Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-05-2025 à 08:32
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COMITE DE PILOTAGE DU PLAN PRESIDENTIEL DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DES REGIONS DU NORD-OUEST ET DU SUD-OUEST
AVIS D’APPEL D’OFFRES AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT (PROCEDURE D’URGENCE) NO07/AONO/PPRD/CSPM/2025 DU 14/05/2025 POUR LES ÉTUDES SUR LES MODALITES D'EXECUTION DE L'APPUI A LA RECONSTRUCTION DES MAISONS, REGIONS DU NORD OUEST ET SUD OUEST. FINANCEMENT: BUDGET 2025 DU PPRD
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest en 2025, le Président du Comité de Pilotage lance un Appel d’Offres National Ouvert (Procédure d’urgence) pour les études sur les modalités d'exécution de l'appui à la reconstruction des maisons, régions du Nord-Ouest et Sud-Ouest.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations faisant l'objet du présent appel d'offres concernent les études sur les modalités d'exécution de l'appui à la reconstruction des maisons, régions du Nord-Ouest et Sud-Ouest.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

 Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de :

Nature des prestations

Montant

(FCFA)

Études sur les modalités d'exécution de l'appui à la reconstruction

 des maisons, régions du Nord-Ouest et Sud-Ouest.

50 000 000

4.Allotissement New(Additif)

: Cet appel d'offres n’est pas divisé en lots.

5.Participation et origine New(Additif)

: La participation à cet appel d'offres est ouverte à toutes les entreprises ou groupements d’entreprises enregistrés et qualifiés, établis en République du Cameroun, disposant de l’expertise technique et professionnelle requise. Les soumissionnaires doivent également fournir la preuve de leur capacité financière à exécuter les prestations.

6.Financement New(Additif)

Les travaux sont financés par le budget 2025 du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et Sud-Ouest. 

MODE DE SOUMISSION : Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté et retiré après publication du présent avis auprès des Services du Maître d’Ouvrage (Service en charge de la passation des marchés), au siège du PPRD à Bastos, Yaoundé, durant les heures ouvrables de Lundi à vendredi entre 7h30 et 15h30, (Tél : 679496768, email : procurementmanager@pprdnwsw.org).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier complet peut être retiré au siège du PPRD à Bastos, Yaoundé, contre paiement d’une somme non remboursable de 60 000 FCFA (Soixante mille francs CFA), payable dans le compte de l’ARMP ouvert à la Banque BICEC.

9.Remises des offres New(Additif)

xChaque offre, rédigée en français ou en anglais, doit être signée par le soumissionnaire ou son représentant dûment mandaté et présentée en sept (07) exemplaires (un original et six copies marquées comme telles). L’offre doit être placée dans une enveloppe scellée contenant trois (3) sous-enveloppes :

• Enveloppe A : Offre administrative

• Enveloppe B : Offre technique

• Enveloppe C : Offre financière

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT (PROCEDURE D’URGENCE) NO.07/AONO/PPRD/CSPM DU 14/05/2025 POUR LES ETUDES SUR LES MODALITES D'EXECUTION DE L'APPUI A LA RECONSTRUCTION DES MAISONS, REGIONS DU NORD-OUEST ET SUD-OUEST.

                         (À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement)

Les offres doivent être déposées au service des marchés du PPRD NO-SO situé à Bastos, Yaoundé, au plus tard le 16/06/2025 à 13h (heure locale). L’enveloppe extérieure ne devra porter aucune indication sur l’entreprise.

NB: Une copie de sauvegarde de l'offre (Offre financière) enregistré sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scelle avec l'indication claire et lisible "copie de sauvegarde", en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maitre d’Ouvrage pour l’exécution des travaux du présent appel d’offre est de quatre-vingt-dix (90) jours (trois mois) à partir du jour de la notification de l’ordre de service pour le démarrage des travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO dont le montant s'élève à :

Nature des services

Cautionnement

provisoire (FCFA)

Études sur les modalités d'exécution de l'appui à la

 reconstruction des maisons, régions du Nord-Ouest et Sud-Ouest.

1 000 000

Cette caution, accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC), doit être valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministre chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entrainera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée, est considérée absente. Une caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des offres est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

- Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

- Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

- Les plis non-conformes au mode de soumission.

- les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

- Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Les offres seront ouvertes en une seule phase, dans la salle de conférence du PPRD, située à Bastos, Yaoundé, le 16/06/2025 à 14 heures. Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier pourront assister à la séance d'ouverture des plis. Les offres non conformes à la présente lettre d'invitation à soumissionner et au Dossier d'Appel d'Offres seront rejetées. 

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d'absence ou de non-conformité d'un document dans le dossier administratif lors de l'ouverture des offres, après un délai de quarante-huit (48) heures accordé par la Commission, le dossier sera rejeté.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

NO

DESCRIPTION

CRITERES

Observations

OUI

NON

1.        

Défaut de production, après le délai de 48 heures suivant

 l’ouverture des plis, d’un document du dossier administratif jugé

 non conforme ou manquant (à l’exception de la caution

de soumission) 

 

 

 

2.        

Absence ou non-conformité a l’ouverture des plis de la caution

de soumission dûment timbrée et du récépissé de versement à

la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC)

 

 

 

3.        

Fausse déclaration ou documents falsifiés 

 

 

 

4.        

Une note technique inférieure à 70 points sur 100 après

 l’analyse du dossier technique.

 

 

 

5.        

Dossier financier incomplet  (BPU, DQE)

 

 

 

6.        

Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière

 

 

 

7.        

Non-conformité aux spécifications techniques majeures des

services à fournir

 

 

 

8.        

Absence de l’attestation sur l’honneur de n’avoir pas abandonné

 de marchés au cours des trois dernières années 

 

 

 

9.        

Absence de possession en propre ou en location d’un matériel

minimum

 

 

 

10.    

Absence de la charte d’intégrité datée et signée 

 

 

 

11.    

Absence de la déclaration d’engagement au respect des

clauses environnementales et sociales datée et signée

 

 

 

12.    

Absence du Clauses techniques particulières paraphées à

chaque page et signées avec la mention « lu et approuvé » 

 

 

 

13.    

Absence du Clauses administratives particulières remplies,

paraphées à chaque page, et la dernière page signée avec

 la mention « lu et approuvé » 

 

 

 

14.    

Absence des Termes de Référence, paraphés sur chaque

page et signés sur la dernière page (avec la mention

 « lu et approuvé »).

 

 

 

NB : La note minimale requise pour être admis à l’analyse financière est de 70%.

B.      Critères essentiels :

La procédure d’analyse des offres techniques et financières reçues se déroulera en deux (02) étapes :

Étape 1 : Évaluation des offres techniques sur 100 points

Cette évaluation sera effectuée conformément aux critères ci-dessous :

Critères essentiels

Points

Références du soumissionnaire :

-          Nombre d’études élaborées dans le domaine (20)

-          Nombre d'années d'expérience du cabinet (10)

30

Qualifications des experts:     

-          Diplômes (10)  

-          Expérience générale (05)

15

Compétences des experts:     

-          Expérience professionnelle (05)

-          Expérience dans des missions similaires

-          (au moins 3 références) (10)     

-          Langue (10)

25

Compréhension des TDR et conformité de la méthodologie

et du plan de travail proposés aux termes de référence :       

-          Note de compréhension des TDR de la mission (10)

-          Approche méthodologique (15) 

-          Plan de travail en cohérence avec la méthodologie (05)

30

Total

100

Étape 2 = Evaluation des offres financières.

Il convient de noter que seules les offres financières correspondant à des offres techniques ayant obtenu au moins 70/100 du total des points attribués à l’offre technique seront prises en compte.
L’offre financière la moins-disante recevra une note financière de 100 points.

La formule à utiliser pour le calcul de la note financière est la suivante :

Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse résultera d’une pondération de la qualité technique et du prix des offres selon une clé de répartition de 70/30.

La note globale de l’offre = 70 % x note technique + 30 % x note financière.

L’offre ayant obtenu la note totale la plus élevée, calculée en additionnant les points des évaluations technique et financière, sera déclarée attributaire du marché.

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

INFORMATION SUR LES LOTS : Cet appel d'offres n’est pas divisé en lots. 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date d’ouverture des plis.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés situé à l’Unité de Coordination du PPRD NO/SO à Bastos, Yaoundé (Tel : 679496768, procurementmanager@pprdnwsw.org).

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES : Pour toute dénonciation des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, ou contacter l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP). 

YAOUNDE Le 13-05-2025
Le PRÉSIDENT
TASONG PAUL