Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-05-2025 à 08:51
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COMMUNAUTÉ URBAINE D'EDÉA
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°016/AONO/CUED/SG/SIGAMP/CIPM/CUED/2025 DU 26/05/2025      POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION PAR PAVAGE DE LA VOIRIE REVETUE DANS LA VILLE D’EDEA« AVENUE MBOME » Tronçon : station-service Total- Round point quartier Amour» (Lin = 562 ml;  Emp= 32 m avec terre-plein 2ml)
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la ville d’Edéa, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d'Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de réhabilitation par pavage de la voirie revêtue dans la ville d’Edéa << AVENUE MBOME >>, Département de la Sanaga-Maritime Région du Littoral. Tronçon : « Station-service Total- Round point quartier Amour» (Lin = 562 ml;  Emp= 32 m avec terre-plein 2).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment : l’installation du chantier, le nettoyage et les terrassements, la chaussée, l’assainissement et drainage, les travaux d’ouvrage d’art et d’ouvrage hydraulique ainsi que la signalisation routière et les déplacements des réseaux CDE, SONEL et CAMTEL.

N.B: Il est à relever que les travaux de drainage seront exécutés par l’approche Haute Intensité de Main d’œuvre (HIMO).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de deux cent soixante-quinze millions de Francs (275 000 000 F) CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux seront constitués en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit Camerounais non exclues de la commande publique et évoluant dans ce domaine d’activité conformément à sa patente.

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est le mode de soumission hors ligne.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d’offres sont financés par :

            Le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire N° ______________________ ; et

Le Budget d’Investissement propre de la CUED, Exercice 2025

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO aux heures ouvrables à la Communauté Urbaine d’Edéa sis à l’Hôtel de ville d’Edéa, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) BP:282 EDEA, Tel : 699 765 425/ 699 52 05 26, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue aux heures ouvrables à la Communauté Urbaine d’Edéa sis à l’Hôtel de ville d’Edéa, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) BP:282 EDEA, Tel : 699 765 425/ 699 52 05 26, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de deux cent mille (200 000) Francs CFA payable à la Recette Municipale de la Communauté Urbaine d’Edéa.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission hors ligne, les offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels, seront placées sous pli cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du soumissionnaire, et déposées à la SIGAMP, le 03 Juillet 2025  à 10 heures ; heure locale et devront porter la mention suivante :

            APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 016/AONO/CUED/SIGAMP/CIPM/2025 DU 26/05/2025 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION PAR PAVAGE DE LA VOIRIE REVETUE DANS LA VILLE D’EDEA« AVENUE MBOME » Tronçon : station-service Total- Round point quartier Amour» (Lin = 562 ml;  Emp= 32 m avec terre-plein 2ml)

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de trois (03) mois à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à Cinq millions cinq cent mille Francs (5 500 000 F) CFA; il est égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

L’établissement financier émetteur du cautionnement approvisionne à 100% et en numéraire, un compte de la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC) et transmet à cette dernière le cautionnement émis, l’avis de crédit et la demande de Consignation y relatifs. Le Maître d’Ouvrage et la Commission Interne de Passation des Marchés s’assurent que le cautionnement de soumission présenté dans le cadre du présent marché est émis par une institution financière agréée et qu’un récépissé de consignation est délivré par la CDEC.

La caution de soumission est assujettie à la formalité du timbrage dont le non-respect entraine le rejet.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière seront reçus par voie numérique. Seront

Irrecevables par le Maître d'Ouvrage :

- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

- les plis sans indication de l’identité de l’appel d’Offres;

- les plis non conformes au mode de soumission

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics

ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de L’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.

Pour le cas de l'Appel d'Offres dont l'ouverture est en 02 temps il y a lieu de relever qu'en plus de la COPIE

DE SAUVEGARDE requise, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d'offre témoin marquée comme telle, et destinée à l'organisme charde la régulation des Marcs Publics pour conservation.

Le défaut de présentation de cette offre témoin entraine l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné dès l’ouverture des plis par la commission de passation des marchés publics.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu, le 03 Juillet 2025 à 11 heures au plus tard (une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres), par la Commission Interne de Passation des Marchés, dans la salle de ladite Commission sise à l’Hôtel de Ville d’Edéa.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprises. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment:

▪ De l’absence ou non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

▪ De la non-production au-delà du délai de 48h d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

▪ Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;

▪ De l’absence de la charte d’intégrité dûment rempli et signé ;

▪ De l’absence de la Déclaration d’engagement social et environnemental dûment rempli et signé ;

▪ De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

▪ Absence de l’attestation de non abandon de marchés au cours des trois dernières années 

▪ Offre n’ayant pas satisfait au moins 75% de l’ensemble des critères.  

Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci sont déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés sont formellement précisées.

Ces critères seront détaillés à l’article 6.1 du RPAO. Le système de notation des offres sera le mode binaire (oui ou non).

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

Activité

Appréciation

A)                

Présentation de l’offre

Oui/Non

B)                 

Références du soumissionnaire

Oui/Non

C)                 

Disponibilité du matériel et des équipements essentiels (les moyens logistiques)

Oui/Non

D)                

Qualification et l’expérience du personnel (Personnel d’encadrement (référence, qualification et CV))

Oui/Non

E)                 

Délai d’exécution 

Oui/Non

F)                  

Méthodologie

Oui/Non

G)                

Capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière)

Oui/Non

15.Attribution New(Additif)

Au terme des différentes délibérations, le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante, en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de dépôt de celles-ci.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) BP:282 EDEA, Tel : 699 765 425/ 699 52 05 26 ; ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

 Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP ou le MO au numéro 699 948 305.

Additif à l’appel d’offres

Le Maire de la Ville d’Edéa se réserve le droit en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent Appel d’Offres.

EDEA Le 26-05-2025
Le MAIRE
NLEND Albert Emmanuel