Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public de l’exercice 2025, le Maire de la commune d’Ebone, Maître d’ouvrage et Autorité contractante, lance pour le compte de la Commune d’Ebone, en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert pour les travaux de SECURISATION DU SITE DE L'HOTEL DE VILLE D’EBONE dans l’Arrondissement de Nlonako, Département du Moungo, Région du Littoral:
Les prestations à exécuter objet du présent Appel d’Offres sont contenues et détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier d’Appel d’Offres. Elles comprennent entre autres les travaux à réaliser:
ü Les travaux préliminaires ;
ü Sécurisation juridique et physique ;
ü Construction d’un mur de clôture périmétrique
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est Vingt-un millions francs CFA (21 000 000 FCFA).
La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Entreprises de droit Camerounais, spécialisées dans les travaux similaires, justifiant des capacités techniques et financière pour la réalisation des travaux objet du présent Avis d’Appel d’Offre, n’ayant pas plus deux lettres commande en cours d’exécution dans le Département du Moungo à la date d’ouverture des plis.
Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP), Exercice 2025, MINDDEVEL, Imputations :
Dès publication du présent avis, le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au secrétariat de la Commune d’Ebone.. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).
La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au Secrétariat Général de la Commune d’Ebone, dès publication du présent avis, sur présentation de l’original d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 45 000F (Quarante-cinq mille francs) CFA payable à la Recette Municipale de la commune d’Ebone sous peine de rejet, Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO. Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : sur une photocopie de la de la Carte Nationale d’Identité.
Chaque offre sera rédigée en français ou en anglais en huit (08) exemplaires dont un (01)original et sept (07) copies dont six (06) copies marquées comme telles, et une copie en version numérique dans une clé USB, devra parvenir sous pli fermé, au secrétariat de la commune d’Ebone, au plus tard le 18/07/2025 à10 heures précises et devra porter la mention suivante :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°009/AONO /C/EBONE/ SG/2025 du
POUR LES TRAVAUX DE SECURISATION DU SITE DE L’HOTEL DE VILLE D’EBONE DANS L’ARRONDISSEMENT DE NLONAKO, DEPARTEMENT DU MOUNGO
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Le délai prévisionnel d’exécution est de soixante (60) jours, incluant toutes les contraintes éventuelles liées aux conditions climatiques et aux moyens d’accès sur place. Le délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.
Il revient au co-contractant de proposer dans son offre un calendrier d’exécution entrant dans le délai sus indiquer.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à 420 000 ( Quatre cent vingt mille) francs CFA il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur] et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDEC). En cas de chèque-banque ou de chèque certifié, produit en lieu et place d’un cautionnement, celui-ci doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Maitre d’Ouvrage. Ledit chèque doit être transmis à la CDEC par l’établissement financier dans un délai d’au moins sept (07) jours ouvrable avant la date d’ouverture des plis.
Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
· Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
· Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
· Les plis non-conformes au mode de soumission.
· Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
· Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
L’ouverture des plis se fera en un seul temps le 18/07/2025 à 11 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés dans la salle des Délibérations de la Commune d’Ebone sise à Ebone.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de d’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.
L’ouverture se fera une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.
Les critères d’évaluation sont : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
1. Critères éliminatoires
Il s'agit notamment :
a) Portant sur les pièces administratives
▪ Figurer dans le répertoire annuel des entreprises, défaillantes établit par le MINMAP ;
▪ De l’absence du cautionnement de soumission timbré à 2000FCFA délivré par la banque de dépôt et consignation à l’ouverture des plis;
▪ De la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
▪ Numéro d’Identifiant Unique du Directeur Général de l’entreprise ;
▪ Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
▪ Non-conformité du modèle de soumission ;
▪ Fausse déclaration, documents délivrés par les autorités compétentes falsifiés ou scannés ;
▪ Preuve d’accès a une ligne de crédit d’un montant de 10 000 000fcfa, ou attestation de solvabilité financière agrée par une banque de premier ordre.
▪ Photo couleurs du site et la plaque indiquant la localité concernée.
b) Portant sur l’Offre technique
· Non satisfaction, au moins 31 Oui /38 des critères essentiels
· De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
· de l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (voir grille d’évaluation P. 44)
· de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
· de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
· Absence de l’attestation de visite des lieux signée sur l’honneur par le soumissionnaire
c) Portant sur l’Offre financière
Offre financière incomplète pour :
· Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
· Absence d’un sous-détail de prix ;
· de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission timbré à 2000FCFA, les BPU, le DQE) ;
Les principaux Critères essentiels
Les principaux critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur
A- Capacité financière et acceptation des conditions du marché
B- Références dans le domaine des BTP et adduction en eau potable
C- Matériel de l'entreprise
D- Personnel d’encadrement
E- Proposition technique – Planning
F- Présentation de l’offre
Le non-respect de 80% des oui des critères entraine l’élimination du candidat.
N.B: Le non-respect de 80% des oui des critères entraine l’élimination du candidat.
Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins 31 Oui /38 soit au moins 80 % des critères essentiels énumérés ci-dessus, évaluée conformément à la Grille de notation des Offres techniques.
L’Autorité contractante attribuera la Lettre commande au soumissionnaire dont l’offre aura été déclarée conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre aura été évalué la moins-disante.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune d’EBONE, BP 672 Tél : 699 82 04 81, 696 325 319 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ……………….. ou le MO/MOD au numéro ………………………………….
N.B : Les entreprises catégorisées sont prioritaires.