Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-05-2025 à 11:00
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE MOMBO
COMMISSION INTERNE DE PASSATION DES MARCHES AUPRES DE LA  C/MBO DOSSIER D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE  N°03/AONO/C- MOMBO/CIPM-MBO/2025 DU 08 MAI 2025 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU ELECTRIQUE MOMBO-BOUBOU DANS LA COMMUNE DE MOMBO, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL FINANCEMENT : MINIDDEVEL
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre d’amelioration des condictions de vie de la population de BOUBOU, Le Maire de la Commune de MOMBO lance pour le compte de la Commune de MOMBO, Département du Moungo, Région du LITTORAL, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, pour la  REHABILITATION DU RESEAU ELECTRIQUE MOMBO-BOUBOU 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres comprennent tous les corps d’état prévus au cadre du devis quantitatif et estimatif notamment : 

  •   REHABILITAION RESEAU BT EXISTANT EN RESEAU MIXTE (MT/BT)
  •   POSTE DE TRANSFORMATION
  •   CONSTRUCTION LIGNE BT MONOPHASEE AERIENNE CABLE 4 X 25 mm²
  •   PRESTATION DIVERSES

   Le projet de rehabilitation  du reseau electrique est présenté ainsi qu’il suit conformément aux plans et maquettes contenus dans la pièce N°15 du présent DAO donc :

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de 52 300 000 francs CFA 

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offre sont en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’Entreprises d’ Electrification .spécialisées dans le domaine, installées au Cameroun à l’exclusion des :

  • Entreprises se trouvant sous le coup de la suspension suite à la résiliation d’un marché, en application du Code des Marchés Publics ;
  • Entreprises publiques qui ne sont pas juridiquement et financièrement autonomes.
6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le MINDDEVEL exercice 2025

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables, auprès du Service Technique de la Commune de MOMBO ; DDMINMAP / MGO et/ou à la Direction Region de L'ARMP –LITTORAL .Il peut également être consulté au site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès du Service Technique de la Commune de MOMBO contre versement d’une somme non remboursable de cinquante trois Mille (53 000) francs CFA payable à la recette municipale de la Commune de MOMBO.

Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (Téléphone, E-mail, B.P., Fax, etc.).

Toutefois, conformément aux dispositions du point 82 de la Circulaire d’application du Code des Marchés Publics, un soumissionnaire ayant payé les frais d’acquisition du DAO au trésor public à la suite des difficultés rencontrées à la recette municipale concernée, devra présenter dans son offre un constat d’huissier dûment établi et/ou preuve de la saisine du Maire avec copie à l’autorité administrative locale, à l’ARMP, et MINMAP contre décharge dûment signée et datée.

9.Remises des offres New(Additif)

L’ Offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, et une version électronique desdites offres, seront placées sous pli fermé, cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du soumissionnaire, et déposées au Service Technique de la commune de MOMBO, Tel ; 6 70 83 68 44/ 699 066 996, au plus tard le 03 /06/2025 à 10 heures, heure locale et devront porter la mention suivante : 

« AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°03/AONO/C-MOMBO/CIPM  /2025 DU 08 MAI 2025 POUR DE REHABILITATION DU RESEAU ELECTRIQUE MOMBO-BOUBOU  DANS LA COMMUNE DE MOMBO »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de mobilisation de l’entreprise prévu par le Maître d’Ouvrage   pour entamer la réalisation des travaux, dans le cadre du présent appel d’offres à la suite d’une commande est de  3 mois calendaires et en un lot . Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations de la commande

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics  et dont la liste figure dans la pièce  14 du DAO dont le montant s’élève à  deux cent soixante-un mille cinq cent  (261 500) de francs CFA, il est au plus égal à 0.5% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur] et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépots et Consignation (CDEC). En cas de chèque-banque ou de chèque certifié, produit en lieu et place d’un cautionnement, celui-ci doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Maitre d’Ouvrage. Ledit chèque doit être transmis à la CDEC par l’établissement financier dans un délai d’au moins sept (07) jours ouvrable avant la date d’ouverture des plis.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission timbrée délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Par ailleurs, les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées remises sous plis scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire, parvenus postérieurement aux date et heure limites de dépôt, les plis non conformes au mode de soumission, les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’offres, le non-respect du nombre d’exemplaire indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copie.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 03/06/2025 à 11 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la commune de MOMBO  

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier pourront y assister.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires 

Les critères éliminatoires sont :

  • Dossier administratif incomplet ou non conforme 48 heures après l’ouverture des plis ;
  • Fausses déclarations, pièces falsifiées ou manœuvres frauduleuse ;
  • Non satisfaction de 80% des critères essentiels ; 
  • Omission d’un prix quantifié dans l’offre financière ;
  • Absence de cautionnement de soumission timbré, accompagné du récépissé de consignation délivré par la CDEC, conformément aux circulaires N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics et N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2025relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution, et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;
  • Absence de l’attestation signée sur l’honneur du soumissionnaire, par laquelle il certifie avoir lu et accepté sans réserve les conditions du DAO (CCAP, CCTP et CCES) ;
  • Absence de l’attestation de visite de site signée par le maitre d’ouvrage ou son représentant, ou d’une déclaration sur l’honneur de visite de site signée et timbrée par le soumissionnaire ;
  • Absence d’une Capacité financière ou L’accès à une ligne de crédit d’un montant supérieur ou égale   26 150 000 de FCFA 
  • Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois (03) dernières années ;
  • Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
  • Offre financiére incomplète (absence d’un element  de l’offre financiere) ;
  • Non-conformité du model de soumission ;

 Critères essentiels

Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

  • Expérience du personnel de l’entreprise (26 critères) ;
  • Disponibilité du matériel et des équipements essentiels (06 critères) ;
  • Références de l’entreprise (08 critères) ;
  • Situation financière de l'entreprise (04 critères) ;
  • Proposition technique et planning d’exécution des travaux (04 critères) ;
  • Preuves d’acceptation des conditions du marché (03 critères) ;
  • Présentation générale de l’Offre (02 critères).

Les détails sont indiqués dans la grille d’évaluation des offres. Seuls les Soumissionnaires ayant présenté un dossier administratif conforme et ayant obtenu au moins 80% (soit 24 OUI sur 29), seront qualifiés pour la suite de la procédure et verront leur Offre financière analysée. 

NB : La grille d’évaluation constitue la Pièce N°14 du présent DAO.

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au soumissionnaire présentant l’offre remplissant les critères de qualification technique et financière requis et dont l’offre financière évaluée est la moins-disante. Ledit soumissionnaire ayant préalablement obtenu une note technique d’au moins 80% d’avis favorable « oui ».

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service technique  de la Commune de MOMBO et/ou auprès du site de l'ARMP -REGION DU LITTORAL

 Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ………………. ou le MO/MOD au numéro : (237) 222 23 51 64/ 694 28 66 04 / 696 98 01 95 

DOUALA Le 08-05-2025
Le MAIRE
ASUMAH CHITOH Emmanuel