Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-06-2025 à 14:14
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INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°01Bis/AONO/INS/CIPM/2025 DU 26 juin  2025 POUR LA CONCEPTION, LE DEVELOPPEMENT ET LE DEPLOIEMENT D’UN SYSTEME INFORMATIQUE INTEGRE DE GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE, DE LA COMPTABILITE DES MATIERES ET DES IMMOBILISATIONS DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE (INS), EXERCICE 2025.     « EN PROCEDURE D’URGENCE »
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’harmonisation des législations budgétaires, des comptabilités nationales et des données macroéconomiques des États membres de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), la Directive N° 02/11-UEAC-190-CM-22 a été adopté.  Elle établit les principes généraux de la comptabilité publique pour les États membres, les collectivités territoriales décentralisées et les établissements publics administratifs auxquels l’INS appartient. A cet effet, le Directeur Général de l’INS lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure normale, pour un Système Informatique Intégré de gestion budgétaire et comptable, de la Comptabilité Matières et des Immobilisations.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent développer un Système Informatique Intégré de gestion budgétaire et comptable, de la Comptabilité des Matières et des Immobilisations à l’INS ; les détails sont donnés dans les termes de références du présent DAO.

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de cette prestation est de 20 000 000 (vingt millions) FCFA TTC.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux prestataires de droit camerounais, spécialisés dans la conception de solutions informatiques, et justifiantes d’une bonne expérience en la matière.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget de l’Institut National de la Statistique, exercice 2025 ; IMPUTATION : Sous-programme 223. Gouvernance et appui institutionnel : Action 03. Amélioration la gouvernance ; Activité 0308. Travaux des CDMT suivi de la performance des programmes, édition des documents statistiques… ; tâche 030804. Mise en place d’une plateforme intégrée de toutes les applications de l’INS. Ligne 201407. Mise à jour des applications budgétaires et comptable.
7. Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Administratives et Financières (Sous-direction du Budget et Maintenance, service des marchés) de l'INS, sis au quartier du lac, Yaoundé – Cameroun ; B.P : 134, Yaoundé, Tél. : (+237) 222 22 04 45 ; site web : www.ins-cameroun.cm ; Email : infos@ins-cameroun.cm. (Porte 608).
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm  sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier physique du dossier peut être obtenu à la Direction des Affaires Administratives et Financières (Sous-direction du Budget et Maintenance, service des marchés) de l'INS, sis au quartier du lac, Yaoundé – Cameroun ; B.P : 134, Yaoundé, Tél. : (+237) 222 22 04 45 ; site web : www.ins-cameroun.cm ; Email : infos@ins-cameroun.cm. (Porte 608) dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de trente mille (30 000) francs CFA, au « compte spécial CAS-ARMP, n° 355988 » ouvert dans les agences BICEC. La copie du reçu de versement sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou voie électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

8.Remises des offres New(Additif)

L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 24 juillet 2025 à 12 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD est transmise sous pli scellé avec l’indication visible « copie de sauvegarde » en plus de la mention ci –après :
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
Les tailles maximales des documents qui doivent transiter sur la plateforme et constituer l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5MO pour le Dossier Administratif ;
•    15MO pour l’Offre Technique ;
•    5 MO pour l’Offre Financière.
   Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre conformément aux tailles sus-indiquées.
Les offres parvenues après la date limite de dépôt seront jugées irrecevables.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution des prestations est de six (06) mois.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission timbrée au tarif en vigueur accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt et de Consignation et portant mention manuscrite de l’établissement émetteur, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Etablie par Banque ou une Compagnie d’assurance agréée par le Ministère des finances, dont la liste figure dans le DAO d’un montant de quatre cent mille (400 000) de francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une institution financière agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
-    Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires, 
-    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt. 
-    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
-    Les plis non-conformes au mode de soumission
Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;  
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence du cautionnement de soumission timbré au tarif en vigueur accompagné du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt et de Consignation et portant mention manuscrite de l’établissement émetteur, valable pendant trente (30) jours, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Un cautionnement de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. Le cautionnement de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 24 juillet 2025 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’INS, dans la salle de réunion de l'INS au septième étage, sis au quartier du lac à la rue de l’imprimerie nationale.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80/100 seront ouvertes à 13 heures par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique. 
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
    Absence du cautionnement de soumission timbré et du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt et de Consignation 
    La non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ; 
    Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
    L’absence de la charte d’intégrité daté signée ;
    Le non-respect du format de fichier des offres ;
    L’absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS ;
    L’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnements et sociales datées et signées ;
    Produire un document qui atteste que le logiciel proposé est homologué ou reconnu par le MINFI ;
    D’une note technique inférieure à 80/100 ;   
    De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
    L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;  
    L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ; 
    Non-conformité au mode de soumission.
14.2. Les principaux critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :
N°    Critères    Points
1    Présentation générale de l’offre    05
2    Références du soumissionnaire dans les prestations similaires    20
3    Plan de travail et méthodologie proposée en adéquation avec les TDR    25
4    Qualifications et compétences du personnel clé de la mission    25
5    Conformité du manuel d’exploitation aux Termes de références    10
6    Capacité financière    10
7    Délai d’exécution    05
      TOTAL    100
Ces critères sont détaillés en sous-critères dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Le seuil de qualification des offres techniques pour chaque offre est fixé à 80 points sur 100.

14.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers et ou esthétiques. 

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Administratives et Financières (Sous-direction du Budget et Maintenance, service des marchés) de l'INS, sis au quartier du lac, Yaoundé – Cameroun ; B.P : 134, Yaoundé, Tél. : (+237) 222 22 04 45 ; site web : www.ins-cameroun.cm ; Email : infos@ins-cameroun.cm. (Porte 608).
18. Lutte Contre la Corruption et les Mauvaises Pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, ou le MO/MOD au numéro : (+237) 222 22 04 45 / 222 22 25 73.

YAOUNDE Le 26-06-2025
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT
SHE ETOUNDI JOSEPH G.B