Dans le cadre de l’exécution de son budget de fonctionnement pour l’exercice 2025, le Directeur Général de l’Autorité de Sûreté Radiologique et de Sécurité Nucléaire (ASRAN) lance une consultation pour la souscription d’une police d’assurance maladie au profit du personnel de l’ASRAN.

Les prestations à exécuter consistent à la souscription d’une police d’assurance maladie au profit du personnel de l’ASRAN, pour un total de 293 personnes.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de neuf millions (9 000 000) de francs CFA.

Ce marché est constitué d’un lot unique.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les    prestations    objet    du    présent    Appel    d’Offres    sont    financées par le budget de fonctionnement de l’ASRAN, exercice  2025, sur la ligne d’imputation budgétaire 25 3 01 0131 3 615500.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables à l’ASRAN, Service du Budget, du Matériel et du Patrimoine, BP 33732,  téléphone 222 203 371, dès publication du présent avis. 
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier peut être obtenue à l’ASRAN, Service du Budget, du Matériel et du Patrimoine, BP 33732,  téléphone 222 203 371, dès publication du présent avis, moyennant paiement d’une somme non remboursable de vingt (20 000) francs CFA, payable dans le compte spécial CAS-ARMP N°335988 ouvert à la BICEC, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, Télex, E-mail.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
-    Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise sur la plateforme COLEPS au plus tard le 13 août 2025 à 10 heures. Une copie de sauvegarde de  l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise Service du Budget, du Matériel et du Patrimoine de l’ASRAN, Bureau des Marchés, BP: 3732, sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°0002/AONO/ASRAN/CIPM/2025 DU 10 JUILLET 2025 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE AU PROFIT DU PERSONNEL DE L’ASRAN EN PROCEDURE D’URGENCE »
«A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

    Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•    5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

La période de couverture prévue par le Maître d’Ouvrage  est de six (06) mois.
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, dont le montant s’élève à cent-quatre-vingt mille (180 000) francs CFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables:

-    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
-    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
-    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
-    les plis non-conformes au mode de soumission ;
-    L’offre uniquement en copies.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

L’ouverture des offres se fera en deux temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ASRAN dans la salle de réunion sise à l’ASRAN, sis derrière EMIA le 13 août 2025 à 11 heures.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Les offres seront ouvertes en deux temps :
- 1er temps : l’ouverture des offres administratives et techniques ;
Chaque soumissionnaire devra également produire une offre financière témoin dans une enveloppe scellée qui sera transmise à l’Organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation (article 92 (8) du Code des Marchés Publics).
- 2ème temps : l’ouverture des offres financières sera faite par la même commission à une date ultérieure.

Seuls les soumissionnaires dont les offres techniques auront été déclarées recevables à l’issue de la première étape seront invités à l’ouverture des offres financières.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Il s'agit notamment de:
•    la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente;
•    l’absence d’une caution de soumission timbrée avec la mention manuscrite de l’Etablissement financier émetteur, titre émis par ce dernier, accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) (cf points I et II de la lettre-circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics);
•    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•    l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des  marchés au cours des trois dernières années ;
•    le non-respect du format de fichier des offres;
•    l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
•    l’absence d’agrément ;
•    une note technique inférieure à  70 points sur 100 ;
•    la présence d’informations financières dans l’offre technique;
•    la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
•    la non-conformité du mode de soumission ;
•    l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
•    l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•    l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
•    Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.

15 2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des prestataires  portent sur:

Critères    Notation (points)
Présentation générale de l’offre    4
Références générales du soumissionnaire, représentativité territoriale; chiffre d'affaires    6
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre première et dernière pages du marché)    15
Description et mise en jeu des garanties    10
Capacité technique du soumissionnaire à exécuter la mission    30
Capacité financière du soumissionnaire    20
Conventions et partenariats signés dans l’accomplissement de la mission    10
Autres facilitées et avantages accordés    5
 Total    100

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée suivant la mieux disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au siège de l’Autorité de Sûreté Radiologique et de Sécurité Nucléaire (ASRAN), Service du Budget, du Matériel et du Patrimoine (SBMP), Bureau des Marchés, BP 33732 Yaoundé, téléphone : 222 203 371, fax : 222 203 370, e-mail : officialmail@anrp.cm ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses :  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm

19.  Additif à l'Appel d'Offres.
Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit en cas de nécessité, d'apporter toute autre modification ultérieure utile au présent Appel d'Offres.

20. Assistante technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

21. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, et la Cellule de Lutte Contre la Corruption de l’ASRAN au numéro (237) 222 20 33 71 et de l’ARMP.