Le Maire de la Commune de Minta, Autorité Contractante, lance en procédure d’urgence pour le compte de la Commune de Minta, un Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°007/AONO/MINDDEVEL/R-C/DHS/C-MINTA/CIPM/2025 DU 04/06/2025 pour les travaux de réhabilitation du tronçon de route communale Sandja-Ngo’o, Département de la Haute Sanaga, Région du Centre.

Les travaux comprennent notamment :
-    Installation ;
-    Nettoyage et terrassements ;
-    Assainissement et ouvrages.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de montant global TTC de soixante-cinq millions (65 000 000) francs CFA.

Les travaux sont subdivisés en un Lot unique

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toutes les entreprises de travaux publics de droit camerounais, justifiant des capacités techniques, financières et juridiques, leur permettant de réaliser les prestations objet du présent Appel d’Offres.

Les travaux, objet de la présente Appel d’Offre sont financés par le Budget du MINTP, ligne _________, Exercice 2025

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO auprès de la Structure interne de gestion des marchés publics de la Commune de Minta téléphone 677 222 112 /655 450 647.

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue dans les services du MO, sis à l’Hôtel de Ville de Minta, aux heures ouvrables, TEL : 677 22 21 12/ 655 45 06 47  dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de cent mille (100 000) francs CFA, pour le Lot 1 et le Lot 2, payable à la Recette Municipale de Minta.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir dans les services du MO auprès de la Structure interne de gestion des marchés publics de la Commune de Minta téléphone 677222112/655450647, au plus tard le  01er  Juillet 2025 à 11h précises et devra porter la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°007/AONO/C-MINTA/CIPM/2025 DU 04/06/2025 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU TRONCON DE ROUTE COMMUNALE: SANDJA - NGO’O DANS LA COMMUNE DE MINTA, DEPARTEMENT DE LA HAUTE SANAGA, RÉGION DU CENTRE. »
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"
Les documents constituant l’offre sont répartis en trois volumes ci -après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont : 
    L’enveloppe A contenant les pièces administratives (Volume 1) ; 
    L’enveloppe B contenant   l’offre technique (Volume 2) ; 
    L’enveloppe C contenant l’offre financière (Volume 3).
Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause. 
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur autre que le blanc.

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à un million trois cent mille (1 300 000) francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. Elle doit être accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt et Consignation (CDEC). L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec l’Appel d4oofres concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’ouvrage :
•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission.
•    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec l’Appel d’Offres concernée est considérée comme absente.

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 01er juillet 2025, à 11 heures précises par la Commission Interne de Passation des Lettre-commandes de la Commune de Minta dans la salle des actes sise à de l’Hôtel de ville de MINTA
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé  par la Commission, l'offre sera rejetée.
NB : L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :
•    1ère étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire. 
•    2e étape : Evaluation technique des offres administrativement conformes. 
•    3e étape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes.  
Les critères d’évaluation des offres sont les suivants : 
15.1    Critères éliminatoires
15.1.1 : Pièces administratives 
a) Absence de caution ;
b) Absence d’une pièce administrative ou pièce non conforme après un délai de quarante-huit (48) heures ;
c) Existence ou détention d’une pièce falsifiée ou scannée dans le dossier Administratif ;
d) Fausse déclaration dans le dossier Administratif ;
NB : La Commission Départementale de Passation des Marchés et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux. 
15.1.2 : Offre technique
a) Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés ; 
b) Absence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » ; 
c) Non satisfaction, au moins, à 75% soit 24/32 des critères essentiels ; 
15.1.3 : Offre financière
a) Offre financière incomplète ; 
b) Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
c) Absence d’un sous-détail de prix.
15.2.    Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base de 32 critères essentiels ci-dessous :
a) Connaissance du site sur 03 critères ;
b) Le personnel d’encadrement de l’entreprise sur 12 critères ; 
c) Les références techniques et capacité financière sur 03 critères ;
d) Les moyens techniques et matériels sur 06 critères ;
e) La méthodologie d’exécution sur 08 critères. 
N.B : Toute offre n’ayant pas obtenu cent pour cent (100%) d’avis favorables pour les critères éliminatoires et au moins soixante-quinze pour cent (75%) soit, 24/32 (oui) d’avis favorables pour les critères essentiels sera éliminée.

Le Maire de la Commune de Minta, Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre, qualifiée techniquement, aura été évaluée la moins-disante après vérifications de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les services du MO auprès de la Structure interne de gestion des marchés publics de la Commune de Minta téléphone 677 222 112 / 655 450 647, 
20.    Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 205 725 et 699 370 748, l’ARMP au numéro ou le MO au numéro___.