Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 08-08-2025 à 12:59
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°050/D13-267/AONO/MINSANTE/CIPM/CCCM-SPI/2025 DU 30/07/2025  EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA PASSATION DES ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DES CENTRES REGIONAUX D’HEMODIALYSE.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la pérennisation des plateaux techniques des formations sanitaires, le Ministre de la Santé Publique lance en urgence un Appel d’Offre National Ouvert pour la conclusion d’un Accord-cadre à bons de commandes relatif à la maintenance des équipements des centres régionaux d’hémodialyse. 

NATURE DE L’ACCORD-CADRE: 

 

L’Accord-cadre à bon de commande envisagé sera passé pour chaque lot avec une seule entreprise.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres Restreint consistent en la maintenance préventive et curative des équipements de dialyse et salle de traitement d’eaux des centres d’hémodialyse de Bafoussam, Bamenda, Bertoua, Buéa, Ebolowa, Garoua, Maroua et Ngaoundéré.

DÉLAI DE MOBILISATION DE L’ENTREPRISE POUR L’EXÉCUTION DE LA COMMANDE 

Le délai de mobilisation de l’entreprise prévu par le Maître d’Ouvrage pour entamer l’exécution des prestations, dans le cadre du présent Appel d’offres à la suite d’une commande est d’un (01) mois calendaires pour chacun des lots. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations de la commande. 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel maximal de l’opération de maintenance préventive et curative des équipements à l’issue des études préalables pour les trois années est de 217 499 667 Fcfa pour l’année 2025 soit pour les années 2025, 2026 et 2027 de six cent cinquante-deux millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille (652 499 000) francs CFA TTC reparti ainsi qu’il suit :

- Lot 1 : Quatre-vingt-huit millions cent quatre-vingt mille (88 180 000) Francs CFA TTC ;

- Lot 2 : Soixante-dix-neuf millions cinq cent quatre-vingt-dix mille (79 590 000) Francs CFA TTC ;

- Lot 3 : Soixante-seize millions-vingt mille (76 020 000) Francs CFA TTC ;

- Lot 4 : Quatre-vingt-dix millions six cent quatre-vingt mille (90 680 000) Francs CFA TTC ;

- Lot 5 : Soixante-seize millions vingt mille (76 020 000) Francs CFA TTC ;

- Lot 6 : Quatre-vingt-treize millions cent quatre-vingt-dix mille (93 190 000) Francs CFA TTC ;

- Lot 7 : Soixante-six millions (66 000 000) Francs CFA TTC ;

- Lot 8 : Quatre-vingt-deux millions huit cent dix-neuf mille (82 819 000) Francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont subdivisées en huit (08) lots tel que définis ci-après: 

- Lot 1 : Maintenance préventive et curative des équipements du centre d’hémodialyse de Bafoussam ;

- Lot 2 : Maintenance préventive et curative des équipements du centre d’hémodialyse de Bamenda ;

- Lot 3 : Maintenance préventive et curative des équipements du centre d’hémodialyse de Bertoua ;

- Lot 4 : Maintenance préventive et curative des équipements du centre d’hémodialyse de Buéa ;

- Lot 5 : Maintenance préventive et curative des équipements du centre d’hémodialyse d’Ebolowa ;

- Lot 6 : Maintenance préventive et curative des équipements du centre d’hémodialyse de Garoua ;

- Lot 7 : Maintenance préventive et curative des équipements du centre d’hémodialyse de Maroua ;

- Lot 8 : Maintenance préventive et curative des équipements du centre d’hémodialyse de Ngaoundéré.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d'offres est ouverte à égalité de conditions aux entreprises de droit camerounais ayant une expérience avérée dans la maintenance de ce type d’équipements médicaux et répondant aux critères de qualification indiqués dans le présent Dossier d’Appel d’Offres. 

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offre sont financées par le BUDGET DE FONCTIONNEMENT, EXERCICES 2025 ET SUIVANTS. IMPUTATION : 59 40 047 06 340050 361301.

MODE DE SOUMISSION :

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est exclusivement en ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE sis au Rez de chaussée de l’immeuble de la Santé du Ministère de la Santé Publique situé à proximité de la Croix Rouge (Téléphone/fax 222 22 10 21) dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenu au Service des Marchés Publics du MINSANTE sis au Rez de chaussée de l’immeuble de la Santé du Ministère de la Santé Publique situé à proximité de la Croix Rouge (Téléphone/fax 222 22 10 21), dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de Cent cinquante mille (150 000) FCFA payable au Trésor Public.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en anglais ou en français, devra être transmise par les soumissionnaires sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm au plus tard le 04/09/2025 à 13heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-après dans les délais impartis :

« AVIS D’APPEL APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT 

N°050/AAONO/MINSANTE/CIPM/CCCM-SPI/2025  DU 30/07/2025  

EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA PASSATION DES ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DES CENTRES REGIONAUX D’HEMODIALYSE. 

 A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Taille et format des fichiers à transmettre :

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;

• 15 MO pour l’Offre Technique ;

• 5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;

• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée d’exécution de l’Accord cadre est de trois (03) ans. La date prévisionnelle de démarrage est d’août 2025. 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, daté, acquitté à la main délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres, accompagné du récépissé délivré par la CDEC. 

Le montant de la caution s’élève à :

- Lot 1 : Huit cent quatre-vingt-un mille huit cent (881 800) Francs CFA TTC ;

- Lot 2 : Sept cent quatre-vingt-quinze mille neuf cent (795 900) Francs CFA TTC ;

- Lot 3 : Sept cent soixante mille deux cent (760 200) Francs CFA TTC ;

- Lot 4 : Neuf cent six mille huit cent (906 800) Francs CFA TTC ;

- Lot 5 : Sept cent soixante mille deux cent (760 200) Francs CFA TTC ;

- Lot 6 : Neuf cent trente-un mille neuf cent (931 900) Francs CFA TTC ;

- Lot 7 : Six cent soixante mille (660 000) Francs CFA TTC ;

- Lot 8 : Huit cent vingt-huit mille cent quatre-vingt-dix (828 190) Francs CFA TTC.

L’absence de la caution de soumission timbrée, acquittée à la main, accompagnée du récépissé délivré par la CDEC, délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. 

N.B

- Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. 

- La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un seul temps.

L’ouverture des pièces Administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 04/09/2025 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés dans la salle de réunion de ladite Commission sise au premier étage de l’Immeuble Ex-PSFN à proximité de la Croix Rouge Nationale.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dument mandatée, même en cas de groupement d’entreprises, ayant une bonne connaissance du dossier.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont de deux (02) types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.

CRITÈRES ÉLIMINATOIRES

Il s'agit notamment :

i) de l’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission timbrée, acquittée à la main, accompagnée du récépissé délivré par la CDEC, à l’ouverture des plis ;

ii) de la non-production au-delà du délai de 48h d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis (excepté le cautionnement de soumission);

iii) des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces;

iv) de la non satisfaction d’au moins 6 critères essentiels sur 8;

v) Absence ou non-conformité du profil du Conducteur des prestations ;

vi) de l’absence de la charte d’intégrité dûment rempli et signé sur l’honneur;

vii) de l’absence de la Déclaration d’engagement social et environnemental dûment rempli et signé sur l’honneur;

viii) de l’omission d’un prix unitaire quantifié ou d’un prix forfaitaire quantifié dans l’offre financière;

ix) de absence de l’attestation de non abandon de marchés au cours des trois dernières années ;

x) du non-respect du format de fichiers des offres ;

xi) de l’absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.

CRITÈRES ESSENTIELS

L’évaluation des offres techniques sera faite suivant le système binaire (Oui/Non) sur la base des critères essentiels ci-dessous :

i) Présentation de l’offre (conformité de la composition de l’offre par rapport aux prescriptions du DAO, pièces dans l’ordre et intercalaires couleur) ;

ii) Référence générale du soumissionnaire dans le domaine de la maintenance des équipements médicaux au cours des cinq dernières années (2020-2024) d’au moins 80% du montant prévisionnel du lot concerné;

iii) Référence spécifique du soumissionnaire dans le domaine de la maintenance des équipements de dialyse au cours des cinq dernières années (2020-2024) d’au moins 40% du montant prévisionnel du lot concerné;

iv) Attestation de capacité financière au moins 50% du montant total prévisionnel du lot sollicité délivrée par une institution financière agrée de premier ordre ; 

v) Preuves d’acceptation des conditions de l’Accord-cadre (CCAP et CCTP paraphés, cachetés et signés) avec la mention lu et approuvé ;

vi) Le plan de travail et la méthodologie (méthodologie, organisation et planning d’exécution des prestations);

vii) Les ressources matérielles (équipements spécialisés, véhicules) liste des ressources matérielles) ;

viii) Les ressources humaines (CV et diplôme du personnel clé).

14.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera l’accord-cadre au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

NOMBRE MAXIMUM DE LOTS :

Un candidat peut soumissionner pour tous les lots et en être attributaire.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

L’Accord-Cadre reste valable jusqu’à la réception des prestations, issus de l’exécution du dernier bon de commande conclu dans la période règlementaire de la durée d’exécution de l’Accord-Cadre. 

Aucun bon de commande ne peut être conclu après la durée d’exécution de l’Accord-Cadre. 

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat 

du Service des Marchés Publics du MINSANTE sis au Rez de chaussée de l’immeuble de la Santé du Ministère de la Santé Publique situé à proximité de la Croix Rouge (Téléphone/fax 222 22 10 21) ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 30-07-2025
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie