Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-05-2025 à 13:51
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FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 07/AONO/FEICOM/CIPM/2025 DU 15 MAI 2025 POUR L’ACQUISITION DES SURVETEMENTS ET CHAUSSURES DE SPORT DU PERSONNEL DU FEICOM« EN PROCEDURE D’URGENCE »
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), Maître d’Ouvrage, dans le but de maintenir l’identité de l’organisme et promouvoir son image de marque, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’acquisition des survêtements et chaussures de sport du personnel du FEICOM.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le présent marché consiste à fournir au FEICOM six cent (600) survêtements et six cent (600) chaussures de sport, qui permettront au personnel du FEICOM dêtre identifié et d’accroître le capital marque de l’entreprise pendant leurs activités sportives.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de quarante-cinq millions (45 000.000) francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Ce marché n’est pas alloti.

5.Participation et origine New(Additif)

a participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises camerounaises pouvant justifier d’une expérience minimale de trois (03) ans dans la fourniture des tenues de sport et jouissant d’une capacité financière égale ou supérieure à vingt-cinq millions (25 000 000) FCFA.

6.Financement New(Additif)

La prestation objet du présent Appel d'Offres est financée par le budget du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), Exercice 2024, sur la ligne d’imputation budgétaire n° 61-00-12 « Tenues de travail, de chantier et autres ».
8.    Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP : 718 Yaoundé, FEICOM, Rue 4.561 MIMBOMAN YDE 4ème, Téléphone 222 235 164/Fax 222 23 17 59, porte 11, poste 217 dès publication du présent Avis.
Il peut également être consulté en ligne ou en version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Acquisition du Dossier d'Appel d'Offres
La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM, Rue 4.561 MIMBOMAN YDE 4ème,Téléphone 222 235 164/ Fax 222 23 17 59, et la version électronique sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent Avis sur  présentation d’une quittance attestant le versement de la somme de soixante mille (60.000) francs CFA non remboursable dans le Compte Spécial CAS – ARMP ouvert dans les Agences BICEC.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées ou tout autre moyen légal communiqué par le Maître d’Ouvrage. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO

9.Remises des offres New(Additif)

La soumission se fera exclusivement en ligne :
    L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le_17 juin 2025_à 10 heures précises. Une copie de sauvegarde de  l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
Taille et format des fichiers
    les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
    Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
    Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des équipements objet du présent Appel d’Offres est fixé à soixante (60) jours, à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer l’exécution du Marché.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises camerounaises pouvant justifier d’une expérience minimale de trois (03) ans dans la fourniture des tenues de sport et jouissant d’une capacité financière égale ou supérieure à vingt-cinq millions (25 000 000) FCFA.
7.    Financement
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics  et dont la liste figure dans la pièce  14 du DAO dont le montant s’élève à neuf cent mille ( 900 000) FCFA, et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre, conformément à la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022, relatve à l’application du Code des Marchés Publics. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
     Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépots et Consignation (CDEC), conformément à la Lettre-Circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024, relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les Marchés Publics. l En cas de chèque-banque ou de chèque certifié, produit en lieu et place d’un cautionnement, celui-ci doit etre libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Maitre d’Ouvrage. Ledit chèque doit être transmis à la CDEC par l’établissement financier dans un délai d’au moins sept (07) jours ouvrable avant la date d’ouverture des plis.
    L’absence du récépissé de consignation à l’ouverture des plis entraîne le rejet de l’offre

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète, conformément aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment  l'absence ou la non-conformité de  la caution de soumission timbrée, acquitée à la main délivrée par une banque de premier  ordre  agréée  par  le  Ministère  chargé  des Finances, accompagnée du récépissé de consignation de la CDEC, ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.Par ailleurs, les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis, qui se fera en un temps aura lieu le 17 juin 2025 à 11 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du FEICOM dans la salle de réunions de ladite Commission à l’ancien siège du FEICOM.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :
1.    Dossier administratif incomplet ou non conforme 48 heures après l’ouverture des plis (excepté le cautionnement de soumission accompagné du récépissé de consignation de la CDEC);
2.    Absence ou non-conformité du cautionnement de soumission timbré acquité à la main par l’émetteur, à l’ouverture des plis, conformément à la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022, relative à l’application du Code des Marchés Publics, accompagné du récépissé de consignation de la CDEC ;
3.    Fausses déclarations, pièces falsifiées ou manœuvres frauduleuses ;
4.    Non-conformité aux spécifications techniques de la fourniture de l’Appel d’Offres ;
5.    Absence des preuves d’acceptation des conditions du Marché : Descriptif de la fourniture et CCAP paraphés à chaque page, signés et datés à la dernière page précédée de la mention « lu et accepté » avec cachet, nom et qualité du signataire ;
6.    Non respect d’au moins 3/4 des critères essentiels ;
7.    Absence du catalogue avec le descriptif des articles (prospectus et fiche technique présentant les caractéristiques des articles) ;
8.    Omission dans le bordereau des prix, d’un prix unitaire quantifié ;
9.    Absence de la charte d’intégrité signée et datée ;
10.    Absence de la déclaration d’engagement social et environnemental signée et datée ;
11.    Non-respect du format de fichier des offres ;
12.    Absence de la copie de sauvegarde des offres exigées, du fait de l’utilisation du mode de soumission en ligne ;
13.    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois (03) dernières années.
15.2. Critères essentiels :
1.    Présentation générale de l’offre ;
2.    Capacité financière
3.    Références du soumissionnaire ;
4.    Calendrier de livraison.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire remplissant les critères de qualification techniques et financiers requis et dont l’offre évaluée est la moins disante ; ledit soumissionaire ayant péalablement obtenu au moins 3/4 de « oui » des critères essentiels

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
18.    Assistante technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés et Approvisionnements du FEICOM :
Tél :     (237) 222 21 31 28, Poste 217, porte 11.
BP :    718 YAOUNDE, FEICOM, Rue 4.561, MIMBOMAN YDE 4ème
Fax :     (237) 222 21 31 28.
20.    Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ……………….. ou le MO/MOD au numéro (237) 222 235 164.

YAOUNDE Le 15-05-2025
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
AKOA Philippe Camille