Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-05-2025 à 16:44
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNAUTÉ URBAINE DE NGAOUNDÉRÉ
DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTN°005/AONO/CUN/SG/DT/CIPM-CUN/2025 DU 02 MAI 2025 RELATIF A LA MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE LA REHABILITATION ET ENTRETIEN DES ROUTES DANS LA VILLE DE NGAOUNDERE, DEPARTEMENT DE LA VINA, REGION DE L'ADAMAOUA.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Ville auprès de la CUN, maitre d'ouvrage souhaite assurer la maîtrise d'oeuvre des travaux Pour assurer le service public de la réhabilitation et de l'entretien des routes dans la Ville de Ngaoundéré, le Maire de la Ville de Ngaoundéré, Maitre d'ouvrage, lancé un avis d'Appel d'Offres National Restreint de la présélection des cabinets et BET pour la surveillance et le contrôle des travaux de routes, de la ville de Ngaoundéré au titre des exercices 2025

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser concernent les :
TRAVAUX DE REHABILITATION DES ROUTES DANS LA VILLE DE NGAOUNDERE
> installation
> travaux préliminaire et terrassement
> chaussée
> assainissement - drainage
> intervention sur les réseaux
TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ROUTES REVETUES DANS LA VILLE DE NGAOUNDERE
> Installations
> Nettoyage et terrassements
> chaussée
2. Consistance des prestations
Les prestations objet du présent Appel d'Offres comprennent les missions suivantes :
• Mission n°1 : Examen de la conformité au projet, visa des études et projet d'exécution faits par l'entreprise (EXE) ;
• Mission n°2 : Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ordonnancement, pilotage et coordination des chantiers (ORC) ;
• Mission n°3 : Assistance aux Opérations de Réception et pendant la période de garantie (AOR).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération suite aux études préalables est de 35 000.000 FCFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

SANS OBJET

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d'offres est restreinte aux bureaux d'études

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres est financé par le budget de la CUN Exercice 2025

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au secrétariat de la Mairie de la Ville de Ngaoundéré, du bâtiment de l'Flôtel de ville de Ngaoundéré dès publication du présent avis. La version électronique du DAO peut être consultée sur la plateforme COLEPS aux adresses http://ww\Ar.marchespublic.cm et http://www.publiccontracts.cm et celle de l'ARME

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d'appel d'offres peut être obtenue au secrétariat du Maire de la Ville de Ngaoundéré, dès publication du présent avis, moyennant paiement d'un montant non remboursable des frais d'acquisition du DAO de quarante-cinq mille (45 000) francs FCFA payable à la recette de la Mairie de Ngaoundéré.
Il est également possible d'obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d'achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
Pour la soumission en ligne, l'offre devra être transmipe par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 02 mai 2025 à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l'offre et une copie de l'offre financière avec la mention claire et lisible « Offre témoin » enregistrées sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé déposées au Secrétariat du Maire de la Ville de Ngaoundéré, au plus tard le 02 juin 2025 à 13 heure avec la mention :

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N°005/AONO/CUN/SG/DT/CIPM-CUN/2025 DU 02 MAI 2025
RELATIF A LA MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE LA REHABILITATION ET ENTRETIEN DES ROUTES DANS LA VILLE DE NGAOUNDERE, DEPARTEMENT DE LA VINA, REGION DE L'ADAMAOUA.
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant
l'offre du soumissionnaire sont les suivantes :
- 5 Mo pour l'Offre Administrative ;
- 15 Mo pour l'Offre Technique ;
- 5 Mo pour l'Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
- Format PDF pour les documents textuels ;
- JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre

10.Delai de Livraison New(Additif)

Lesdites prestations sont prévues pour une durée de sept (07) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission timbrée au taux en vigueur conforme au modèle joint à la pièce 13 du DAO accompagné d'un récépissé de consignation délivré par le CDEC, dont le montant s'élève à cent soixante-quinze mille (175 000) francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d'Ouvrage :
- les plis portant les indications sur l'identité des soumissionnaires,
- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
- les plis sans indication de l'identité de l'Appel d'Offres ;
- les plis non-conformes au mode de soumission
- le non-respect du nombre d'exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.
Pour le cas de l'Appel d'Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu'en plus du nombre d'exemplaires de l'offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d'offre témoin marquée comme telle, et destinée à l'organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l'irrecevabilité de l'offre du candidat concerné, dès l'ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fait en deux temps.
L'ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 02 Juin 2025 à 14 heures par la Commission Centrale de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Ngaoundéré dans la salle de........sise à....... Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 75/100 seront ouvertes à par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de  l'évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d'entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l'autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'avis d'appel d'offres.
En cas d'absence ou non-conformité d'une pièce du dossier administratif lors de Couverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont :
1. l'absence ou non-conformité du cautionnement de soumission conformément aux textes en vigueur à Couverture des plis;
2. la non-production au-delà de 48h après Couverture des plis, d'une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission);
3. des fausses déclarations, manoeuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
4. d'une note technique inférieure à 75 points sur 100 ;
5. de l'absence de la déclaration sur l'honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
6. l'absence d'un prix unitaire quantifié dans Coffre financière
7. l'absence d'un élément de Coffre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
8. Absence de l'offre financière témoin ;
9. Non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes                                                        10.de l'absence de la charte d'intégrité datée et signée ;
11. de l'absence de la déclaration d'engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
12. CCAP et TDR paraphés sur chaque pages et signés à la dernière page avec la mention « lu et approuvé».

  Critères Notation
1. La présentation générale de Coffre 5 points
2. Expérience du bureau d'études 25 points
3. Méthodologie proposée et son adéquation avec les termes de
référence
20 points
4. Moyens matériels 10 points
5. Qualification et compétence des experts 35 points
6. Solvabilité et capacités financières 5 points

Tout agent public listé parmi le personnel d'un soumissionnaire et qui n'a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de l'Administration, sera considéré comme non valable

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l'offre sera évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Ville de Ngaoundéré. Ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http;//www.publiccontracts.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le maître d'ouvrage.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l'Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48. l'ARMP au numéro

NGAOUNDERE Le 02-05-2025
Le MAIRE
SALIHOU