Le Directeur Général du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), lance pour le compte des exercices budgétaires 2025 et suivants, un Appel d’Offres National Ouvert pour LA FOURNITURE triennale de la police d’assurance maladie et assistance au profit du personnel du FEICOM.

Les prestations à exécuter consistent à assurer la couverture sanitaire du personnel du FEICOM.
Les prestations desdites assurances sont spécifiées dans les termes de références du présent Dossier d’Appel d’Offres.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de FCFA 450 000 000 (Quatre Cent Cinquante Millions) reparti en trois tranches de FCFA 150 000 000 (Cent Cinquante Millions) Chacune.

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations, objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), des exercices 2025 et suivants, sur la ligne d’imputation budgétaire n°67-04-20, « Assurance maladie ».
8. Mode de soumission 
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne.

Le dossier sera consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) et peut être sollicité en mode  physique aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM, 381Rue 4.561 MIMBOMAN YAOUNDE 4ème, Téléphone 222 235 174 ; poste 217 ; Fax 222 23 17 59, porte 11 dès publication du présent Avis.

La version électronique du DAO peut être obtenue par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm). Toutefois, la soumission par voie électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.
La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM, 381 Rue 4.561 MIMBOMAN YDE 4ème,Téléphone 222 235 174 ; poste 217 ; Fax 222 23 17 59, dès publication du présent Avis, moyennant paiement d’un montant non remboursable des frais d’acquisition du DAO de cent quatre-vingt-dix mille  (190.000) francs CFA  payable dans le Compte Spécial CAS – ARMP ouvert dans les Agences BICEC.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 09 septembre 2025 à 09 H 00. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis.
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 17 /AONO/FEICOM/CIPM/CCCM-SPI/2025 DU 08 AOUT 2025
POUR LA FOURNITURE D’UNE POLICE TRIENNALE D’ASSURANCE MALADIE ET ASSISTANCE AU FEICOM AU TITRE DES EXERCICES 2025-2028
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
Taille et format des fichiers 
Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
 Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations objet du présent Appel d’Offres est de trente-six (36) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer l’exécution du marché.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivré par une banque ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO dont le montant s’élève à 9 000 000 (neuf millions) francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. Il doit être accompagné du récépissé de la CDEC, conformément à la lettre circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics. En cas de chèque-banque ou certifié délivré en lieu et place des cautionnements, lesdits chèques doivent être transmis à la CDEC par l’établissement financier émetteur au moins sept (07) jours ouvrables avant l’ouverture des plis. L’absence de cette pièce entraîne le rejet immédiat de l’offre.
L’absence du cautionnement de soumission délivré par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Un cautionnement de soumission produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée, est considéré comme absent. Le cautionnement de soumission présenté par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, les Offres technique et financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées, fermées et scellées puis déposées sur la plateforme COLEPS.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du DAO sera déclarée irrecevable ; notamment l'absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du DAO, entraînera le rejet pur et simple l’Offre sans aucun recours. Un cautionnement de soumission produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée, est considéré comme absent. Le cautionnement de soumission accompagné du récépissé de consignation de la CDEC, présenté par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des offres se fera en deux temps
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le   09 septembre 2025 à 10 H 00 par la Commission de Passation des Marchés du FEICOM dans la salle de réunions de ladite Commission sise à l’ancien siège du FEICOM.
L’ouverture des offres financières se fera ultérieurement à la suite de la publication des résultats de l’évaluation des offres techniques. Seuls les soumissionnaires techniquement qualifiés peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix, dûment mandatée. 
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Il s'agit notamment de:
a)    Non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ; 
b)    Absence ou non-conformité du cautionnement de soumission accompagné du récépissé de consignation délivré par la CDEC, conformément aux circulaires N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics et N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution, et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;
c)    Absence de l’attestation d’adhésion au Code CIMA délivrée par le MINFI ;
d)    Absence d’agrément pour la branche sollicitée délivrée par le MINFI ;
e)    Non-respect du profil du Chef de mission ;
f)    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
g)    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années 
h)    Non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en ligne ;
i)    Mise sous administration provisoire ; 
j)    Non-conformité du mode de soumission ;
k)    Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
l)    Note technique inférieure à 80/100 points ;
m)    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;  
n)    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
o)    Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
p)    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;  
q)    Absence de preuve d’acceptation des conditions du Marché (CCAP et TDR paraphés à chaque page et signées à la dernière avec la mention « lu et approuvé » avec le nom et la qualité du signataire ;
r)    Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.
15    . Critères essentiels
1.    Présentation générale de l’offre ;
2.    Références (générales et spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires) ; 
3.    Capacité technique à exécuter la mission ;
4.    Capacité financière du soumissionnaire ;
5.    Partenariats et conventions signés ;
6.    Descriptif détaillé des garanties offertes ; 
7.    Couverture des engagements réglementaires des trois dernières exercices 2021, 2022 et 2023 (130%) ;
8.    Couverture de la marge de solvabilité des trois derniers exercices (2021, 2022 et 2023) ;
9.    Modalités de mise en jeu de la garantie (exclusions et franchises) ;
10.    Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire des cinq dernières années (2019 à 2023) ;
11.    Partenaires à l’étranger dans la branche similaire en cours de validité (Afrique, Europe et dans le reste du monde) ;
12.    Facilités accordées.

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requis et dont l’offre aura été évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés et Approvisionnements du FEICOM :
Tél :     (237) 222 235 174, Poste 217, Porte 11.
BP :    718 YAOUNDE, FEICOM, 381 Rue 4.561, MIMBOMAN YDE 4ème
                        Fax :     (237) 222 23 17 59.
Assistance technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48