Dans le cadre de l’exercice des compétences transférées aux Collectivités Territoriales Décentralisées, le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’entretien du tronçon de route constituant la boucle inter N9 du lieu-dit Nkolmetou au quartier Messamendongo en haut dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IVème, département du Mfoundi, Région du centre.

Les travaux comprennent notamment : 
•    Installation du chantier ; 
•    Amené et replis du matériel ; 
•    Études d’exécution et recollement ;
•    Nettoyage et dégagement de l’emprise ; 
•    Mise en forme de la plateforme
•    Scarification, broyage, malaxage, remise en forme de la chaussée existante et des accotements ; 
•    Réparation des nids de poules avec du grave latéritique et l’enduit bicouche ;
•    Couche de base en graveleux latéritique ou en arène latéritique ; 
•    Imprégnation sablée ;
•    Enduit superficiel en bicouche ;
•    Curage des fossés bétonnés ou maçonnés et dégagement des débris :
•    Construction des cunettes ; 
•    Construction des caniveaux en béton armé (40x40) cm2 ;
•    Dépôt de buse béton ou métallique (non compris les ouvrages annexes en particulier) ;
•     Raccords sur les fossés maçonnés et caniveaux ;
•    Dallot en béton armé dosé à 350kg/m3 pour caniveaux de (40x40) cm2, ép. 12cm

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables : est de 90 000 000 (Quatre-vingt-dix millions) de francs CFA.

Ladite demande d’appel d’offre est en un lot et une tranche unique.

La participation au présent appel d’offre est ouverte aux entreprises résidentes en République du Cameroun et répondant aux critères de qualifications indiquées dans le présent Dossier de Demande de Demande d’appel d’offre.  

Les travaux, objet du présent Appel d’Offre sont financés par le Budget d’Investissement Publique du Ministère des Travaux Publics, sur la ligne d’imputation budgétaire N°59 36 126 01 330005 523511.
8.    Mode de soumission  
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrage aux heures ouvrables au Service du Patrimoine, des Affaires Foncières et des Marchés Publics, bâtiment principal, 1er niveau, BP : 14783 Yaoundé, téléphone : 699 09 11 70 dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm). 

Le dossier peut être obtenue par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées, dès publication du présent avis. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du dossier de Demande d’Appel d’Offre à hauteur de cent mille (100 000), payable à la recette municipale. 

L’Offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 04/07/2025 à 13h. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis. 
 13.Taille et format des fichiers  
Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes : 
•    5 MO pour l’Offre Administrative ; 
•    15 MO pour l’Offre Technique ; 
•    5 MO pour l’Offre Financière. 
 Les formats acceptés sont les suivants : 
•    Format PDF pour les documents textuels ; 
•    JPEG pour les images. 
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ENTRETIEN N°08/AONO/CA/YDEIV/CIPM/ DU 03/06/ 2025 POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DU TRONÇON DE ROUTE CONSTITUANT LA BOUCLE INTER N9 DU LIEU-DIT NKOLMETOU AU QUARTIER MESSAMENDOGO EN HAUT »
 « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des travaux objet du présent appel d’offres est de trois (3) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations. Le lieu de livraison est le Commune d’Arrondissement de Yaoundé 4ème

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à : 1.800.000 (Un million huit cent milles) franc CFA.
Elle est valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres et doit être accompagnée d’un récépissé timbré de la Caisse des Dépôts et de Consignation (CDEC) conformément aux prescriptions des points I et II de la Lettre Circulaire n°00019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024. Relative aux modalités de consignations, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics. 
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. 

es pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. 
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
•    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
•    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en Copies ; 
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 04/07/2025 à 14H (heure locale), par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV, dans la salle des conférences sise au bâtiment annexe 2e niveau. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres. En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif dans un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'Offre sera rejetée.

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.  

15.1-Critères éliminatoires 
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non- respect de ces critères entraîne le rejet de la cotation du soumissionnaire.
Il s’agit notamment : 
a)    De l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
b)    De la non -production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (y compris la conformité du cautionnement de soumission) ;
c)    Des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ; 
d)    Du non-respect d’un critère essentiel ;  
e)    De l’absence de prospectus, catalogue, dessin ou fiche technique produit par le fabricant;
f)    Du non-respect de l’une des spécifications techniques mineures indiquées dans les spécifications techniques des fournitures du présent DAO ;
g)    Du défaut de production des échantillons requis à l’ouverture des plis ; 
h)    De l’absence du certificat d’origine ;
i)    De l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fournisseur délivré par le fabricant ou absence de l’agrément ou de l’autorisation du fournisseur délivré par un distributeur agréé par le fabricant accompagné de l’agrément dudit distributeur ; 
j)    De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
k)    De L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ; 
l)    Non-respect du format de fichier des offres en cas de soumission en ligne ; 
m)    De la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture ; 
n)    De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ; 
o)    De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;  
p)    De la non-conformité du modèle de soumission ; 
q)    De l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ; 
r)    De la non-conformité du mode de soumission ; 
s)    De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ; 
t)    De l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental ;

15.2-Critères essentiels  
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur : 
a)    La présentation de l’offre ; 
b)    Les références du soumissionnaire ; 
c)    Le délai de garantie ;
d)    Le calendrier de livraison (planning et calendrier de réalisation des services connexes) ;
e)    Le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le cas échéant ; 
f)    La capacité financière  45 000 000 FCFA (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) 
g)    La preuve d’acceptation des conditions du marché ;
h)    Le chiffre d’affaires annuel selon le bilan certifié ou la déclaration statistique et fiscale ;
i)    La qualification et l’expérience du personnel  
j)    Les moyens logistiques  
k)    La méthodologie  
l)    Le délai de livraison  
 Le système de notation des offres est le mode binaire (oui ou non). 

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée le moins disant en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.  

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables Service du Patrimoine, des Affaires Foncières et des Marchés Publics, BP : 14783, téléphone 699 09 11 70 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm . 
19.    Additif à l’appel d’offres.
Le Maitre d’Ouvrage se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent appel d’offres.
20.    Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques 
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, et la Cellule de Lutte Contre la Corruption du MO/MD au numéro 222 11 30 92/222 11 30 94 et de l’ARMP