Depuis son indépendance, le Cameroun a initié un processus d'aménagement du territoire pour réduire les inégalités et optimiser la répartition des populations et des activités économiques, intégré dans la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030. Ce cadre a été renforcé par des lois comme la Loi n°2011/008 et la Loi n°2019/024, permettant l'élaboration d'outils stratégiques tels que le SNADDT et le PRD. Le PLADDT, conçu pour répondre aux enjeux locaux, est élaboré uniquement si nécessaire. Le pays fait face à des défis, notamment des conflits fonciers et la dégradation des ressources naturelles, ce qui a conduit le MINEPAT à créer un guide pour aider les communes, y compris la commune de FIGUIL, dans l'élaboration de leurs PLADDT.

L'objectif général de cette étude étant l'élaboration du Plan Local d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (PLADDT) pour la Commune de FIGUIL, il sera question pour le consultant recruté, de réaliser les prestations suivantes :  

- Faire une revue de la documentation mise à sa disposition ;

- Élaborer une note de démarrage précisant la compréhension de la mission, la méthodologie de travail, les différentes étapes de l’étude, les personnes à rencontrer et le calendrier de travail ;

- Centraliser, traiter et analyser les informations recueillies en lien avec les objectifs ;

- Établir le diagnostic et la planification au niveau communal ;

- Réaliser le diagnostic et la planification au niveau des bassins versants ;

- Restituer le diagnostic communal et les résultats au niveau de la commune, et élaborer le PLADDT provisoire ;

- Restituer le PLADDT provisoire aux communautés locales et prendre en compte les observations au niveau des bassins versants ;

- Organiser les ateliers de validation des rapports ;

- Présenter les rapports de l’étude.

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux Entreprises et Organisations Non Gouvernementales (ONG) préqualifiées dont les noms suivent :

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget du Fonds Commun (PSFE), exercice 2025. Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est de quarante-cinq millions deux cent soixante-sept mille trois cent (45 267 300) FCFA toutes taxes comprises.

Mode de soumission 

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) National Restreint est disponible pour consultation et retrait par les soumissionnaires aux heures et jours ouvrables, dès la publication de cet avis, à l’Unité de Gestion du Fonds Commun PSFE, au 2ème étage de la Délégation Régionale des Forêts et de la Faune du Centre, Rue de l’Imprimerie Nationale, Yaoundé. Pour cela, il faut présenter l'original de la quittance de versement de cinquante mille (50 000) FCFA au Trésor Public, non remboursable, pour les frais d’achat du DAO.

Il est également consultable sur le site de l'ARMP (www.armp.cm) ou par tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont   un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, sera déposée à l’Unité de Gestion du Fonds Commun sis au 2ème étage de la Délégation Régionale des Forêts et de la Faune du Centre, Rue de l’Imprimerie Nationale, Yaoundé, au plus tard le 21 MAI 2025 à 13 heures et devra porter la mention suivante :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT 

N° 006/AONR/MINEPAT/UGFC/CSPM/FC-PSFE/2025 DU 29 AVRIL 2025

RELATIF AU RECRUTEMENT, EN PROCEDURE D’URGENCE, D'UN CONSULTANT POUR L’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FIGUIL

 (A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOULLEMENT) ».

L’exécution des prestations s’étalera sur une durée de cinq (05) mois, y compris la fourniture des rapports. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit inclure un cautionnement de soumission, d'un montant de neuf cent mille (9 00 000) francs CFA, délivré par un organisme financier agréé par le Ministre des Finances. Ce cautionnement doit être valable pendant trente (30) jours après la date de validité des offres. L'absence ou la non-conformité de ce cautionnement entraînera le rejet de l'offre. Une caution sans rapport avec la consultation est considérée comme absente, et celle présentée lors de l'ouverture des plis est irrecevable.

Le cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDEC). Si un chèque bancaire ou certifié est utilisé à la place du cautionnement, il doit être libellé à l'ordre de la CDEC pour le compte du Maître d'Ouvrage et transmis à la CDEC au moins 7 jours ouvrables avant l'ouverture des plis.

Afin d’éviter le rejet, les pièces administratives doivent être fournies en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois avant la date de dépôt des offres et être établies après la signature de l’avis d’appel d’offres.

Une offre non conforme aux exigences du Dossier d'Appel d'Offres sera rejetée. Cela inclut le non-respect des modèles de pièces exigés.

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise de 80/100.

L'ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 21 MAI 2025 à 14 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés du Fonds Commun PSFE qui siège dans la salle de réunion au Rez de Chaussée de Délégation Régionale des Forêts et de la Faune du Centre, sise à Rue de l’Imprimerie Nationale, Yaoundé. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

La Commission examinera la conformité des enveloppes et des pièces administratives. Seules les offres avec un dossier administratif conforme seront retenues pour évaluation.

a. Critères éliminatoires 

Les critères ci-dessous sont considérés comme critères éliminatoires : 

- L’absence ou la non-conformité d’une des pièces du dossier administratif après quarante-huit (48) heures accordées aux soumissionnaires ayant présenté un dossier administratif non conforme ;

- les Fausses déclarations ;

- la présence des Pièces falsifiées les dossiers du soumissionnaire ; 

- La présence d’une information de l’offre financière dans la proposition technique ;

- L’absence ou la non-conformité de la caution de soumission accompagnée d’une copie du récépissé de consignation de la caution de soumission délivrée par la CDEC dument timbrée à l’ouverture des plis ;

- la note technique strictement inférieure à 80 points sur 100 ;

- La présentation d’une offre financière incomplète ;

- L’absence de la déclaration de non abandon de marché signé sur l’honneur dans l’offre administrative ;

- L’absence de l’offre financière témoins ; 

- Absence de la capacité financière d’un montant de quinze millions ;

- L’absence de la déclaration d’engagement de la KFW, remplie (nom et coordonnées de la structure), datée et signée ;

- Expérience générale du chef de mission inférieur à dix ans.

b. Critères essentiels 

L’offre technique sera évaluée selon les critères essentiels ci-dessous définis :

 Les critères détaillés en sous critères sont spécifiés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres

N.B : Toute offre technique dont la note est inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100) sera éliminée.

L’ouverture des offres financières se fera sur invitation du Président de la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Fonds Commun-PSFE après présentation et adoption du rapport de la sous-commission sur les évaluations des offres administratives et techniques.

Tout agent public listé parmi le personnel d’un soumissionnaire et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de l’Administration, sera considéré comme non valable.

Méthode de sélection du consultant

La méthode de sélection est celle fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC). Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la mieux-disante.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures et jours ouvrables à l’Unité de Gestion du Fonds Commun PSFE sis au 2ème étage de la Délégation Régionale des Forêts et de la Faune du Centre, Rue de l’Imprimerie Nationale, Yaoundé.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 2 22 20 18 03.