Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-05-2025 à 16:22
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COMMUNE DE BIWONG BULU
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°004 (bis)/AONO/PU/C-BBU/SIGAMP/CIPM /2025 DU 09/05/2025 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX CASES COMMUNAUTAIRES DANS LES LOCALITES DE NKOLBITYE ET MELAN DANS LA COMMUNE DE BIWONG BULU, DEPARTEMENT DE LA MVILA, REGION DU SUD. EN DEUX LOTS.  EN DEUX LOTS
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre des projets financés par le BIP 2025, le Maire de la Commune de BIWONG BULU, Maître d’ouvrage lance pour le compte de sa municipalité, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, pour la CONSTRUCTION DE DEUX CASES COMMUNAUTAIRES DANS LES LOCALITES DE NKOLBITYE ET DE MELAN DANS LA COMMUNE DE BIWONG BULU, Département de la MVILA, Région du Sud. En deux lots

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :

Travaux Préparatoires ;

Terrassement ;

Fondations ;

Maçonneries et élévations ;

Charpente et Couverture ;

Menuiserie Métallique et Bois ;

Plomberie, Installations Sanitaires

Revêtement Sol ;

Electricité ;

Peinture ;

VRD.   

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le budget d’investissement public de la République du Cameroun, Exercice 2025. Le coût prévisionnel de la présente prestation est de Vingt-trois millions (23 000 000) FCFA TTC respectivement par  lot

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont subdivisés  en deux  lots :

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises ou groupements d’entreprises ayant leur domicile ou leur siège social au Cameroun et disposant d’une expérience avérée dans le domaine concerné

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le BIP MINDDEVEL et MINADER -Exercice 2025

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement ouvrables à la Commune DE BIWONG BULU (SIGAMP), (BP : 657 Ebolowa email communebiwongbulu@yahoo.fr tel 672726 077/ 683689096) dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la Commune de BIWONG BULU ; dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de  Soixante-quinze (75 000) FCFA, payable auprès de la Recette Municipale de la Commune de BIWONG BULU, représentant les frais d’acquisition du DAO. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marquées comme tel devra parvenir au SIGAMP de la Commune de BIWONG BULU au plus tard  le 10/06/2025    à 14Heures, heure locale . Les Offres déposées devront porter la mention :

« AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT

N°004(bis)/ AONO /PU/C.BBULU/SIGAMP/CIPM /2025 DU 09_/05_/2025_/ POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX CASES COMMUNAUTAIRES DANS LES LOCALITES DE NKOLBITYE ET DE MELAN DANS LA COMMUNE DE BIWONG BULU, DEPARTEMENT DE LA MVILA, REGION DU SUD.

EN DEUX LOTS

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent Appel d’Offres est de trois (03) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission  acquitté à la main et timbrée, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics,dont la liste figure dans la pièce  14  duDAO,dont le montant s’élève à quatre cent soixante mille (460 000) Francs CFA par lot, ce montant est au plus égalà2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres et assorti du récépissé de consignation délivré par la Caisse des dépôts et Consignations (CDEC). L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

 • Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

• Les plis non-conformes au mode de soumission ;

• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

     • Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

 Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en un seul temps dans la Salle de conférence de la Commune de Biwong Bulu par la Commission Interne de Passation des Marchés le  10__/_06_/2025,  à partir de 15_heures, heure locale, en présence ou non des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de la soumission dont ils ont la charge.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres. En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appeld ’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

 En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de l’un de ces critères entraîne le rejet de l’offre du Soumissionnaire.

Il s'agit notamment:

§  de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;

§  de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

§  des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

§  du non-respect de 70% critères essentiels;

§  L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

§  L’absence de la déclaration sur l’honneur de visite du site des travaux assortie d’un rapport succinct des travaux ;

§  Non-conformité du modèle de soumission ;

§   L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ; 

§   L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, SDP) ;

j)         Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

§  Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

§  Non-respect de 2 critères essentiels

§   Absence de l’une des preuves d’acceptation des conditions du marché (CCAP et CCTP paraphés à chaque page et signé à la dernière page accompagnée de la mention « lu et approuvé ») 

 

N.B: Les copies certifiées des pièces antérieurement légalisées seront systématiquement rejetées.

15.2.Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

§  la présentation de l’offre ;

§  les références du soumissionnaire ;;

§  la capacité financière est égale au  moins au 2/3 du montant prévisionnel

§  Le personnel d’encadrement de l’entreprise

§  les moyens logistiques ;

§  la méthodologie d’exécution.

 

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura obtenu un pourcentage de «oui» supérieur ou égal à 70% seront examinées.

Les détails de ces critères essentiels sont précisés par le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) et repris dans la grille d’évaluation

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises, dont l’offre est évaluée la moins-disante

N.B. Le soumissionnaire ne peut être attributaire de deux lots.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la COMMUNE DE BIWONG-BULU (secrétariat général), BP,tel 683689096.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ……………….. ou le MO/MOD au numéro 672726077

BIWONG-BULU Le 09-05-2025
Le MAIRE
NDONGO EBIA SAMUEL