Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail en vue d’impacter 
quantitativement et qualitativement le rendement des personnels de la Juridiction, 
le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux lance pour le 
compte du Ministère de la Justice un Appel d’Offres National Ouvert en 
procédure d’urgence en vue de l’exécution des travaux d’extension pour 
bureaux du Palais de Justice de Dschang 
(Gros œuvre de l’aile gauche du bâtiment).

Les travaux comprennent les opérations suivantes :
Lot 1 : Installation de chantier ; 
Lot 2 : Terrassements généraux ;
Lot 3 : Terrassements complémentaires ;
Lot 4 : Gros œuvre-béton et béton armé ;
Lot 5 : Gros œuvre-maçonneries.

Le coût prévisionnel des travaux relatifs au présent Appel d’Offres 
est de deux cent millions (200 000 000) FCFA Toutes Taxes Comprises.

Les travaux relatifs au présent Appel d’Offres sont regroupés en un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toute 
Entreprise ou groupement d’entreprises de BTP établi au Cameroun 
ayant des compétences et une expérience avérée dans le domaine 
de construction des Bâtiments et Travaux Publics.

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le budget 
d’investissement public du Ministère de la Justice exercice 2025, 
sur la ligne d’imputation budgétaire, Imputation N°59 08 050 01 340010 523112  
    
    Mode de soumission 
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est le mode en ligne.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services 
du Maître d’ouvrage aux heures ouvrables, à la Direction des Affaires 
Générales du Ministère de la Justice, Service des Marchés Publics, 
porte 410, dès publication du présent avis. Il peut également être 
consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://
www.marchespublics.cm, http://www.publiccontracts.cm   et sur   
le   site   internet   de   l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue 
aux heures ouvrables, à la Direction des Affaires Générales du Ministère 
de la Justice, Service des Marchés Publics, porte 410, BP 1000 Yaoundé 
Cameroun, dès publication du présent avis, contre présentation d’une 
quittance de versement d’une somme non remboursable des 
frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres de cent mille 
(100 000) Francs CFA, payable au Trésor public.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier 
par téléchargement gratuit aux adresses http://www.marchespublics.cm,  
http://www.publiccontracts.cm   et sur   le   site   internet   de   
l'ARMP (www.armp.cm). Toutefois, la soumission par voie électronique 
est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

La soumission se fait exclusivement en ligne ; l’offre rédigée en français 
ou en anglais devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme 
COLEPS au plus tard le 13 AOUT 2025 date limite de réception des offres 
à 12 heure limite et devra porter la mention

‘’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°005276AONO/MINJUSTICE/CIPM/2025 
DU 15 JUILLET 2025 EN PROCEDURE D’URGENCE RELATIF A L’EXECUTION DES TRAVAUX 
D’EXTENSION POUR BUREAUX DU PALAIS DE JUSTICE DE DSCHANG 
(GROS ŒUVRE DE L’AILE GAUCHE DU BATIMENT).’’ 
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».
Les offres parvenues après les date et heure de dépôt seront irrecevables.
 
Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD 
devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible 
« copie de sauvegarde », en plus de la mention : ‘’
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°005276AONO/MINJUSTICE/CIPM/2025 DU 15 
JUILLET 2025 EN PROCEDURE D’URGENCE RELATIF A L’EXECUTION DES TRAVAUX 
D’EXTENSION POUR BUREAUX DU PALAIS DE JUSTICE DE DSCHANG 
(GROS ŒUVRE DE L’AILE GAUCHE DU BATIMENT).’’ « 
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT » dans les délais 
impartis pour la soumission en ligne. 
Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont 
transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire 
sont les suivantes :
- 5 MO pour l’offre administrative ;
- 15 MO pour l’offre technique ;
-  5 MO pour l’offre financière.

Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;    
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression 
afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

En cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS, le défaut 
de présentation de la copie de sauvegarde entrainera l’irrecevabilité 
de l’offre du candidat concerné.

NB : L’original physique de la caution de soumission et  
     la quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres doivent  
     parvenir sous pli fermé  à la Direction des Affaires Générales 
    du Ministère de la Justice, Service des Marchés Publics, 
    porte 410 dans les délais la soumission en ligne.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des 
travaux objet du présent Appel d’Offres est de douze (12) mois calendaires. 
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service 
de commencer les travaux. 

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives 
un cautionnement de soumission timbré , acquitté à la main, délivrée 
par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre 
chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des 
marchés publics dont la liste figure dans le DAO et dont le 
montant s’élève à quatre millions (4 000 000) FCFA, valable 
jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale 
de validité des offres. Il est assorti du récépissé de 
consignation délivré par la Caisse des dépôts et de 
Consignations (CDEC). L’absence de la caution de soumission délivrée 
par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première 
catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des 
cautions dans le cadre des Marchés publics, entraîne le rejet pur et 
simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun 
rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. 
La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours 
de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•    Les plis parvenus postérieurement aux date et heure limites de dépôt ;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission ;
•    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres 
sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence du cautionnement de soumission 
délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre 
chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, 
entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de 
soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée 
est considérée comme absente. 

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 13 AOUT 2025 à 13 heures 
par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministre 
de la Justice, dans la salle de conférences du Ministère de la Justice 
au troisième étage du bâtiment central.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture 
ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment 
mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces requises du dossier administratif doivent 
être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service 
émetteur ou l’autorité administrative compétente conformément aux dispositions 
du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de 
trois (3) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature 
de l’avis de d’Appel d’Offres
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif 
lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la 
Commission, l'offre sera rejetée.

Critères d’évaluation
15.1 Critères éliminatoires
15.1.1. Pièces administratives
1)    Absence ou non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;
2)    non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, 
       d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente 
       lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
3)    fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ; 

15.1.2     Offre technique :
1)    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
2)    Absence de possession d’un matériel minimum notamment une bétonnière 
       à chargeur de 200l et un échafaudage de 200 m2
3)     absence de l’attestation de visite de site signée sur l’honneur ; 
4)     absence d’un Conducteur des travaux répondant aux conditions suivantes :
     Copie certifiée conforme du diplôme d’Ingénieur des travaux 
       de Génie Civil (BAC + 3 au moins) inscrit à l’ONIGC ;
     C.V daté et signé ;
     Expérience générale dans le Génie Civil ≥ 10 ans ;
     Expérience comme Conducteur dans le domaine 
        des bâtiments et travaux publics ≥ 05 ans ;
     Avoir réalisé au moins un (1) projet R+1 ;
     Attestation de disponibilité datée et signée.

5)     Non-respect de 80% des critères essentiels 
         (24 oui sur  30 renvoyant 
        au seuil de qualification de l’offre technique);
6)    absence d’au moins une référence dans les conditions 
        définies dans le RPAO ;
7)    absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
8)    absence de la déclaration d’engagement au respect 
        des clauses environnementales et sociales ;
9)    absence de l'attestation de capacité de préfinancement 
       d’au moins soixante millions (60 000 000) FCFA.
 Offre financière :
1)    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
2)    absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
3)    absence d’un élément de l’offre financière (soumission, Bordereau des Prix 
        Unitaires, Devis Quantitatif et Estimatif, et sous détail des prix).

 Critères éliminatoires d’ordre général
-Non-respect du format de fichiers des offres soumises en ligne ;
- non-production du CCAP paraphé sur chaque page 
et signé assorti de la mention « lu et approuvé » ;
- absence de la déclaration sur l’honneur de non 
   abandon des chantiers au cours les trois dernières années. 

 Critères essentiels :
    Ces critères essentiels à la qualification 
    des soumissionnaires portent à titre indicatif sur :
-    la presentation de l’Offre;
-    l’expérience spécifique du soumissionnaire;
-    l’expérience et la qualification du personnel ;
-    le matériel et la logistique;
-    l’organisation méthodologique et planning.

Le Maitre d’Ouvrage attribue le Marché au soumissionnaire dont l’offre 
a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres, 
qui dispose des capacités techniques et financières requises pour 
exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été 
évaluée la moins disante après application des remises proposées 
le cas échéant.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 60 jours 
à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, 
à la Direction des Affaires Générales du Ministère de la Justice, 
Service des Marchés Publics, porte 410, ou en ligne sur la plateforme 
COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et 
http://www.publiccontracts.cm.
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, 
faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises 
pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, 
l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) 
aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.