Dans le cadre de la pérennisation des plateaux techniques des formations sanitaires, le Ministre de la Santé Publique lance en urgence un Appel d’Offre Restreint pour la conclusion d’un Accord-cadre à bons de commandes relatif à la maintenance des équipements d’imagerie médicale des Centres Hospitaliers Régionaux, Hôpitaux Centraux et Hôpitaux Régionaux. 

NATURE DE L’ACCORD-CADRE: 

L’Accord-cadre à bon de commande envisagé sera passé pour chaque lot avec une seule entreprise.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres National Ouvert consistent en la maintenance préventive et curative des équipements d’imagerie médicale et équipements connexes dans les Centres Hospitaliers Régionaux de Bafoussam, Bertoua, Ebolowa, Garoua, Maroua et Ngaoundéré, l’Hôpital Jamot de Yaoundé, les Hôpitaux Régionaux et annexes de Maroua, Mokolo, Garoua, Ngaoundéré, Bertoua, Bafoussam, Bamenda, Buea et Edéa.

DÉLAI DE MOBILISATION DE L’ENTREPRISE POUR L’EXÉCUTION DE LA COMMANDE 

Le délai de mobilisation de l’entreprise prévu par le Maître d’Ouvrage pour entamer l’exécution des prestations, dans le cadre du présent Appel d’offres à la suite d’une commande est de un (01) mois calendaires pour chacun des lots. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations de la commande. 

Le coût prévisionnel maximal de l’opération de maintenance préventive et curative des équipements à l’issue des études préalables pour les trois années est d’un milliard quatre cent trente-cinq millions mille trois cent soixante-neuf (1 435 001 369) francs CFA TTC soit quatre cent soixante-dix-huit millions trois cent trente-trois mille sept cent quatre-vingt-dix (478 333 790) par an reparti ainsi qu’il suit :

- Lot 1 : quatre cent trente millions huit cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent quatorze (430 899 314) Francs CFA TTC pour les trois ans, soit cent quarante-trois millions six cent trente-trois mille cent cinq (143 633 105) Francs CFA TTC annuel ;  

- Lot 2 : Trois cent quatre-vingt-quinze millions cinquante-huit mille trois cent cinquante-deux (395 058 352) Francs CFA TTC pour les trois ans, soit cent trente-un millions six cent quatre-vingt-six mille cent dix-sept (131 686 117) Francs CFA TTC annuel ;

- Lot 3 : Trois cent trente millions quatre mille six cent quatre-vingt-quatre (330 004 684) Francs CFA TTC pour les trois ans, soit cent dix millions mille cinq cent soixante-un (110 001 561) Francs CFA TTC annuel ;

- Lot 4 : Deux cent soixante-dix-neuf millions trente-neuf mille dix-huit (279 039 018) Francs CFA TTC pour les trois ans, soit quatre-vingt-treize millions treize mille six (93 013 006) Francs CFA TTC annuel.

Les prestations sont subdivisées en quatre (04) lots tel que définis ci-après: 

- Lot 1 : Maintenance préventive et curative des équipements d’imagerie médicale et équipements connexes des Centres Hospitaliers Régionaux de Garoua et Maroua, et Hôpitaux Régionaux de Maroua et Mokolo ;

- Lot 2 : Maintenance préventive et curative des équipements d’imagerie médicale et équipements connexes des Centres Hospitaliers Régionaux de Bertoua et Ngaoundéré, et les Hôpitaux Régionaux de Bertoua et Ngaoundéré ;

- Lot 3 : Maintenance préventive et curative des équipements d’imagerie médicale et équipements connexes du Centre Hospitalier Régional de Bafoussam, et Hôpitaux Régionaux de Bafoussam, Bamenda et Buea ;

- Lot 4 : Maintenance préventive et curative des équipements d’imagerie médicale et équipements connexes de l’Hôpital Jamot de Yaoundé, Hôpital Régional Annexe d’Edéa et Centre Hospitalier Régional d’Ebolowa.

La participation au présent appel d'offres est ouverte à égalité de conditions aux entreprises de droit camerounais ayant une  expérience avérée dans la maintenance de ce type d’équipements médicaux et répondant aux critères de qualification indiqués dans le présent Dossier d’Appel d’Offres. 

Les prestations objet du présent appel d’offre sont financées par le BUDGET DE FONCTIONNEMENT, EXERCICES 2025 ET SUIVANT. IMPUTATION : 59 40 047 06 340050 361301.

MODE DE SOUMISSION :

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est exclusivement en ligne.

Le Dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE sis au Rez de chaussée de l’immeuble de la Santé du Ministère de la Santé Publique situé à proximité de la Croix Rouge (Téléphone/fax 222 22 10 21) dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenu au Service des Marchés Publics du MINSANTE sis au Rez de chaussée de l’immeuble de la Santé du Ministère de la Santé Publique situé à proximité de la Croix Rouge (Téléphone/fax 222 22 10 21), dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de Deux cent mille (200 000) FCFA payable au Trésor Public.

Chaque offre rédigée en anglais ou en français, devra être transmise par les soumissionnaires sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm au plus tard le 12/08/2025 à 13heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-après dans les délais impartis :

« AVIS D’APPEL APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT 

N°044/AAONO/MINSANTE/CIPM/CCCM-SPI/2025 DU 09 JUILLET 2025

EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA PASSATION DES ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D’IMAGERIE MEDICALE DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX, HOPITAUX CENTRAUX ET HOPITAUX REGIONAUX. 

 A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Taille et format des fichiers à transmettre :

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;

• 15 MO pour l’Offre Technique ;

• 5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;

• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

La durée d’exécution de l’Accord cadre est de trois (03) ans. La date prévisionnelle de démarrage est de juillet 2025. 

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, daté, acquitté à la main délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres, accompagné du récépissé délivré par la CDEC. 

Le montant de la caution s’élève à :

- Lot 1 : quatre millions trois cent mille (4 300 000) Francs CFA TTC ;

- Lot 2 : trois millions neuf cent cinquante mille (3 950 000) Francs CFA TTC ;

- Lot 3 : trois millions (3 000 000) Francs CFA TTC ;

- Lot 4 : deux millions sept cent quatre-vingt-dix mille (2 790 000) Francs CFA TTC.

L’absence de la caution de soumission timbrée, acquittée à la main, accompagnée du récépissé délivré par la CDEC, délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. 

N.B : 

- Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. 

- La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fera en un seul temps.

L’ouverture des pièces Administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 12/08/2025 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés dans la salle de réunion de ladite Commission sise au premier étage de l’Immeuble Ex-PSFN à proximité de la Croix Rouge Nationale.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dument mandatée, même en cas de groupement d’entreprises, ayant une bonne connaissance du dossier.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Les critères d’évaluation sont de deux (02) types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.

CRITÈRES ÉLIMINATOIRES

Il s'agit notamment :

i) de l’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission timbrée, acquittée à la main, accompagnée du récépissé délivré par la CDEC, à l’ouverture des plis ;

ii) de la non-production au-delà du délai de 48h d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis (excepté le cautionnement de soumission);

iii) des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces;

iv) de la non satisfaction d’au moins 6 critères essentiels sur 8;

v) Absence ou non-conformité du profil du Conducteur des prestations ;

vi) de l’absence de la charte d’intégrité dûment rempli et signé sur l’honneur;

vii) de l’absence de la Déclaration d’engagement social et environnemental dûment rempli et signé sur l’honneur;

viii) de l’omission d’un prix unitaire quantifié ou d’un prix forfaitaire quantifié dans l’offre financière;

ix) de absence de l’attestation de non abandon de marchés au cours des trois dernières années ;

x) du non-respect du format de fichiers des offres ;

xi) de l’absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS ;

xii) de l’absence d’une autorisation du fabricant à maintenir le scanner et le système IRM. 

CRITÈRES ESSENTIELS

L’évaluation des offres techniques sera faite suivant le système binaire (Oui/Non) sur la base des critères essentiels ci-dessous :

i) Présentation de l’offre (conformité de la composition de l’offre par rapport aux prescriptions du DAO, pièces dans l’ordre et intercalaires couleur) ;

ii) Référence générale du soumissionnaire dans le domaine de la maintenance des équipements médicaux au cours des cinq dernières années (2020-2024) d’au moins 50% du montant prévisionnel du lot concerné;

iii) Référence spécifique du soumissionnaire dans le domaine de la maintenance des équipements d’imagerie médicale au cours des cinq dernières années (2020-2024) d’au moins 30% du montant prévisionnel du lot concerné;

iv) Attestation de capacité financière au moins 50% du montant total prévisionnel du lot sollicité délivrée par une institution financière agrée de premier ordre ; 

v) Preuves d’acceptation des conditions de l’Accord-cadre (CCAP et CCTP paraphés, cachetés et signés) avec la mention lu et approuvé ;

vi) Le plan de travail et la méthodologie (méthodologie, organisation et planning d’exécution des prestations);

vii) Les ressources matérielles (outillages spécialisés, véhicules) liste des ressources matérielles ;

viii) Les ressources humaines (CV et diplôme du personnel clé).

Le Maître d’Ouvrage attribuera l’accord-cadre au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

NOMBRE MAXIMUM DE LOTS :

Un candidat peut soumissionner pour tous les lots et en être attributaire.

L’Accord-Cadre reste valable jusqu’à la réception des prestations, issus de l’exécution du dernier bon de commande conclu dans la période règlementaire de la durée d’exécution de l’Accord-Cadre. 

Aucun bon de commande ne peut être conclu après la durée d’exécution de l’Accord-Cadre. 

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat 

du Service des Marchés Publics du MINSANTE sis au Rez de chaussée de l’immeuble de la Santé du Ministère de la Santé Publique situé à proximité de la Croix Rouge (Téléphone/fax 222 22 10 21) ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.