Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d'Offres National Ouvert pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de construction de certains ouvrages d’art dans les régions les Régions du Nord, de l’Extrême-Nord, du Littoral et du Centre

Pour chaque lot, les prestations à réaliser dans le cadre du Marché afférent à l’Appel d’Offres comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :

 Surveiller l’exécution des travaux ;

 Assurer le contrôle technique de la mise en œuvre des travaux ;

 Proposer à la signature du Chef de Service du Marché des ordres de service nécessaires à la bonne exécution des travaux ;

 Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement ;

 Veiller à l’établissement des plans de récolement.

Ces prestations sont dévolues en trois missions :

 Mission 1 : DET (Direction de l'Exécution du contrat de Travaux)

 Mission 2 : OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination des chantiers) 

 Mission 3 : AOR (Assistance aux Opérations de Réception)

Lesdites prestations sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de :

Les prestations sont réparties en quatre (04) lots présentés comme suit :

La participation au présent appel d’offres est ouverte à tous les Bureaux d’Etudes Techniques et groupement de Bureaux d’Etudes Techniques de droit camerounais, dotés d’une expérience nécessaire pour la réalisation des prestations de contrôle technique et la surveillance des travaux de construction et de réhabilitation des routes et d’ouvrages d’art.

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINTP Exercice 2025, 2026 et 2027.

Mode de soumission

Le mode de soumission est : « Exclusivement en ligne ». Autrement dit, il n’est pas possible de soumissionner hors ligne pour cet Appel d’Offres.

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être consultée à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206 et la version électronique, sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au trésor Public d’une somme non remboursable de cent milles (100 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier. 

Lors du retrait dudit DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boîte Postale, Numéro de téléphone, fax, E-mail …).

Cette quittance devra porter le nom du Bureau de Contrôles Techniques (ou groupement de Bureaux de Contrôles Techniques) désireux de participer à l'Appel d'Offres.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

La soumission se fera exclusivement en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS, au plus tard, le 07 Aout 2025 à 11 heures. 

Par ailleurs, deux copies de sauvegarde de l’offre, enregistrées sur clés USB ou CD/DVD non compressées, devront être transmises sous pli fermé. L’une contiendra les dossiers Administratif et l’Offre Technique, et l’autre l’Offre Financier. Ces supports devront être accompagnés :

• de l’accusé de réception de dépôt sur la plateforme dédiée,

• de l’original de la caution de soumission,

• ainsi que du récépissé de dépôt à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC).

L’ensemble devra être déposé au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, situé au 2e étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains services centraux du Ministère, dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, et déposé contre récépissé au plus tard le 07 Aout 2025   à 11h00.Ce pli devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°057/AONO/MINTP/CIPM-TCRI/2025 DU 27 JUIN 2025 POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES OUVRAGES D’ART DANS LES REGIONS DU NORD, DE L’EXTREMEME-NORD, DU LITTORAL, DU CENTRE ET DU SUD ».

« (Copie de sauvegarde et Original de la caution de soumission) ».

Financement : Budget d’Investissement Public du MINTP, Exercices 2025, 2026 et 2027.

Les tailles maximales des fichiers des dossiers qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

•   5 MO pour le Dossier Administratif ;

•   15 MO pour l’Offre Technique ;

•    5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

•   Format PDF pour les documents textuels ;

•   JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

n/a

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à :

- Pour les lots 2-EN et 4-CE  200 000 FCFA chacun 

- Pour les lots 1-NO et 3-LT 350 000 FCFA chacun 

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. 

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être transmises par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le 07 Aout 2025 à 11 heures. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt

- les plis non-conformes au mode de soumission

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.  Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en deux temps,

L’ouverture des pièces administrative et offres techniques aura lieu le 07 Aout 2025   à 12 heures par Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures (CIPM-TCRI) auprès du Ministère des Travaux Publics siégeant à la salle de réunion de la Direction de la Construction sise dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé. Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative seront ouvertes par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.

Critères éliminatoires

a) Absence ou non-conformité de l’une des pièces administratives 

• absence de la caution de soumission;

• absence après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;

• non-conformité après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces  du dossier administratif ;

b) Offre technique incomplète pour absence ou non-conformité de l’un des éléments ci-après :

• Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le Ministère des Marchés Publics ;

• Absence de la charte d’intégrité signée et datée ;

• Absence d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales signée et datée ;

• Absence de l’attestation de visite du site signée sur l’honneur par le candidat et accompagnée du rapport y afférent ;

• Absence de la note d’organisation et méthodologie d’exécution ;

• N’Avoir pas présenté un Chef de Mission ayant les qualifications suivantes : Ingénieur du Génie Civil, niveau BAC+3 ou plus, au moins huit (08) ans, avoir été Chef de Mission dans au moins deux (02) projets de construction/réhabilitation/entretien des ouvrages d’art ;

• Absence d’une capacité de financement (ligne de crédit) disponible délivrée par une banque de premier ordre agrée par le Ministre en charge des finances correspondant au lot postulé ;         

• N’avoir pas obtenu une note minimale de 75/100

c) Offre financière incomplète pour absence ou non-conformité de l’une des pièces ci-après : 

- la soumission timbrée, datée et signée (voir modèle pièce 8.1);

- le bordereau des prix unitaire (BPU) suivant le modèle (pièce 6) avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres paraphé à toutes les pages et signé à la dernier page;

- le Devis Quantitatif et Estimatif daté, signé et cacheté, avec indication des montants hors TVA et Toutes Taxes Comprises;

- les sous – détail des prix unitaire quantifié paraphé à toutes les pages (voir modèle pièce 9.11).

I. Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;

d) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou non authentique. 

e) Non-respect du format de fichiers des offres en ligne.

. Critères essentiels

L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base des critères essentiels ci-dessous :

. Le personnel d’encadrement sur 60 pts ;

. Matériels sur 15 pts ;

. Références sur 25 pts ;

N.B : Tout agent public listé parmi le personnel d’un soumissionnaire et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de l’Administration, sera considéré comme non valable.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

Nombre maximum de lots :

Un candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire de plus de deux (02) lots.

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres. 

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 210 ou à la Division des Ouvrages d’Art au rez-de-chaussée  du Bâtiment des Projets Routiers à Financement Conjoint située dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre.

. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48 ou le MINTP au 88 00 20 42.