Le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières lance en procédure d’urgence un Appel d’Offres National Restreint, en procédure d’urgence pour le recrutement d’un cabinet chargé des prestations de sécurisation physique des sites dans les Départements du DJEREM et du MBERE dans le cadre du Plan Intégré d’Import Substitution Agricole et Halieutique (PIISAH) en quatre (04) lots.

Conformément aux objectifs, la réalisation des enquêtes foncières et environnementales se fera à travers les principales activités réparties en trois (03) missions, pour chacun des Lots, articulées comme suit :

-       Mission 1 : Etablissement du rapport de mise en œuvre ;

-       Mission 2 : Etablissement d’un rapport des travaux exécutés ;

-       Mission 3 : Production du rapport final avec les documents graphiques.

A savoir :

Ø  Conduire, sous la coordination du Préfet, des sous-préfets et des Maires concernés, les missions d’information et de sensibilisation des communautés locales ;

Ø  Procéder, en liaison avec le service du Cadastre compétent, au repérage et au diagnostic des bornes anciennes des différents titres fonciers ;

Ø  Procéder à la Sécurisation physique (Mise en place des poteaux tous les 150m sur le périmètre des sites et l’installation des plaques de signalisation de la parcelle objet des titres fonciers concernés (soit 585 poteaux et 40 plaques de signalisation sur le TF 515 /Djerem pour le lot 1 , 435 poteaux et 20 plaques de signalisation sur le TF 516 /Djerem pour le Lot 2, 900 poteaux et 90 plaques de signalisation sur le TF 1085/Mbéré  pour le lot 3 et 883 poteaux et 100 plaques de signalisation sur le TF 1086/Mbéré  pour le Lot 4);

Ø  Confectionner le rapport final des travaux.

Le rapport final attendu au terme de l’étude de chacun des Lots, devra: 

1-    contenir les procès-verbaux des missions de sécurisation et de reconnaissance du site, relatant tous les incidents éventuels ou observations des personnes affectées;

2-    ressortir l’ensemble des travaux exécutés.

Le coût prévisionnel de l’opération est de TTC FCFA quatre cent neuf millions, cinq cent quatre-vingt-quatorze mille (409.594.000), dont :

-        FCFA soixante-seize millions six cent quatorze mille six cent cinquante (76 614 650) pour le Lot 1 ;

-        FCFA cinquante-sept millions neuf cent soixante-dix-neuf mille trois cent cinquante francs CFA (57 979 350) pour le Lot 2 ;

-        FCFA cent trente-huit millions trois cent quarante et un mille huit cent quatre-vingt-cinq (138.341.885) pour le Lot 3 ;

-        FCFA cent trente-six millions six cent cinquante-huit mille cent quinze francs CFA (136.658.115) pour le Lot 4. 

Les prestations objet du présent Appel Offres sont subdivisés en quatre (04) Lots comme suit :

Pour le lot 1 (TF 515 Djerem):

Pour le lot 2 (T.F. 516 Djerem):

Pour le lot 3 (TF 1085):

Pour le lot 4 (TF 1086):

Les Consultants des chacun des Lots, joindra au rapport à l’issue de la mission 3, un résumé exécutif de ladite mission.

1. Mission 1 :    Etablissement du rapport de mise en œuvre 

Portant essentiellement sur la méthodologie de l’étude, cette mission permet au Prestataire de s’assurer que la compréhension de la problématique des prestations est bien partagée et de s’accorder sur tout le processus de conduite du projet.

Le Consultant produira un rapport qui devra ressortir les éléments ci-après :

-       compréhension /appréciation du périmètre d’étude (carte du périmètre à une échelle comprise entre 1/5000 et 1/400000) montrant la zone du projet ;

-       méthodologie proposée pour la conduite du projet (avec des améliorations éventuellement) ;

-       programme détaillé des activités à mener (sous forme d’ébauche de plan de travail) ;

-       personnel et définition des taches de chacun ;

-       logistique à mettre en œuvre pour le bon déroulement de l’étude ;

-       calendrier prévisionnel de réalisation de l’étude et de mobilisation du personnel-clé sur le terrain ;

-       annexes diverses (fiches individuelles d’enquêtes, listes des personnes ressources à contacter, liste des documents à exploiter, bibliographie…).

2. Mission 2 : Etablissement d’un rapport des travaux exécutés

En se basant sur le rapport de mise en œuvre ce rapport portera sur :

-       La description des travaux de reconstitution des limites ;

-       La description des travaux de sécurisation physique.

3. Mission 3 : Production du rapport final

A partir des travaux exécutés par le Prestataire, il sera établi la carte foncière des sites abritant les réserves foncières comportant :

Ø  un rapport justificatif établissant l’ensemble des travaux exécutés ;

Des documents graphiques élaborés à une échelle comprise entre 1/5000e et 1/10000e ou à toute autre échelle à arrêter avec l’administration

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux candidats des listes restreintes ci-après : 

Ø  Pour les Lots 1 et 2 (titre foncier 515 et 516 Djérem)

Ø  Pour les Lots 3 et 4 (titres fonciers 1086 et1085 /Mbéré)

Les prestations objet du présente Dossier d’Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINDCAF - Exercice 2025, Imputation : 59 37 066 01 330002 522111.

Mode de soumission  

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est la soumission en ligne.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la porte N°232 sise au 2ème étage de l’Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, dès publication du présent avis et la version électronique sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses http://www.marchépublics .cm  et http://www.publiccontracts.cm , dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la porte N°232 sise au 2ème étage de l’Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, dès publication du présent avis, sur présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable FCFA cent trente mille (130 000), payée au Trésor Public.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais dont l'original marqués comme tels, plus une offre financière témoin destinée à l’ARMP, devra parvenir en ligne sur la plateforme COLEPS, au plus tard le 19 juin 2025 à 12 heures. Des copies de sauvegardes des offres enregistrées sur clé USB ou CD/DVD devra être remise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis, en plus de la mention ci-dessous :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE

N°000008/AONR/MINDCAF/CIPM/CCCM-SPI/2025 du 16 mai 2025

POUR LES PRESTATIONS DE SECURISATION PHYSIQUE DES SITES DANS LES DEPARTEMENTS DU DJEREM ET DU MBERE DANS LE CADRE DU PLAN INTEGRE D’IMPORT SUBSTITUTION AGRICOLE ET HALIEUTIQUE (PIISAH) EN QUATRE (04) LOTS.

A l’attention de Monsieur le Ministre des Domaines du Cadastre et des Affaires Foncières

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement

N.B : Taille et format des fichiers 

Pour  la soumission en ligne,  les tailles maximales des documents qui vont  transiter  sur la plateforme et constituant  l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

·      5 MO  pour l’Offre Administrative ;

·      15 MO pour l’Offre Technique ;

·      5 MO pour l’Offre Financière.

Les  formats acceptés  sont les suivants :

·      Format PDF pour les documents textuels ;

·      JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire  éventuellement la taille des fichiers à transmettre. 

La durée de la mission est de six (06) mois pour chaque lot, courant à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.

Les lieux de livraisons sont les Départements du DJEREM et du MBERE.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque ou un organisme financier agréés par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce 13 du Dossier d’Appel d’Offres. Elle est valable jusqu'à trente (30) jours après la date initiale de validité des offres d’un montant de :

-        FCFA un million cinq cent trente-deux mille deux cent quatre-vingt-treize (1 532 293) pour le Lot 1 ;

-        FCFA un million cent cinquante-neuf mille cinq cent quatre-vingt-sept (1 159 587) pour le Lot 2 ;

-        FCFA deux millions sept cent soixante-six mille huit cent trente-huit (2 766 838) pour le Lot 3 ;

-        FCFA deux millions sept cent trente-trois mille cent soixante-deux (2 733 162) pour le Lot 4.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

-           les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires, 

-           les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt. 

-           les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

-           les plis non-conformes au mode de soumission

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.  Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

Il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés. 

L’ouverture des plis sera effectuée en deux temps.

 i) L’ouverture des offres administratives et des offres techniques aura lieu le 19 juin 2025 à 13 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINDCAF, dans la salle de conférence sise au 2ème étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°235.

Chaque soumissionnaire peut assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix ayant une connaissance parfaite des offres.

ii) l’ouverture des offres financières des soumissionnaires retenus à l’issue de l’évaluation des offres techniques sera effectuée dès approbation du rapport d’évaluation technique

14.1 Critères éliminatoires

• pièces falsifiées ou fausses déclarations ;
• absence de la caution de la soumission, timbrée, accompagné du récépissé de la CDEC ou non-conformité de celle-ci à l’ouverture des plis ;
• absence ou non-conformité d’une pièce administrative après épuisement du délai réglementaire de 48 heures après l’ouverture des offres ;
• absence de la déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03) années (2022, 2023, 2024) et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes ;
• note technique inférieure à 80 sur 100 des points ; 
• absence d’un prix unitaire quantifié dans le BPU;
• absence d’une offre financière témoin destiné à l’ARMP ;
• présence d’une information financière dans l’offre technique ou administrative;
• non-conformité du mode de soumission ;
• non-respect du format de fichiers des offres (soumission en ligne) ;
• absence de la copie de sauvegarde en cas de disfonctionnement de la plateforme COLEPS.

14.2. Critères essentiels

Le dossier technique sera évalué sur cent (100) points et selon les critères ci-après :

N.B : Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à quatre-vingt sur cent, seront qualifiés à l'ouverture de leurs offres financières.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO. Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura obtenu la note finale la plus élevée.

La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

N = 70% x Note technique (Nt) + 30% x Note financière (Nf)

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :

Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :

Nf = 100 x (F/Fm)

Fm = le montant de la proposition la moins disante

F = le montant de la proposition considérée

Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la mieux disante, en incluant le cas échéant les rabais proposés

Nombre maximum de lots 

Un candidat ne peut soumissionner et être attributaire que pour les lots dont il a été pré-qualifié.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la porte N°232 sise au 2ème étage de l’Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchépublics .cm et http://www.publiccontracts.cm.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48,