Dans le cadre de l’exécution du Budget de la Communauté Urbaine d’Edéa, exercice 2025 le Maire de la Ville, Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante lance un appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence pour la maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation par pavage de la voirie revêtue dans la ville d’Edéa « Avenue Mbome »Tronçon : Station-service, total Rond-point quartier d’Amour (lin=562ml ; Emp= 32m avec terre-plein centrale de 2ml dans la ville d’Edéa, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral..

Les missions du Consultant sont:

·                                  Mission 1 DET : Direction de l’exécution des contrats de Travaux ;

·                                  Mission 2 CCR : Contrôle de la conformité des réalisations ;

·                                  Mission 3 AOR : Assistance aux opérations de réception ;

·                                  Mission 4 AEI : Appui aux Etudes Initiales ;

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de treize millions sept cent cinquante mille francs CFA (13 750 000 F) TTC

Les prestations sont réparties en un (01) seul lot.

La participation au présent Appel d’Offres national ouvert en procédure d’urgence est ouverte aux entreprises bureaux d’études de droit Camerounais non exclues de la commande publique et évoluant dans ce domaine d’activité conformément à leurs patentes.

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne sur la plateforme Coleps.

Les prestations objet du présent Avis d’appel d’offres sont financées par le budget propre de la Communauté Urbaine d’Edéa, exercices 2025.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO aux heures ouvrables à la Communauté Urbaine d’Edéa sis à l’Hôtel de ville d’Edéa, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) BP:282 EDEA, Tel : 696 91 35 96/ 699 52 05 26, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue aux heures ouvrables à la Communauté Urbaine d’Edéa sis à l’Hôtel de ville d’Edéa, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) BP:282 EDEA, Tel : 696 91 35 96/ 699 52 05 26, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de cinquante mille francs (50 000F) CFA payable à la Recette Municipale de la Communauté Urbaine d’Edéa.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voir électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

- Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 03 Juillet 2025 à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis:  

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 015/AAONO/CUED/ SIGAMP/CCCMSPI/2025 DU 26/05/2025  LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE SUIVI DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA VOIRIE REVETUE DE LA VILLE D'EDEA (AVENUE MBOME) DEPARTEMENT SANAGA-MARITIME REGIONAL DU LITTORAL TRONÇON: AVENUE MBOME (LIN = 562 ML; EMP= 32 M AVEC TERRE-PLEIN 2 ML,

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »  

Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les !ailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme

Et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes:

• 5 MO pour l'Offre Administrative;

• 15 MO pour l'Offre Technique;

• 5 MO pour l'Offre Financière.

Los formats acceptés sont les suivants:

• Format PDF pour les documents textuels ;

• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des Fichiers à transmettre.

NB: L'original physique du Cautionnement de soumission et la quittance d'achat du DAO doivent parvenir sous plis fermé à la SIGAMP/CUED dans les délais de la soumission en ligne.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution de ces prestations est de quatre (4) mois à compter de la notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

Le cautionnement de soumission est soumis aux dispositions de la Lettre-circulaire n° 00019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation sur les marchés publics.  Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivré par un organisme ou une institution financière agréé par le Ministre chargé des Finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à 275 000 F (deux cent soixante-quinze mille) CFA correspondant à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché, conformément à l’arrêté en vigueur et valable jusqu’à 30 jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

L’établissement financier émetteur du cautionnement approvisionne à 100% et en numéraire, un compte de la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC) et transmet à cette dernière le cautionnement émis, l’avis de crédit et la demande de Consignation y relatifs. Le Maître d’Ouvrage et la Commission Interne de Passation des Marchés s’assurent que le cautionnement de soumission présenté dans le cadre du présent marché est émis par une institution financière agréée et qu’un récépissé de consignation est délivré par la CDEC.

La caution de soumission est assujettie à la formalité du timbrage dont le non-respect entraine le rejet.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministre chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entrainera le rejet pur et simple de l’offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière seront reçues par voie numérique. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

-  les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

               - les plis non-conformes au mode de soumission

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Pour le cas de l’Appel d’Offres dont l’ouverture est en 02 temps il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière numérique sur support USB, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme  telle,  et  destinée  à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation.

Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.

L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 03 Juillet 2025 à 14 heures par la Commission de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage dans la salle de ladite Commission, Sise à l’hôtel de ville d’Edéa.

Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative d’au-moins 75 points sur 100 seront ouvertes à 12 heures par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment:

▪ De l’absence ou non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

▪ De la non-production au-delà du délai de 48h d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

▪ Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;

▪ De l’absence de la charte d’intégrité dûment remplie et signée ;

▪ De l’absence de la Déclaration d’engagement social et environnemental dûment remplie et signée ;

▪ De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

▪ Absence de l’attestation de non abandon de marchés au cours des trois dernières années 

▪ Offre n’ayant pas satisfait au moins 75% de l’ensemble des critères :

§     Présence d’une information financière dans l’offre technique et/ou administrative ;

§     Absence de l’offre témoin à l’ouverture des plis.

§     Le CCAP et TDR non signés et non paraphés précédés de la mention lue et approuvée.

15.2. Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci sont déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés sont formellement précisées.

Ces critères seront détaillés à l’article 6.1 du RPAO. Le système de notation des offres sera le mode binaire (oui ou non).

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées pour l’obtention d’une note finale.

N.B : Tout agent public listé parmi le personnel d’un soumissionnaire et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de l’Administration, sera considéré comme non disponible.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent Dossier d’Appel d’Offres.

La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après:

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :

Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule :

Nf = 100 x Fm

                F

Fm = le montant de la proposition la moins disante

F = le montant de la proposition considérée

Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Un seul candidat sera attributaire du lot que comporte le marché

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics de la Mairie de ville d’Edéa aux numéros 6 96 91 35 96/ 6 94 64 8592.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25    et    699  37   07    48, l’ARMP    Ou    le    MO au numéro 699 948 305.