Le Directeur Général de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Restreint pour la sélection d’une Compagnie d’Assurances en vue de la souscription d’une police d’assurance maladie, assistance  évacuation sanitaire, frais funéraires et individuelle accidents, pour le compte du personnel  de l’APME, au titre de l’exercice budgétaire 2025.

Les prestations portent sur : l’assurance maladie , assistance évacuation sanitaire, frais funéraires et individuelle accidents du personnel de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME), les membres de leurs familles au sens de la législation sociale, en y intégrant toutes les garanties sollicitées.
Les prestations concernent l’ensemble du personnel réparti en deux (02) groupes  ainsi qu’il suit :
Groupe 1 : Cadres et assimilés et les membres de leurs familles au sens de la législation sociale.
Groupe 2 : le reste du personnel (Agents de maîtrise, Agents d'exécution) et les membres de leurs familles au sens de la législation sociale.

Le coût prévisionnel de l’étude après les études préalables, est de vingt-cinq millions (25 000 000) FCFA TTC.

Les prestations sont constituées en un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances présélectionnées dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°24-006/ASMI/APME/DG/DRHFM/SMPA/2024 DU 26 Décembre 2024 pour la présélection des Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) :
N°    NOMS DES COMPAGNIES D’ASSURANCES    ADRESSES    TELEPHONES
1    ZENITHE Insurance    B.P : 1540 Douala    233 43 41 32
2    ACTIVA Assurances    B.P : 12 970 Douala    233 50 13 00
3    AXA Cameroun    BP : 4068 Douala    233 42 31 59/ 233 42 31 71/ 233 42 67 72
4    ROYAL ONYX INSURANCE Cie S.A    B.P : 12 230 Douala    243 663 883/691 10 05 75

 Les prestations objet du présent Appel d’Offres National Restreint sont financées par le budget de l’APME - Exercice 2025, sur la ligne d’imputation budgétaire N°670 402
8-   Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est la soumission en ligne.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès du Service des Marchés, du Patrimoine et des Approvisionnements de l’APME sise Tsinga,
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier peut être obtenue au Service des Marchés, du Patrimoine et des Approvisionnements de l’APME de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises située à Tsinga, Boulevard du Sultan NJOYA ; Tél. 242 04 82 55, dès publication du présent avis, sur présentation de l’original d’une quittance de quarante mille (40 000) francs CFA non remboursable, dans le compte spécial CAS-ARMP ouvert à la BICEC. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier d’Appel d’Offre (DAO) par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du dossier de d’appel d’offres.
  

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais.
a)    Mode de soumission en ligne
L’offre est établie en français ou en anglais.
Les offres devront être transmises par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 30 Juin 2025  à 12 heures.
Dans le même délai que ci-dessus, une copie de sauvegarde des offres enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », ainsi que la version physique de la caution de soumission accompagnée du récépissé délivré par la CDEC. Le pli devra être déposé sur décharge et portera la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° 25-001/AONR/APME/CIPM/2025 DU 28 MAI 2025      
POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE – ASSISTANCE  EVACUATION SANITAIRE – FRAIS FUNERAIRES ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS POUR LE COMPTE DU PERSONNEL  DE L’AGENCE DE PROMOTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, EN PROCEDURE D’URGENCE.
 « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
b)    Taille et format des fichiers
Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme COLEPS et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•   5 MO pour le Dossier Administratif ;
•  15 MO pour l’Offre Technique ;
•   5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
•   Format PDF pour les documents textuels ;
•   JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage est de six (06) mois.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO et valable pendant 30 jours au-delà de la date limite de validité des offres. Son montant s’élève à cinq cent mille (5 00 000) FCFA.
La caution de soumission doit être accompagnée d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDEC) à l’ouverture des plis. L’absence de l’une de ces pièces à l’ouverture des plis entrainera le rejet de l’Offre.
Au cas où et, dans les conditions requises par la règlementation en vigueur, un chèque-banque ou chèque certifié est produit en lieu et place d’un cautionnement, il doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale(MO).
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
-    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;  
-    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;  
-    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
-    les plis non-conformes au mode de soumission ;
-    le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre
       uniquement en copies;         
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du DAO sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des Finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du DAO, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission non timbrée, non accompagnée du récépissé de la CDEC ou n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

a)    Mode de soumission en ligne
L’offre est établie en français ou en anglais.

Les offres devront être transmises par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 30 Juin 2025  à 12 heures. 

Dans le même délai que ci-dessus, une copie de sauvegarde des offres enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », ainsi que la version physique de la caution de soumission accompagnée du récépissé délivré par la CDEC et une copie physique de l’offre financière dans une enveloppe scellée et marquée « offre témoin » pour servir d’offre témoin destinée à l’ARMP. Le pli devra être déposé sur décharge et portera la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° 25-001/AONR/APME/CIPM/2025 DU 28 MAI 2025
POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE – ASSISTANCE  EVACUATION SANITAIRE – FRAIS FUNERAIRES ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS POUR LE COMPTE DU PERSONNEL  DE L’AGENCE DE PROMOTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, EN PROCEDURE D’URGENCE.
 « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

-    Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après les 48 heures y compris le récépissé de consignation de la CDEC ;
-    Absence de la caution de soumission ou montant de la caution non conforme entrainera le rejet de l’offre ;
Le reste sans changement

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers.
17-     Nombre maximum de lots 
Une Compagnie d’Assurances ne peut être attributaire que d’un lot puisqu’il s’agit d’une prestation intellectuelle.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours pour à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés, du Patrimoine et des Approvisionnements (SMPA), au siège de l’APME, sis à Tsinga, Boulevard du Sultan NJOYA, B.P : 35 186 Yaoundé, Tél : 242 04 82 55/696 00 57 96 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.  
20 -   Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, Ou le MO/MOD au numéro (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17.