Dans le cadre de l’exécution du budget de l’exercice 2025, le Directeur Général de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL), Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de l’ARSEL, une consultation pour solliciter la confection et la fourniture des gadgets de communication.

Les prestations comprennent notamment la confection et la fourniture des gadgets de communication suivant le tableau ci-dessous.

N°    Description des fournitures
    
1    Confection et impression de calendriers chevalets à spires
2    Confection et impression de cartes de vœux 
3    Confection et impression des enveloppes personnalisées
4    Confection et impression de bloc-notes
5    Marquage et fourniture de Parapluies hommes et Femmes
6    Marquage et fourniture de Stylos
7    Marquage et fourniture des Agendas classiques
8    Marquage et fourniture des Agendas VIP
9    Marquage et fourniture des écharpes

Le coût prévisionnel de l’opération, à l’issue des études préalables est de 13 000 000 XAF (Treize millions de franc CFA) Toutes Taxes Comprises (TTC).

RAS

La participation à la présente consultation est ouverte aux entreprises de droit camerounais, justifiant des capacités techniques et financières et spécialisées dans la communication par l’objet, l’imprimerie, l’édition, la production numérique ou tout autre domaine connexe.

Les prestations, objet de la présente Consultation, seront financées par le budget de l’ARSEL, de l’exercice 2025, sur la ligne d’imputation 2025 004 47 000471 612082
Mode de soumission 
Le mode de soumission retenu pour cette Demande de Cotation est exclusivement en ligne ;

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au service en charge des Marchés, à la Direction Générale de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), BP 6064 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222 211 011 ; email ledoua@arsel-cm.org dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier peut être obtenue dès publication du présent avis auprès des services en charge des  Marchés de l’ARSEL sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777),( à  côté du supermarché DOVV), BP 6064 Yaoundé, Tél:  222 21 10 11. Cet acquisition se fait contre présentation d’une quittance de versement de la somme (non remboursable) de vingt-cinq (25 000) FCFA dans l’un des comptes ouverts au CAS-ARMP dans les livres de la  BICEC sous les numéros  33598860001/94 à Yaoundé et 33598860001/39 à Douala – Bonanjo, ou dans les agences  de tous les chefs-lieux de Région et celles des villes de Limbé et Dschang, ceci au titre des frais de dossier.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation (DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation DC.

La cotation devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le  11 /09/2025 à 13h00, heure locale. 
Une copie de sauvegarde de la cotation enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé
avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Nb : Taille et format des fichiers 
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
 Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de 45 jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10  du DDC et dont le montant s’élève à deux cent soixante mille franc CFA (260 000). L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture est irrecevable.

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission ;
•    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies.  

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions de la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en un temps  et aura lieu le 11/09/2025, à 14h00 par la Commission de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage ou du Maître d’Ouvrage Délégué dans la salle dans la salle de délibération de la CIPM/ARSEL à la Direction Générale de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à côté du supermarché DOVV, BP 6064 Yaoundé.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. 
13.1-Critères éliminatoires
Il s’agit notamment de :
a.    la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission ;
b.    l’absence ou non-conformité de la caution de soumission accompagnée d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et de Consignation (CDEC) à l’ouverture des plis ;
c.    les fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;
d.    l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;
e.    le non-respect du format de fichier des offres en cas de soumission en ligne ;
f.    l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
g.    l’absence d’échantillons de tous les gadgets à produire.
h.    l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ; 
i.    la non-conformité du modèle de soumission ;
j.    l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;
k.    l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant le cas échéant ;
l.    l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
m.    l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
13.2-Critères essentiels 
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :
    la présentation de l’offre ;
    les références du soumissionnaire ;
    la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) ;
    la méthodologie ;
    le délai d’exécution.

Le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant la durée entre 60jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Siège de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), BP 6064 Yaoundé, Téléphone: (+237) 222 211 011 ; email : ledoua@arsel-cm.org et auprès des services en charge des Marchés de l’ARSEL ; Ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’ouvrage.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, et la Cellule de Lutte Contre la Corruption du MO/MD au numéro par WhatsApp au +237 658 262 682