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Publié le 17-07-2025 à 13:45
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CREDIT FONCIER DU CAMEROUN
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 01/AONO/CFC/CIPM/2025 DU 17 JUILLET 2025 POUR LA COUVERTURE D’ASSURANCE MALADIE, ASSISTANCE, EVACUATION SANITAIRE ET RAPATRIEMENT DU PERSONNEL DU CREDIT FONCIER DU CAMEROUN ET MEMBRES DE LEURS FAMILLES AU TITRE DES EXERCICES BUDGETAIRES 2025 et 2026FINANCEMENT : BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU CFC, EXERCICES 2025 et 2026.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général du Crédit Foncier du Cameroun, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres national ouvert en procédure d’urgence pour la couverture d’assurance maladie, assistance, évacuation sanitaire et rapatriement du personnel du Crédit Foncier du Cameroun et membres de leurs familles au titre des exercices budgétaires 2025 et 2026.

2.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le Coût prévisionnel TTC des prestations est de deux cent quarante-deux millions sept cent huit mille huit cent quarante-neuf francs CFA (242 708 849 FCFA) soit cent vingt et un millions trois cent cinquante-quatre mille quatre cent vingt-quatre francs CFA (121 354 424 FCFA) pour la tranche ferme et cent vingt et un millions trois cent cinquante-quatre mille quatre cent vingt-quatre francs CFA (121 354 424 FCFA) pour la tranche conditionnelle.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances ayant leurs sièges sociaux au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère des Finances et ne faisant pas l’objet de redressement, n’étant pas sous administration provisoire ou sous surveillance.

4.Financement New(Additif)


Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget du CFC des exercices 2025 et 2026.

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures et jours ouvrés au Crédit Foncier du Cameroun, dès publication du présent avis, auprès du bureau du Chef de Service des Marchés sis au 2ème étage, porte 202 de l’immeuble siège du Crédit Foncier du Cameroun, Tél. : 222 23 52 17, Fax : 222 23 52 21.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de consultation peut être obtenu dès publication du présent avis au Service des Marchés sis au 2ème étage, porte 202 de l’immeuble siège du Crédit Foncier du Cameroun Tél. : 222 23 52 17, Fax : 222 23 52 21, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de 100 000 (Cent mille) francs CFA payable au compte CAS- ARMP n°33598800001-89 ouvert à cet effet auprès des agences de la banque BICEC.
La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres et portera les coordonnées du soumissionnaire.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six copies marqués comme tels, devra parvenir au Service du courrier sis au 8ème étage, porte 814 de l’immeuble siège du Crédit Foncier du Cameroun Tél. : 222 23 52 17, Fax : 222 23 52 21, au plus tard le 08 Aout 2025 à 11h00 et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°01/AONO/CFC/CIPM/2025 DU 17 JUILLET 2025 POUR LA COUVERTURE D’ASSURANCE MALADIE, ASSISTANCE, EVACUATION SANITAIRE ET RAPATRIEMENT DU PERSONNEL DU CREDIT FONCIER DU CAMEROUN ET MEMBRES DE LEURS FAMILLES AU TITRE DES EXERCICES BUDGETAIRES 2025 et 2026
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

8.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution prévu est de vingt-quatre (24) mois répartis comme suit :
    Tranche ferme : douze (12) mois ;
    Tranche conditionnelle : douze (12) mois.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre, une caution de soumission d’un montant de 1 200 000 FCFA (Un Million Deux Cent Mille francs CFA) délivré par une banque agréée ou une compagnie d’assurance agrée par le Ministère des Finances (Cf. pièce n°9 du présent DAO), d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date originale de dépôt des offres, accompagné du récépissé de consignation délivré par la caisse de dépôt et consignations (CDEC)
Il sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.   

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. 
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date originale de réception des offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 08 Aout 2025 à 12 heures à la salle de réunion de la CIPM sise au cinquième étage de l’immeuble siège du Crédit Foncier du Cameroun, Porte 502. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels ci-après.
    Critères éliminatoires
1.    Absence ou non-conformité d’au moins une des pièces administratives dans un délai de 48 heures à compter de la notification à l’entreprise ;
2.    Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
3.    Présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative ;
4.    Production d’une pièce falsifiée ou fausse déclaration ;
5.    Non production d’un spécimen et non engagement pour la mise à disposition des cartes biométriques ;
6.    Absence de l’une des pièces de l’offre financière :
a.    La lettre des soumission datée et signée ;
b.    Le bordereau des prix unitaires 
c.    Le détail quantitatif et estimatif
7.    Proposition financière avec un montant de moins de 90% du budget prévisionnel 
8.    Absence d’attestation de satisfecit de Maitre d’Ouvrage pour le soumissionnaire ayant déjà garanti ce risque au Crédit Foncier du Cameroun
9.    Absence de la caution de soumission timbrée, accompagné du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt et Consignations (CDEC)
    Critères essentiels 
Les offres techniques seront évaluées sur la base des critères suivants :
Numéro    Critères    Points
I    Présentation générale de l’offre    
II    Références générales du soumissionnaire, ancienneté    
III    Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années 2021, 2022 et 2023 (joindre première et dernière page du marché ou de la police d’assurance et attestation de satisfécit ou PV de réception)    
IV    Description détaillée des garanties offertes    
V    Modalités de mise en jeu de la garantie    
VI    Couverture des engagements réglementés (2021, 2022, 2023)    
VII    Couverture de la marge de solvabilité (2021, 2022, 2023)    
VIII    Cadence de règlement des sinistres dans la branche au cours des cinq dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023)    
IX    Réassurance et partenariat à l’étranger     
X    Qualité de service    
TOTAL    
Les critères et sous-critères d’évaluation sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO). L’analyse se fera d’abord sur les critères éliminatoires puis sur les critères essentiels pour les soumissionnaires qui ont satisfait à tous les critères éliminatoires.
13. Méthode de sélection du prestataire et attribution du marché
La méthode de sélection du prestataire est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO.
Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura satisfait les critères éliminatoires, jugée techniquement conforme et évaluée financièrement la mieux disante.
La note définitive ND sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
ND = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)
100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :
Nf = 100 x Fm
F
Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition considérée

 

13.Attribution New(Additif)

La méthode de sélection du prestataire est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO.
Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura satisfait les critères éliminatoires, jugée techniquement conforme et évaluée financièrement la mieux disante.
La note définitive ND sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
ND = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)
100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :
Nf = 100 x Fm
F
Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition considérée

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements relatifs au présent Appel d’Offres peuvent être obtenus auprès de à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Patrimoine et des Archives, sise au 2e étage de l’immeuble siège du Crédit Foncier du Cameroun, porte 219, Téléphone 222 23 52 16 / 222 23 52 17, Fax : 222 23 52 21.

YAOUNDE Le 14-07-2025
Le MAIRE
AYISSI STANISLAS