Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-07-2025 à 14:58
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
AUTORITÉ DE SURETÉ RADIOLOGIQUE ET DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
AVIS DE CONSULTATION POUR LA DEMANDE DE COTATION N°0003/DC/ASRAN/CIPM/2025 DU 10 JUILLET 2025 RELATIVE A  L’ACQUISITION ET A L’INSTALLATION DES CLIMATISEURS A L’ASRAN.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution de son budget de fonctionnement pour l’exercice 2025, le Directeur Général de l’Autorité de Sûreté Radiologique et de Sécurité Nucléaire (ASRAN) lance une consultation pour l’acquisition et l’installation des climatiseurs à l’ASRAN.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent notamment l’acquisition et l’installation des climatiseurs à l’ASRAN. Les informations complémentaires y afférentes sont  contenues dans les spécifications techniques.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de dix millions (10 000 000) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations, objet de cette consultation sont constituées d’un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux prestataires camerounais, exerçant dans le domaine de la fourniture et l’installation des climatiseurs et répondant aux critères de qualifications indiquées dans le présent Dossier de Demande de Cotation.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le Budget d’Investissement Public de l’ASRAN, exercice 2025, sur la ligne d’imputation n°25 3 04 0620 5 241110.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement à l’ASRAN aux heures ouvrables au Service du Budget, du Matériel et du Patrimoine, Bureau des Marchés, BP 33732,  téléphone 222 203 371, dès publication du présent Avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier peut être obtenu à l’ASRAN, Service du Budget, du Matériel et du Patrimoine, Bureau des Marchés, BP : 33732,  téléphone 222 203 371, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non  remboursable de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA, payable dans le compte spécial CAS-ARMP N°335988 ouvert à la BICEC.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation (DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation (DC).

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais.

-    Pour la soumission en ligne, la cotation devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 14 août 2025 à 10 heures. Une copie de sauvegarde de la cotation enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise au Service du Budget, du Matériel et du Patrimoine de l’ASRAN, BP: 3732,  téléphone 222 203 371, sous pli scellé avec l’indication claire et lisible «copie de sauvegarde», en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis :
AVIS DE CONSULTATION N°0003/DC/ANRP/CIPM/2025 DU 10 JUILLET 2025 RELATIF A L’ACQUISITION ET A L’INSTALLATION DES CLIMATISEURS A L’ASRAN
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

NB : Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

-    5 MO pour l’Offre Administrative ;
-    15 MO pour l’Offre Technique ;

-    5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
-    Format PDF pour les documents textuels ;
-    JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de deux (02) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10 du Dossier de Demande de Cotation dont le montant s’élève à deux cent mille (200 000) francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.

Seront irrecevables:

•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

•    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

•    Les plis non-conformes au mode de soumission.

•    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

•    L’offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions de la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 14 août 2025 à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés dans la salle de réunions de l’ASRAN, sise à Yaoundé (siège de l’ASRAN, quartier EMIA).
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Il s’agit notamment de:

•    la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente;
•    l’absence d’une caution de soumission timbrée avec la mention manuscrite de l’Etablissement financier émetteur, titre émis par ce dernier, accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) (cf points I et II de la lettre-circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics);
•    les fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;
•    le non-respect de 10 critères essentiels sur 12 ;

•    l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;
•    le non-respect du format de fichier des offres;
•    la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture;
•    l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;

•    l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
•    la non-conformité du mode de soumission ;
•    la non-conformité du modèle de soumission ;
•    l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

•    l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
•    La non acceptation des clauses du marché  entrainera l’élimination du soumissionnaire ;
•    L’absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.
13.2-Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires portent sur :
▪    la présentation de l’offre ;
▪    les références du soumissionnaire ;
▪    le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange…);
▪    la capacité financière 
▪    la méthodologie
▪    le planning et le délai d’exécution ;
▪    la preuve d’acceptation des conditions du marché.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au siège de l’Autorité de Sûreté Radiologique et de Sécurité Nucléaire (ASRAN), Service du Budget, du Matériel et du Patrimoine (SBMP), Bureau des Marchés, BP 33732 Yaoundé, téléphone : 222 203 371, fax : 222 203 370, e-mail : officialmail@anrp.cm ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses :  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm

19.  Additif à l'Appel d'Offres.
Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit en cas de nécessité, d'apporter toute autre modification ultérieure utile au présent Appel d'Offres.

20. Assistante technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

21. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, et la Cellule de Lutte Contre la Corruption de l’ASRAN au numéro (237) 222 20 33 71 et de l’ARMP.

YAOUNDE Le 11-07-2025
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
SIMO AUGUSTIN