Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-05-2025 à 14:38
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COMMUNE DE NIETE
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°006/AONO/C-NIETE/CIPM/2025 DU 09/05/2025 POUR L’ACHAT D’UN CAMION BENNE A LA COMMUNE DE NIETE, DEPARTEMENT DE L’OCEAN, REGION DU SUD
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la commune de Niete, Autorité Contractante, lance pour le compte  de la Commune de NIETE un Appel d’Offres National Ouvert pour l’achat D’UN CAMION  dans la commune de Niete, Département de l’Ocean, Région du Sud.

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les  prestations  du  présent  marché  comprennent  la fourniture d’un Camion benne 10 roues à la Commune de NIETE

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 90 000 000 FCFA (quatre vingt dix millions francs CFA)

 

4.Allotissement New(Additif)

Les fournitures objet du  présent Appel d’Offres sont en un (01) seul lot

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres  est ouverte aux entreprises de droit camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le BIP MINDDEVEL de l’exercice 2025 sur la ligne d’imputation

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO  aux heures ouvrables dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en version électronique aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la SIGAMP, téléphone …………………… dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de cent mille (100 000) francs CFA , payable à la recette municipale de la Commune de Niete. Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO. 

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir contre récépissé à la SIGAMP de la Mairie de Niete au plus tard le 12/06/2025 à 13 heures, heure locale et devra porter la mention :

: 

Avis d’Appel d’Offres National Ouvert  N°006/AONO/C-NIETE/CIPM/ 2025 du 09/05/2025. Pour l’ACHAT D’UN CAMION BENNE, A LA COMMUNE DE NIETE, DEPARTEMENT DE L’OCEAN REGION DU SUD

Financement : BIP MINDDEVEL Exercice 2025

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maire de la Commune de NIETE pour la livraison des fournitures objet du présent avis de consultation est de soixante (60) jours.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à 1 800 000 (un million huit cent mille) FCFA; et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage: - les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires, - les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt. - les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ; - les plis non-conformes au mode de soumission - Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ; Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres qui se fera en un seul temps, aura lieu le  12/06/2025 à 14 heures, heure locale à la salle de conférence de la Commune de Niete par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Niete siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier .Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine derejet, lespièces du dossier administrativerequisesdoiventêtreproduites enoriginauxouencopiescertifiesconformesparle service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositionsduRèglementParticulierdel’Appeld’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

Encasd’absenceoudenon-conformitéd’unepiècedudossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires : 

(Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation.)

 Il s'agit notamment :

§  de l’absence ou non-conformité du  cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;

§  de la non -production au-delà du délai de 48h d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le  cautionnement de soumission);

§  des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces;

§  de l’absence de prospectus de couleur dans l’original et toutes les copies accompagné de catalogue, dessin ou fiche technique produit par le fabricant ;

§  du non-respect de l’une des spécifications techniques majeures indiquées dans le descriptif des fournitures du présent DAO ;

§  du non-respect de 70 % des spécifications techniques mineures indiquées dans le Descriptif des fournitures du présent DAO ;

§  de l’absence de Certificat de Bonne pratiquede Fabrication / Distribution, le cas échéant ;

§  de l’absence de la Fiche d’Informations Techniques sur les Fournitures

§  de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

§  De l’absence d’un élément de l’Offre financière(Soumission, Cadre du Bordereau des prix Unitaires, Devis quantitatif et estimatif).

§  Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

§  Présentation des copies dument paraphées et signées avec la mention lue et approuvée  du Cahier  des Clauses Administratives Particulières et du Cahier des Clauses Techniques particulières.

 

Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations ou livrer les fournitures, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réalise

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de souscritères respectés.

Les critères essentiels à la qualification des fournisseurs porteront à titre indicatif sur :

1.       PRESENTATION GENERALE DE L’OFFRE (2 éléments); 

2.       REFERENCE DE L’ENTREPRISE ET CAPICITE FINANCIERE (5 éléments) 

3.       SPECIFICATION TECHNIQUES  (4 éléments)

4.       SERVICE APRES VENTE  (4 éléments) 

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant  la durée  90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la SIGAMP, , téléphone ……………………… ou en ligne aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou dans le site de l’ARMP http://www.armp.cm ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage

 Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ……………….. 

NIETE Le 09-05-2025
Le MAIRE
MINKO ABOLO MARTHE EPSE EDANDE