Dans le cadre de l’avis d’appel d’offre national ouvert, le Directeur Général de l’Institut National de Cartographie lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’acquisition d’un véhicule station wagon 4x4 pour l’Institut National de Cartographie.

La prestation objet de la présente consultation comprend : la fourniture d’un véhicule station wagon 4x4 pour l’Institut National de Cartographie. 

e coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de soixante millions (60 000 000) de FCFA

Le présent appel d’offres ne comporte aucun allotissement.

La participation au présent appel d’offres est ouverte à tous les concessionnaires automobiles ou aux entreprises locales ayant une expérience dans la livraison des véhicules au sein de l’Administration publique. 

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le budget d’investissement public de l’exercice budgétaire 2025.........…............... sur la ligne d’imputation budgétaire n°….........…….
8.    Mode de soumission 
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrage aux heures ouvrables au service SIGAMP/INC, numéro de porte 118 BP 157 Yaoundé téléphone 675461003/659072546   dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique fixé par le maître d’ouvrage (à préciser). 

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au service des Affaires Juridiques de l’INC , numéro de porte A 110 BP, téléphone 675461003/659072546 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du  DAO  de cent mille (100 000) Francs CFA, payable  dans le compte spécial d’affectation CAS-ARMP No 3359880000189 dans les agences BICEC : Agence centrale Yaoundé ; Limbé ; Dschang ;Garoua ; Douala-Bonanjo ; Ebolowa ; Bamenda ;Maroua ; Buéa ; Bafoussam ;Ngaoundéré ; Bertoua dés publication du présent avis.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO. 

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le maître d’ouvrage au plus tard le 07 août 2025 à 12 heures Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis
 
« Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°00002/MINRESI/INC/CIPM/2025 du 10 Juillet 2025 Pour l’acquisition d’un véhicule station wagon 4x4 à l’Institut National de Cartographie
"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement".
Taille et format des fichiers 
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
 Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la livraison des fournitures objet du présent appel d’offres est d’un (01) mois calendaire. 
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics , accompagnée d’un récépissé émis par la Caisse de Dépôt et Consignation (CDEC) et dont le montant s’élève à un million deux cent mille (1 200 000) en FCFA.et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. 
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
              - les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires, 
              - les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt. 
             -  les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
              - les plis non-conformes au mode de soumission
              - Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;  
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, accompagnée d’un récépissé émis par la Caisse de Dépôt et Consignation (CDEC) et dont le montant s’élève à un million deux cent mille (1 200 000) en FCFA.et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

En tout état de cause, l'ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 07 août 2025 à 13 heures par la Commission de Passation des Marchés de l’INC dans la salle de cartographie à sise au rez de chaussée du bâtiment principal.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Critères éliminatoire.
Il s'agit notamment :
-    de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
-    de la non -production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission); 
-    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;
-    du non-respect d’au moins 99 critères essentiels sur 100 ;
-    de l’absence d’un certificat d’origine ;
-    de l’absence d’autorisation du fabricant ou de l’agrément d’un distributeur agrée pour la fourniture d’un véhicule répondant aux spécifications techniques inscrites dans le DAO ;
-    de l’absence de prospectus, catalogue, dessin ou fiche technique produit par le fabricant ;
-    du non-respect de l’une des spécifications techniques majeures indiquées dans les spécifications techniques des fournitures du présent DAO ;  
-    de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
-    de l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de chantier durant les trois (03) dernières années
-    de l’absence de la lettre de soumission.
-    de l’absence de la charte d’intégrité
-    de l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental
-    non-respect du format de fichiers des offres ;
-    preuves d’acceptation des conditions du marché.
15.2. Critères essentiels
Les critères essentiels sont:
-    la présentation de l’offre ;
-    les références du soumissionnaire ;
-    le délai de garantie ;
    le calendrier de livraison (planning et calendrier de réalisation des services connexes) ;
-    la capacité financière ;
-    le delai de livraison;
-    le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, existence locale) ;
-    la note d’observation sur les spécifications techniques de la fourniture assorties d’éventuelles propositions

Le Directeur Général de l’Institut National de Cartographie attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante 
17-    Nombre maximum de lots : 
Pas d’allotissement

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendantes pendant 60 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au service SIGAMP de l’INC, numéro de porte A 110, BP 157 Yaoundé, téléphone 675461003/659072546 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
20-    Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 2 22 20 16 96. Ou le Maitre d’ouvrage au numéro :650 89 23 89