Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-07-2025 à 09:29
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MINISTERE DE L'EDUCATION DE BASE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°006 /AONO/MINEDUB/CIPM/EXERCICE 2025 DU 08 JUILLET 2025 POUR LA REALISATION DES ETUDES GEOTECHNIQUE, ARCHITECTURALE, TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE PREALABLES AU REAMENAGEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE DU CENTRE Financement : Budget de Fonctionnement (BF) Exercice 2025    
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 (SND30)

à travers la Stratégie Sectorielle de l’Education et en exécution de ses activités financées par le Budget

de Fonctionnement (BF) Exercice 2025, le Ministère de l’Education de Base (MINEDUB), Maitre d’Ouvrage,

lance pour le compte de son département ministériel, un Appel d’Offres National Ouvert pour le recrutement

d’un Cabinet/Bureau d’Etudes en vue de la réalisation des études géotechnique, architecturale, technique et

environnementale préalables au réaménagement de l’Ecole Publique du Centre.

            

Le présent Appel d’Offres National Ouvert fait suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt

N°003/ AMI/ MINEDUB/ 2025 du 02 Avril 2025  publié à l’ARMP dans le journal des marchés

(JDM) du 02 Avril 2025 qui a été par la suite déclaré infructueux

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le Prestataire aura pour mission de réaliser les études suivantes :

a-      Phase préparatoire :

o    Collecte et analyse des documents existants (plans, rapports techniques).

o    Évaluation des bâtiments à démolir et identification des contraintes techniques.

o    Rencontre avec le Maître d’Ouvrage pour validation du calendrier et des priorités.

b-     Études géotechniques :

o    Étude du sol et des contraintes techniques pour la stabilité des nouvelles constructions.

o    Préconisations pour les fondations et gestion des eaux souterraines.

c-      Études architecturales :

o    Conception de bâtiments modernes à plusieurs niveaux.

o    Plans d’implantation, façades, coupes et fonctionnalités.

o    Intégration des exigences d’accessibilité et d’ergonomie des espaces scolaires.

d-     Études techniques (Lot Tech) :

o    Étude structurelle : Calculs de structures et plans détaillés des fondations, poteaux, dalles, poutres.

o    Électricité (courant fort et faible) : Alimentation électrique, éclairage, télécommunications, sécurité incendie.

o    Plomberie et assainissement : Réseau d’eau potable, évacuation des eaux usées, gestion des eaux pluviales.

o    Ventilation et climatisation : Systèmes de ventilation naturelle et artificielle pour améliorer le confort thermique.

e-      Études environnementales :

o    Analyse des impacts environnementaux du projet et mesures d’atténuation.

o    Gestion des déchets de démolition et réduction des nuisances pendant les travaux.

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de FCFA TTC cinquante-cinq millions (55 000 000)

 

 

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations du présent Appel d’Offres comprennent une seule tranche regroupée en un seul lot.

 

5.Participation et origine New(Additif)

 La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Cabinets/Bureaux d’Etudes de

toutes les catégories (A, B, C, D et E) installés sur le territoire camerounais et ayant

une expérience avérée dans les prestations similaires

 

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le Budget de

Fonctionnement du MINEDUB, Exercice 2025, Sur la ligne d’Imputation

Budgétaire N° 59 15 104 04 340020 361322.

 

  Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cet AONO est: « exclusivement en ligne »

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le DAO peut être consulté sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm

et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm)

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le DAO peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme COLEPS  dès publication du présent

Avis d’Appel d’Offres aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm 

ou sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée

par le paiement d’une quittance au Trésor Public d’une somme non remboursable de FCFA

cinquante mille (50 000) représentant les frais d’achat du DAO.

Après paiement de la quittance, les soumissionnaires sont tenus de se faire enregistrer

auprès des services techniques du Maitre d’Ouvrage en laissant leurs adresses

complètes (BP, FAX, Téléphones).

 

9.Remises des offres New(Additif)

L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS

au plus tard le 05 Août 2025 à 13 heures précises. Une copie de sauvegarde

de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise le même jour

que ci-dessus, au plus tard à 14 heures au MINEDUB, Direction des Ressources

Financières et Matérielles, Sous-Direction du Budget, Service des Marchés Publics,

Bureau des Appels d’Offres ; Bâtiment B, porte B01.

La copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire

et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-après :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°006/

AONO/MINEDUB/CIPM/EXERCICE 2025 DU 08 JUILLET 2025 POUR

LA REALISATION DES ETUDES GEOTECHNIQUE, ARCHITECTURALE,

TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE PREALABLES

AU REAMENAGEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE DU CENTRE

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement" »

N.B : La copie de sauvegarde doit être enregistrée sur 02 clés USB ou CD/DVD distincts ainsi qu’il suit :
- une clé USB ou CD/DVD pour le dossier administratif et l’offre technique ;
- une clé USB ou CD/DVD pour l’offre financière.
ces 02 clés USB ou CD/DVD doivent être contenus dans des plis intérieurs scellés et distincts intitulés respectivement « dossier administratif et offre technique » et « offre financière ».

Taille et format des fichiers

les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

•      5 mo pour l’offre administrative ;

•      15 mo pour l’offre technique ;

•       5 mo pour l’offre financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

•      format pdf pour les documents textuels ;

•      jpeg pour les images.

le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de quatre-vingt-dix (90) jours

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission

timbrée au tarif en vigueur et acquittée à la main, d’un montant de FCFA cinq cent cinquante

mille (550 000) assorti d’une quittance de versement du même montant à la CDEC, délivrée

par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances

pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la

pièce 13 du DAO, valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale à savoir 90 jours de

validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier

ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des

Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et

simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la

consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée

par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du présent Avis et du Dossier

d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission

délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des

finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect

des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre

sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec l’Appel

d’Offres concerné est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un

soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

N.B: En plus de la copie sauvegarde de l’offre financière requise telle que précisée à l’article 12 ci-dessus,

le soumissionnaire est tenu de présenter une copie numérique de cette offre financière, dans une

enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé

de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre

témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission

de Passation des Marchés.Sous peine de rejet, toutes les pièces administratives requises devront être

impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les autorités compétentes

conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement

dater de moins de trois (03) mois, à la date de dépôt des offres.

  Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres

sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par

un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances.

Le présent Avis d’Appel d’Offres Restreint sera publié dans le Journal des Marchés (JDM),

et sur la plateforme COLEPS. aux adresses http://www.marchespublics.cm et

http://www.publiccontracts.cm, ainsi que sur le site internet de I’ARMP (www.armp.cm).

 

 

 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis sera effectuée en deux temps.

L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 05 Août 2025 à 15 heures,

heure locale, dans la salle 618 bâtiment A du Ministère de l’Education de Base, par la Commission

Interne de Passation des Marchés auprès du MINEDUB.

Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique

qualitative minimale de 80 points sur 100 après l’analyse technique seront ouvertes par

la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication

des résultats de l’évaluation technique.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire

représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en

cas de groupement d’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites
en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité
administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier
de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date
originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature
de l’Avis d’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture
des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires qui souhaitent y

assister ou de leur représentant dûment mandaté(e) et ayant une parfaite

connaissance du DAO.

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1.         Critères d’évaluation

L’évaluation technique, se fera en nombre de point et basée

sur les critères dits éliminatoires et ceux dits essentiels, à savoir :

15.1-Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour
être éligible à l’attribution du Marché. Le non-respect de ces critères
entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment de :

L’absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des offres;

La non-production au-delà de 48h après l’ouverture des offres, d’une pièce

du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission);

L’Attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes ou des Ingénieurs (pour l’Architecte et l’Ingénieur) ;

Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;

Du non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes ;

L’absence de l’attestation de catégorisation ;

L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

CCAP et TDR signé avec la mention lu et approuvé ;

De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

De l’absence de l’offre témoin (version numérique);

De l’absence de la copie de sauvegarde ;

De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

Présence des informations financières dans le dossier administratif ou technique ; 

D’une note technique inférieure à 80 points sur 100.

15.2-Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels qui porteront à titre indicatif sur:

-           la présentation générale de l’offre ;

-          Référence du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ;

-          La méthodologie proposée en adéquation avec les TDR ;

-          Qualification et compétence des experts ;

-          Solvabilité et capacités financières.

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

N.B :

-          En cas de qualification d’une entreprise nationale par la voie de la catégorisation,

elle est dispensée de la production dans son dossier technique, des pièces

listées à l’article 11.2 de l’enveloppe technique du RPAO.

-          Tout agent public listé parmi le personnel d’un soumissionnaire et qui n’a pas

présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de l’Administration,

sera considéré comme non valable.

 

 

 

 

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant satisfait à

tous les critères éliminatoires  et présentant l’offre évaluée la mieux disante

par combinaison des critères techniques et financiers.

Nombre maximum de lots : Sans objet

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90)

 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

 

 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

 Renseignements complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures

ouvrables au Ministère de l’Education de Base, Direction des Ressources

Financières et Matérielles, Sous-Direction du Budget, Service des Marchés

Publics, Bureau des Appels d’Offres, Bâtiment B, porte B01, Tél :

(237) 222 22 86 33 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses :

http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm

 

      Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques 

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption

ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517,

l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel)

aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

 

YAOUNDE Le 08-07-2025
Le MINISTRE
ETOUNDI NGOA Laurent Serge