ville de Kribi en cas d’attribution du marché ;

-  Fausse déclaration, manœuvres frauduleuses ou pièce falsifiée ;

-  Être sous administration provisoire, redressement judiciaire ou sous surveillance permanente de la tutelle ;

-  Présence des informations de l’offre financière ;

-  Note technique inférieure à 75 points / 100 points.

4)    Pour le dossier financier

-  Absence d’un prix unitaire quantifié ;

-  Absence d’un sous-détail des prix unitaires ;

-  Fausse déclaration, manœuvres frauduleuses ou pièce falsifiée.

-  Offre financière inférieure à 90% du budget prévisionnel

B. Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées en mode binaire selon les critères suivants :

Critères

Note

1

Présentation générale de l’offre

/3

2

Références générales du soumissionnaire

/7

3

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires dans les trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024)

/12

4

Description détaillée des garanties offertes

/13

5

Modalités de mise en jeu de la garantie

/10

6

Couverture des engagements réglementés (2022, 2023 et 2024)

/10

7

Couverture de la marge de solvabilité (2022, 2023 et 2024)

/16

8

Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans d’âge (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024)

/15

9

Couverture de réassurance dans la branche considérée

/8

10

Qualité de service

/6

TOTAL

/100pts

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse suivante :

Division des Marchés du PAK, au rez-de-chaussée de l’Immeuble R+2, sis à côté de la MEAO à Kribi, Tél. : (237) 222 46 21 00   Fax : (237) 222 46 21 04, BP : 203 Kribi, e-mail : contact@pak.cm.

KRIBI Le 19-08-2025
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MELOM Patrice