Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Performance Annuelle 2025, le Directeur Général de l’ANAFOR, Maître d’Ouvrage/Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres pour le Recrutement d’un Commissaire aux Apports pour l’évaluation des Réserves Forestières et Périmètres de Reboisement de l’ANAFOR.
Les prestations comprennent notamment :
- L’examen du fichier des réserves forestières et périmètre de reboisement de l’ANAFOR,
- La réalisation d’un inventaire physique des forêts et collecte des données quantitatives et qualitatives sur la composition et la structure des peuplements desdites forêts,
- L’analyse et la compilation des données,
- La rédaction du rapport final de l’évaluation,
- La présentation de ce rapport final dans le cadre d’un Conseil d’Administration, conformément à la Résolution N°085/ANAFOR/AGE du 19 juin 2024, délégant au Conseil d’Administration les pouvoirs d’effectuer les modalités nécessaires à la réalisation de l’augmentation du capital de l’ANAFOR.
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 10.327.000 FCFA TTC (dix millions trois cent trente-sept mille francs toutes taxes comprise).
Les prestations sont constituées en un lot unique
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais justifiant des capacités techniques et financières pour la réalisation efficiente des prestations qui en constituent l’objet.
Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget de l’ANAFOR exercice 2025 /MINFI AP sur la ligne d’imputation budgétaire n°59/3.2.53.1/632 404
8. Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne,
Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables à la Direction Générale de l’ANAFOR logée dans son Immeuble siège sis à Rue Ceper Elig Essono Yaoundé, BP 1341 Téléphone : 222 21 03 93 / 222 21 41 87, 1er étage, porte 102 dès publication du présent avis..
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm)
La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Direction Générale de l’ANAFOR logée dans son Immeuble siège sis à Rue Ceper Elig Essono Yaoundé, BP 1341 Téléphone : 222 21 03 93 / 222 21 41 87, 1er étage, porte 102 dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 15.000 FCFA (quinze mille francs) payable au Compte d’Affectation Spécial (CAS) ARMP, 335988 ouvert dans toutes les agences de la BICEC.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la porte 102 ci-dessus visée, au plus tard le_17 JUIN 2025_à 12 heures 00, (heure locale), et devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°_002_/AONO/ANAFOR/CIPM/2025 DU___13 Mai 2025__
RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN COMMISSAIRE AUX APPORTS POUR L’EVALUATION
DES RESERVES FORESTIERES ET PERIMETRES DE REBOISEMENT DE L’ANAFOR
‘’A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent dossier de consultation est de QUATRE (04) MOIS. Le lieu d’exécution est à Yaoundé, dans des réserves forestières et périmètre de reboisement de l’ANAFOR.
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission acquitté à la main et timbrée par la Caisse de Dépôt et de Consignations (CDEC), délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO dont le montant s’élève à 200.000 FCFA (deux cent mille francs) ;
et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.
La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
- les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
- les plis non-conformes au mode de soumission
- Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.
La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Pour le cas des marchés de services non quantifiables y compris les marchés de prestations intellectuelles, l’ouverture se fera en 02 temps, comme le Règlement le prévoit :
il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation.
Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.
L’ouverture des plis se fait en deux temps,
L’ouverture des pièces administratives et offres techniques aura lieu le 17 JUIN 2025 à 13 heures 00 précises par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ANAFOR dans la salle de Conférences de l’ANAFOR sise à l’Immeuble siège à Rue CEPER.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative minimale de 80/100 seront ouvertes au 2e temps le__23 juin 2025 à 13 heures 00 (heure locale) par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.
Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
15.1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation.
Le non-respect d’un de ces critères entraîne le rejet.
absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;
des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;
d’une note technique inférieure à 80 points sur 100 points
absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière
absence de la charte d’intégrité datée et signée
absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée
15.2 Critères essentiels de qualification
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels qui porteront sur :
Critères essentiels Points
Référence du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires 20
Qualification et compétence des experts 45
méthodologie proposée en adéquation avec les TDRs 15
Solvabilité et capacités financières 15
présentation générale de l’offre 05
Total…………………………………………………………. 100
NB Note technique minimale requise de 80/100 points
N.B :
- En cas de pré qualification des entreprises nationales par la voie de la catégorisation, elles sont dispensées de la production dans leur dossier technique, des pièces listées à l’article 13.1.b1 de l’enveloppe technique du RPAO.
- Tout agent public listé parmi le personnel d’un soumissionnaire et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de l’Administration, sera considéré comme non valable.
Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre-commande au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux-disante par combinaison des critères techniques et financiers.
Nombre maximum de lots :
RAS
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant la durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale de l’ANAFOR, immeuble siège sis à Rue CEPER Elig Essono B.P 1341 Yaoundé Tél. : 222 21 03 93 / 222 21 41 87, 1er étage, porte 102 , ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm
20- Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 222 20 16 96 et 222 20 08 56.