Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-05-2025 à 14:28
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COMMUNE DE SOA
Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°06/AONO/C-SOA/CIPM/2025 du 22 Mai 2025 en procédure d’urgence pour la construction d’un dalot simple de 2m*1,5m sur la rivière Mbende sur la route entrée Banda-Sous-Préfecture dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du Budget d’Investissement  Public (BIP) MINDDEVEL pour l’exercice 2025, le Maire de la Commune de Soa lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la construction d’un dalot simple de 2m*1,5m sur la rivière Mbende sur la route entrée Banda-Sous-Préfecture dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :
-    Installation ;
-    Nettoyage ;
-    Assainissement-Drainage ;
-    Ouvrage d’art.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 27 000 000 (vingt-sept millions) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Sans objet.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais spécialisées dans les Bâtiments et Travaux Publics (BTP) et dans les travaux de routes.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le BIP MINDDEVEL de l’exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n°59 27 100 02 641184 464211 821.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics, porte 110, 1er étage dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au Service des Marchés Publics, porte 110, 1er étage dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de 48 000 (quarante-huit mille) FCFA payable à la recette municipale de la Commune de Soa.  

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit à l’adresse sus indiquée pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Service des Marchés Publics, au plus tard le 19 Juin 2025 à 12 heures et devra porter la mention :
“ Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°06/AONO/C-SOA/CIPM/2025 du 22 Mai 2025 en procédure d’urgence pour la construction d’un dalot simple de 2m*1,5m sur la rivière Mbende sur la route entrée Banda-Sous-Préfecture dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de 4 (quatre) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce  14  du DAO dont le montant s’élève à  montant de 540 000 (Cinq Cent quarante Mille) FCFA; et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Cette caution sera délivrée conformément aux dispositions de la lettre circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission.
•    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;    
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 19 Juin 2025 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa dans le Bureau de la Commission Interne de Passation des Marchés 1er étage, porte 109 de l’Hôtel de ville de SOA.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Il s'agit notamment:
i.    L’absence ou la non-conformité de toute autre pièce administrative fera l’objet d’un rejet de l’offre    passé le délai de 48 heures accordé au soumissionnaire (cf. art 92 al. 9 du Code des Marchés Publics) ;
ii.    L’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
iii.    des fausses déclarations ou pièces falsifiées.
iv.    La note technique inférieure au seuil minimal requis de 77% d’éléments positifs (soit au moins 14 éléments Oui sur 18) selon la Grille de Notation du RPAO ;
v.    l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (Pelle chargeuse et Compacteur);
vi.    Offre financière incomplète ;
vii.    Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié ;
viii.    Absence du sous détail des prix.
ix.    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
x.    Absence de la Charte d’Intégrité ;
xi.    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de chantier
NB : Toute offre incomplète et ne respectant pas un seul des critères éliminatoires sera disqualifiée.
15.2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :
A.    la présentation de l’offre ;
B.    les références du soumissionnaire ;
C.    la situation financière.
D.    Qualification et expérience du personnel  
E.    Moyens logistiques  
F.    Méthodologie  
G.    Les preuves d’acceptation des conditions du marché

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moinsdisante en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics, porte 110, 1er étage, ou sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 22-05-2025
Le MAIRE
ESSAMA EMBOLO