Dans le but d’assurer la couverture par une police d’assurance, du matériel roulant faisant partie de la flotte automobile, le Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A., Maître d’Ouvrage, lance un appel d’offres national ouvert pour la souscription d’une police d’assurance flotte automobile à la société Aéroports Du Cameroun S.A, pour une durée de vingt-quatre (24) mois, soit une tranche ferme de douze (12) mois et une tranche conditionnelle de douze (12) mois.
La flotte automobile à assurer compte un nombre total de soixante-dix-huit (78) véhicules terrestres à moteur, affectés au Siège Social à Yaoundé-Nsimalen, ainsi que dans les différentes plates-formes aéroportuaires de la société Aéroports Du Cameroun S.A situées à Yaoundé Nsimalen, Douala, Garoua, Maroua Salak, Ngaoundéré, Bertoua et Bamenda.
Le contrat d’assurance automobile à souscrire sera établi avec abrogation de la règle proportionnelle des capitaux.
La garantie attendue porte sur la couverture des risques suivants :
Groupe 1 : Véhicules de 0 à 3 ans au plus
- Dommages Tous Accidents (Tous Dommages par Accidents) véhicules de 0 à 3 ans y compris les véhicules CE 273 JQ, CE 099KH et CE 271 JQ ; (valeur neuve, pas de franchise ;)
- Responsabilité Civile et Recours Tiers Incendie ; dommages matériels : 500 millions, dommages immatériels : illimités) ;
- Défense-recours (1 000 000 FCFA, pas de franchise) ;
- Incendies et Explosions (valeur vénale, franchise 10% maximum 75 000 FCFA ;
- Vol, Vol Total et Vol partiel, (valeur vénale, franchise 10 % maximum 75 000 FCA ;
- Assistance Automobile (garantie à offrir gratuitement)
- Bris de glace et blocs feux (valeur neuve, franchise 10% maximum 20 000 FCFA)
- Vol Braquage (valeur vénale franchise 10% maximum 75 000 FCFA ;
- Individuel personnes transportées (pas de franchise décès =2 000 000 FCFA, IPT 2 000 000, FM= 500 000 FCFA ;
- Individuel Accident Chauffeur (pas de franchise, décès =3 000 000 FCFA, IPT 3000 000, FM= 500 000 FCFA.
Groupe 2 : Véhicules de plus de 3 ans
- Responsabilité Civile et Recours Tiers Incendie ; dommages matériels : 500 millions. dommages immatériels : illimités) ;
- Défense-recours : 1 000 000 FCFA pas de franchise) ;
- Incendies et Explosions (valeur vénale, franchise 10% maximum 75 000 FCFA ;
- Vol, Vol Total et Vol partiel, (valeur vénale, franchise 10% maximum 75 000 FCA ;
- Vol Braquage (valeur vénale, franchise 10% maximum 75 000 FCFA ;
- Individuel personnes transportées (pas de franchise décès =2 000 000 FCFA, IPT 2000 000, FM= 500 000 FCFA ;
- Assistance Automobile (garantie à offrir gratuitement)
- Individuel Accident Chauffeur (pas de franchise, décès = 3 000 000 FCFA, IPT 3 000 000, FM= 500 000 FCFA
- Bris de glace et blocs de feux (valeur neuve, franchise 10% maximum 20 000 FCFA) ;
- Assistance à la Réparation (valeur assurée, franchise 10% minimum 50 000 FCFA) ;
- Avance sur Recours.
Groupe 3 : Motos et Tricycles
- Responsabilité Civile et Recours Tiers Incendie ; dommages matériels : 500 millions, dommages immatériels : illimités) ;
- Défense-recours : 1 000 000 FCFA pas de franchise ;
- Vol ; Vol Total et Vol partiel, (valeur vénale, franchise maximum 50 000 FCA ;
- Incendies et Explosions (valeur vénale, franchise 10% maximum 75 000 FCFA ;
- Individuel personnes transportées (pas de franchise décès =2 000 000 FCFA, IPT 2000 000, FM= 500 000 FCFA ;
- Individuel Accident Chauffeur (pas de franchise, décès =3 000 000 FCFA, IPT 3 000 000, FM= 500 000 FCFA ;
- Avance sur Recours.
NB 1 : Octroi de la garantie ASSISTANCE AUTOMOBILE contenant à minima l’aide au constat et le remorquage pour les véhicules assurés en RC et la garantie véhicule de remplacement pour les véhicules assurés en DOMMAGES TOUS ACCIDENTS et ASSISTANCE A LA REPARATION ; à titre gratuit.
Les garanties seront définies en fonction des âges des véhicules répertoriés dans les tableaux ci-joints :
NB 2 : L’Assureur devra élaborer un projet de contrat faisant ressortir clairement les points suivants :
– l’étendue de la couverture d’assurance ;
– les types de dommage pris en compte ;
– le mode de règlement des sinistres et accidents éventuels ;
– le cadre d’intervention des différents experts sollicités dans le cadre de l’exécution du contrat ;
– le mécanisme devant être mis en place pour l’exécution dudit contrat.
Les détails des prestations sont contenus dans les termes de référence et le devis quantitatif et estimatif.
Le coût prévisionnel du projet à l’issue des études est d’environ quatre-vingt millions (80 000 000) de F CFA TTC/an.
Les prestations ne sont pas subdivisées en lot.
La participation au présent appel d’offres est ouverte, à égalité de conditions, aux compagnies d’assurances de droit camerounais, justifiant d’une bonne expérience en la matière et remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances et ne faisant pas l’objet de redressement, d’administration provisoire ou de surveillance.
Les prestations, objet du présent appel d'offres, seront financées par le budget de la société Aéroports Du Cameroun S.A., Exercice 2025 et suivants, Ligne 80501.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, au Département en charge de la gestion administrative des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA., Tel. 222 23 36 02, postes 359/335, dès publication du présent avis.
Le Dossier d’ Appel d’Offres peut être obtenu auprès du Département de la Gestion Administrative des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., sis à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen Tél. : 222 23 36 02, postes 359/335, dès publication du présent avis, sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable, de cent mille (100 000) F CFA dans le compte intitulé « Compte Spécial CAS – ARMP) ouvert dans les agences de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit : (Yaoundé-Agence centrale, Douala-Bonanjo, Limbé, Buéa, Dschang, Bafoussam, Bertoua, Ebolowa,Bamenda, Ngaoundéré, Garoua et Maroua).
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original (01) et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposé, sous plis fermé, sous peine de rejet auprès du Département de la Gestion Administrative des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., sise à la Direction Générale, au plus tard le 14/08/ 2025 à 13 heures précises et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 02/AONO/ADC/CIPM/2025
DU 16/072025
POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE A LA SOCIETE AEROPORTS DU CAMEROUN S.A.
« À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».
La période de couverture est de vingt-quatre (mois). Soit, une tranche ferme de douze (12) mois et une tranche conditionnelle de douze (12) mois.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives sous peine de rejet, une caution de soumission timbrée au tarif en vigueur, émise par un établissement financier agréé par le Ministre en charge des finances, accompagné du récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDEC) et portant la mention manuscrite de l’établissement émetteur d’un montant de trois millions deux cent mille (3 200 000) F CFA et valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remise des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. La liste des établissements habilitées à la délivrer est indiquée à la pièce 13.
Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
- les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
- les plis non-conformes au mode de soumission ;
- le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l’absence ou la non-conformité de la caution de soumission (défaut de timbrage, absence du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignations (CDEC), absence de la mention manuscrite de l’établissement émetteur délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres.
L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 14/08/2025 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., siégeant dans le bureau de la Commission sis à l’aérogare passagers de Yaoundé-Nsimalen, porte 1103.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.
Il s’agit notamment de :
a) l’absence ou la non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis (défaut de timbrage, absence du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignations (CDEC), absence de la mention manuscrite de l’établissement émetteur délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances ;
b) la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente.
c) fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;
d) l’absence de déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés de son fait au cours des trois (03) dernières années et de non inscription dans la liste des entreprises défaillantes annuellement établies par le MINMAP (document à joindre dans le dossier technique) ;
e) l’absence de l’agrément délivré par le par le Ministère en charge des finances ;
f) l’absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code des assurances de la CIMA délivré par le Ministre en charge des finances ;
g) Nombre de Oui inférieur à neuf (09) Oui sur onze (11) pour l’ensemble des critères essentiels ;
h) l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
i) soumissionnaire sous surveillance, sous administration provisoire ou faisant l’objet d’un redressement par la CIMA (produire une attestation du MINFI attestant que la compagnie n’est pas sous administration provisoire, sous surveillance ou sous redressement) ;
j) non production des documents réglementés (C1, C4, C10b, tableau D) pour les exercices, 2021, 2022 et 2023 ) ;
k) non-respect du tarif minimum officiel obligatoire ;
l) l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, le SDP, le BPU et le DQE) ;
m) l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
n) l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
o) refus du soumissionnaire d’accepter les corrections arithmétiques de son offre financière.
15.2 Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification porteront sur :
1. Présentation générale de l’offre
2. Références générales du soumissionnaire
3. Références spécifiques du soumissionnaire
4. Description détaillée des garanties offertes
5. Modalités de mise en jeu des garanties
6. Couverture des engagements règlementés
7. Couverture de la marge de solvabilité
8. Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des trois dernières années
9. Traités de réassurances dans la branche similaires en cours de validité
10. Facilités accordées
11. Qualité de service
Les détails figurent dans la grille de notation contenue dans le RPAO.
Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la moins disante et remplissant les capacités administratives et techniques requises.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de soixante (60) jours à partir de la date limite fixée pour le dépôt.
Des renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction des Affaires Générales (Sous-Direction des Affaires Juridiques et des Assurances) de la société Aéroports Du Cameroun S.A., sise à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen, Tél. 222 23 36 02, poste 545/306.
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS aux numéros suivants :
- MINMAP : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ;
- CONAC : 222 20 37 32 / 658 26 26 82 ;
- Numéro vert CONAC : 1517.