Dans le cadre de l’exécution du budget 2025, l’Administrateur de l’Office National des Infrastructures et Equipements Sportifs (ONIES), Maître d’Ouvrage, lance le présent Appel d’Offres National Ouvert pour la sélection d’une compagnie d’assurance devant assurer la couverture sanitaire du personnel de l’ONIES (en procédure d’urgence).

ESIGNATION     DESCRIPTION




Soins ambulatoires et hospitaliers    -    Consultation généraliste ;
-    Consultation spécialiste ;
-    visite généraliste ;
-    Visite spécialiste ;
-    Frais pharmaceutiques et produits ;
-    Radiologie et imagerie ;
-    Analyses médicales ;
-    Acte de chirurgie ;
-    Pratiques courantes ;
-    Auxiliaires médicaux.
Frais de rééducation fonctionnelle, kinésithérapie    -
Dentisterie    Soins conservateurs
Lunetterie    -    Verres ;
-    Montures
Evacuation sanitaire des responsables (préciser les forfaits par jour d’hospitalisation)     -    Transport ; 
-    Hébergement ;
-    Frais de traitement médicaux et chirurgicaux
Hospitalisation (préciser les forfaits par jour d’hospitalisation)    -    Hébergement ;
-    Frais de traitement médicaux et chirurgicaux
Transfert du malade d’un centre hospitalier à un autre en cas de nécessité    -
Maternité (préciser les forfaits et les taux applicables)    -    Frais pré et post natal ;
-    Maternité simple ;
    -    Maternité gémellaire
-    Maternité chirurgicale 

 Le coût prévisionnel de l’opération est de quinze millions de FCFA (15 000 000) TTC.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont en un seul lot.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objet du présent Appel d’Offres, seront financées par le budget de l’ONIES, exercice 2025, Imputation : 61550

e dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Pool technique N°1, au rez-de-chaussée de l’immeuble siège de l’ONIES (B.P : 14386 Yaoundé, téléphone : (237) 620 68 27 99) et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent avis.
9.    Mode de soumission 
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Le dossier peut être obtenu au Pool technique N°1, au rez-de-chaussée, bâtiment siège de l’ONIES, B.P : 14386 Yaoundé, téléphone : (237) 620 68 27 99), dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de francs CFA 50 000 (cinquante mille), payable au Compte CAS-ARMP N°3359886000/94 ouvert à la BICEC.
Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boîte Postale, Téléphone, Fax, E-mail, sur une photocopie de la quittance.

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marquées comme telles, conformes aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres, devront être déposées contre récépissé ou par Lettres recommandées avec accusé de réception au Pool technique N°1, au rez-de-chaussée, bâtiment siège de l’ONIES, B.P : 14386 Yaoundé, téléphone : (237) 620 68 27 99), le 04/08/2025 au plus tard à 10 heures précises et offres ne devront porter que la mention :
       AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°09/AAONO/ONIES/CIPM/2025 DU 07/07/2025 POUR LA SELECTION D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE DEVANT ASSURER LA COUVERTURE SANITAIRE DU PERSONNEL DE L’ONIES 
 « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

Le délai d’exécution des prestations prévue par le Maître d’Ouvrage est de dix (10) mois.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission et le récépissé de consignation à la Caisse des Dépôts et Consignation de la caution de soumission timbrée, acquittée à la main, établie par une banque de premier ordre ou une autre compagnie d’assurance différente de celle du soumissionnaire et agréée par le Ministère des finances et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, d’un montant de trois cent mille (300 000) francs CFA, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.  

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
-    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
-    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
-    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
-    les plis non-conformes au mode de soumission ;
-    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies. 
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs ou une autorité administrative, conformément au listing prévu au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. L’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance agréés, différentes et habiletés à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics par le Ministre des Finances, le récépissé de consignation à la Caisse des Dépôts et Consignation ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’Offre sans aucun recours.

L’ouverture des offres se fera en un temps. le 04/08/2025. à 11 heures par la Commission de Passation des Marchés dans la salle de conférence de l’ONIES sise au Stade Omnisports de Mfandena, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de leur dossier.

Critères éliminatoires
N°    Critères    EVALUATION
        OUI    NON
1.    Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission)        
2.    Absence du cautionnement de soumission et du récépissé de consignation à l’ouverture des plis        
3.    Fausse déclaration, manœuvre frauduleuse ou falsification des pièces        
4.    Absence de déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années        
5.    Absence d’agrément        
6.    Note technique inférieure à 80 points sur 100        
7.    Présence d’informations financières dans l’offre technique        
8.    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière        
9.    Soumissionnaire    sous    administration    provisoire    ou    faisant    l’objet    d’un redressement par la CIMA        
10.    Mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA        
11.    Non-respect du tarif minimum officiel obligatoire         
12.    Non-conformité du mode de soumission            
13.    Absence de l’adhésion CIMA certifiée par le Ministère des Finances        
14.    Absence de l’agrément certifié par le Ministre des Finances        
15.    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE)        
16.    Absence de la charte d’intégrité datée et signée        
17    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée          
            
15.2.    Critères essentiels

N°    Critères    Points
1.    Présentation générale de l’offre    2
2.    Référence spécifique du soumissionnaire dans les risques similaires dans les 05 dernières années (premières et dernières pages des contrats)    9
3.    Conformité des offres par rapport au DAO        2
4.    Capacité technique à exécuter la mission    7
5.    Capacité financière du soumissionnaire    15
6.    Partenariats et conventions signés    12
      7.    Autres avantages et facilités accordés.    10
8.    Description détaillée des garanties offertes    10
9.    Modalités de mise en jeu de la garantie    5
10    Couverture des engagements réglementaires exercices 2021, 2022 et 2023    5
11    Couverture de la marge de solvabilité exercices 2021, 2022 et 2023    5
12    Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de cinq (05) ans d’âge    5
13    Traités de réassurance dans la branche considérée    5
14    Facilités accordées    2
15    Certification ISO 9001    3
16    Couverture de réassurance dans la branche considérée    3
TOTAL    100 pts
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont la note technique est supérieure ou égale à 80 points sur 100 la moins disante. 

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Pool technique N°1 (SIGAMP), située au rez-de-chaussée de l’immeuble siège de l’ONIES, Tél : (237) 620 68 27 99, B.P : 14386 Yaoundé ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent avis.
19.    Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48  et l’ARMP.