Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-05-2025 à 10:52
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COMMUNE DE PENJA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°005/AONO/C/PENJA/SIGAMP/CIPM/2025 DU 28 AVR 2025 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BUREAU DE DIRECTEUR A L’ECOLE PUBLIQUE DU QUARTIER SHELL DANS LA COMMUNE DE PENJA, ARRONDISSEMENT DE NJOMBE-PENJA, DEPARTEMENT  DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL. FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC MINEDUB 2025
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la commune de PENJA, Autorité Contractante, Maitre d’Ouvrage,  lance un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence pour les travaux de construction du bureau de Directeur à l’Ecole Publique du Quartier Shell, dans la Commune de Penja, Arrondissement de Njombe-Penja, Département Du Moungo, Région Du Littoral.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter sont contenues et détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier d’Appel d’Offres.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est consigné dans le tableau ci-dessous : 

Nature de la Prestation

Montant Prévisionnel TTC

Imputation Budgétaire

1

Construction du bureau de Directeur à l’Ecole Publique du Quartier Shell

9 700 000 (Neuf millions sept cent mille) de francs CFA

 

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont constitués en lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises ou groupement d’entreprises spécialisées de droit Camerounais dans le domaine du Bâtiment et Travaux Publics et installées en territoire camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public  du (MINEDUB), en ressources transfère, de l’exercice 2025.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dans les Secrétariat Particulier du Maire de PENJA, Maître d’Ouvrage dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cmsur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue aux jours et heures ouvrables au Secrétariat Particulier du Maire dès publication du présent avis BP : 02 Penja;  sur présentation de l’Original de la Quittance de versement, à la Recette Municipale de PENJA, d'une somme non remboursable de vingt mille (20 000) Francs  FCFA, représentant les frais d’achat du DAO.

Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité.

Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boîte Postale, Téléphone, Fax,  E-mail, sur une photocopie de la Quittance.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offre, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé au Secrétariat particulier du Maire de la Commune de Penja, BP : 02 Penja,, au plus tard le 21 MAI 205, à 11 heures (heure limite) et devra obligatoirement porter la mention : 

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°005/AONO/C/PENJA/SIGAMP/CIPM/2025 DU 28 AVR 2025 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BUREAU DE DIRECTEUR A L’ECOLE PUBLIQUE DU QUARTIER SHELL DANS LA COMMUNE DE PENJA, ARRONDISSEMENT DE NJOMBE-PENJA, DEPARTEMENT  DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL..

FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC MINEDUB 2025

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu parle Maîtred’Ouvrage Délégué pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de trois (03) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des Finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à cent quatre vingt quatorze mille (194 000) FCFA; soit 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément aux circulaires N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à lapplication du Code des Marchés Publics et N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution, et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validitédes offres.  Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées etremises sous pli scellé.

Seront irrecevables pa rleMaître d’Ouvrage Délégué :

  • Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire;
  • Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt;
  • Les plis non-conformes au mode de soumission.
  • Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres;
  • Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des Finances pour émettre les cautions dans le domaine des Marchés Publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces des Offres Administratives, Techniques et Financières aura lieu le 21 MAI 2025 , à 12 Heures précises, par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) de Penja, sis à la Commune de Penja.

Chaque soumissionnaire peut assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée, ayant une connaissance parfaite de ses offres.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seulepersonne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises, et ayant une bonne connaissance de la soumission dont ils ont la charge. (Tenues correctes exigées, pas de jeans ni babouches). 

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ouen copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de d’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation des offres des soumissionnnaires sont les suivantes : 

Critères éliminatoires

Il s'agit notamment:

  • De l’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;
  • de la non-production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
  • des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées;
  • Figure dans la liste des Entreprises annuellement exclues de la Commande Publique ;
  • du non-respect de 4/6 critères essentiels ;
  • Non obtention d’au moins 85,71% des critères essentiels.
  • Absence ou insuffisance d’un des quatre volumes des offres ;

Offre technique incomplète pour absence des pièces suivant :

  • de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandondes chantiers au cours des trois dernières années ;
  • Conducteur des travaux n’ayant pas la qualification exigée dans le DAO ;
  • Rapport de visite du site avec les photos du site.
  • de l’absence ou insuffisance du montant de l’attestation de capacité financière délivrée par une banque agréee par le minstère en charge des Finances;
  • de l’absencede preuves d’acceptation des conditions du marché non paraphés à chaque page, non signés,  non datés à la fin et sans la mention lu et approuvé) ;
  • de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée;
  • de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée;
  • Absence ou non-conformité des offres dans le support numérique ;
  • Modification d’une quantité ou unité dans le Devis ou BPU ;
  • de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière;
  • de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, SDP); 

 Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur:

  • la présentation de l’offre;
  • les références du soumissionnaire;
  • La qualification et l’expérience du personnel ;
  • Les moyens logistiques ;
  • La méthodologie ;
  • Capacité financière.
15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offreest évaluée la moins- disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre vingt dix (90) jours à partirde la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les jurs, aux heures ouvrables, auprès du Secrétaire particulier de la Commune de PENJA. BP : 02 Penja Tel : 650 751 366 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm,

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actesde corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros:(+237)673205725 et 699370748.

DOUALA Le 28-04-2025
Le MAIRE
LOBE CHarly Olivier