Le Directeur Général de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription annuelle de la police d’assurances Globale Dommages du patrimoine mobilier et immobilier et Responsabilité Civile Chef d’Entreprise auprès des compagnies d’assurances intéressées.

Les prestations consistent en la souscription annuelle de la police d’assurances Globale Dommages du patrimoine mobilier et immobilier et Responsabilité Civile Chef d’Entreprise.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel de cette prestation est de 15 000 000 XAF (quinze millions de francs CFA).

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux compagnies d’assurances de Droit camerounais, installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés de l’Assurance (CIMA).
La gestion des polices d’assurances relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par la Direction des Affaires Administratives, Financières et des Ressources Humaines de l’ARSEL.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, seront financées par le Budget de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL), pour l’exercice 2026, dont l’imputation est :
670043 « Assurance multirisques ».

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables auprès des services en charge des Marchés, à la Direction Générale de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à coté Supermarché DOVV, BP 6064 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222 211 011; email ledoua@arsel-cm.org dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses suivantes http://www.marchepublique.cm et http://www.publiccontrat.cm. Aussi dans le site de l’ARMP www.armp.cm.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré dès publication du présent avis, auprès des services en charge des Marchés, de la Direction Générale de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à coté Supermarché DOVV, BP 6064 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222 211 011 ; email ledoua@arsel-cm.org, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable d’un montant de trente mille (30.000) FCFA dans l’un des comptes suivants ouverts au nom de l’affectation spéciale des marchés de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) dans les livres de la BICEC  sous les numéros n°335 988 60001/44  à Yaoundé et n°335 988 60001/99  à Douala- Bonanjo ou dans les agences de tous les chefs-lieux de Région et celles des villes de Limbé et Dschang, ceci au titre des frais de dossier.
La copie de la quittance devra identifier le payeur comme représentant la compagnie désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais sera transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 28 /05 /2025 à 13 heures, heure locale. Une copie de sauvegarde de l’offre sous format PDF, enregistrée sous clé USB ou CD/DVD devra être transmise avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde » auprès des services en charge des Marchés, de la Direction Générale de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à coté Supermarché DOVV, BP: 6064 Yaoundé, Téléphone: (+237) 222 211 011 ; email ledoua@arsel-cm.org, accompagnée de l’original de l’offre administrative du soumissionnaire le tout sous plis fermés avec la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
 N°     /AONO/ARSEL/DG/SIGAMP/CIPM/2025 DU 24  / 04 /2025  
POUR LA SOUSCRIPTION ANNUELLE PAR L’AGENCE DE REGULATION DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE (ARSEL) DE LA POLICE D’ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES DU PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER ET RESPONSABILITE CIVILE CHEF D’ENTREPRISE POUR L’EXERCICE 2026 »

FINANCEMENT : BUDGET DE l’ARSEL EXERCICE 2026
Taille et format des fichiers :
Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivante :
    5MO pour l’offre administrative ;
    15MO pour l’offre technique ;
    5MO pour l’offre financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
    Format PDF pour les documents textuels ;
    JPEG pour les images.
Le soumissionnaire veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

La période d’exécution est de 12 mois.
-    La tranche ferme court du 1er Janvier 2026 au 31 Décembre 2026 à minuit.

Sous peine de rejet, chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission timbrée, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant 30 jours au-delà de la date de validité des offres.
Ladite caution est fixée à FCFA 300 000 XAF (trois cent mille francs CFA).
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l'absence de la caution de soumission timbrée délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Sous peine de rejet, chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission timbrée, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant 30 jours au-delà de la date de validité des offres.
Ladite caution est fixée à FCFA 300 000 XAF (trois cent mille francs CFA).
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l'absence de la caution de soumission timbrée délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des plis se fera en deux temps. L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 28/05/2025 à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’ARSEL à Yaoundé, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et munis du justificatif de leur mandat.
L’ouverture des offres financières se fera à 14 heures, heure locale, par la même commission, à une date ultérieure.

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offre sont notamment les suivants :
1.    Dossier administratif incomplet ou non conforme après expiration du délai de 48h prévu par la réglementation ;
2.    Absence ou non-conformité de la caution de soumission timbrée accompagnée d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et de Consignation (CDEC) à l’ouverture des plis ;
3.    Fausse(s) déclaration(s) ou pièce(s) falsifiée(s) ;
4.    Absence de l’agrément du MINFI dans la branche concernée ;
5.    Absence de l’attestation d’adhésion au code CIMA certifiant que le soumissionnaire n’est soumis à aucune procédure de redressement, de sauvegarde ou de surveillance particulière ;
6.    Absence des états C4 et C11 pour les années 2021, 2022, 2023 dûment certifiés par les services compétents du Ministère en charges des Finances ;
7.    Présence d’information financière dans l’offre administrative ou technique ;
8.    Absence des TDR et CCAP paraphés à chaque page, signés, datés, et cachetés à la dernière page, signature portant la mention manuscrite « lu et approuvé » avec tampon, nom et qualité du signataire ;
9.    Non production de la proposition financière suivant les pièces visées au dossier d’Appel d’Offres ;
10.    Note technique inférieure à quatre-vingts (80) points sur cent (100).

    Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères ci-après :

CRITERES    NOTATION (POINTS)
Présentation générale de l’offre     03 points
Référence spécifique du soumissionnaire dans les risques similaires dans les trois dernières années (joindre 1ère et dernière page du marché + attestation de satisfecit)    15 points
Conditions détaillées des garanties offertes    50 points
Délais de paiement en cas de sinistre    10 points
Modalités et condition de règlement     12 points
Capacité financière    10 points
TOTAL    100 points
Seules les soumissions qui auront obtenu au moins quatre-vingt (80) points sur cent (100) seront admises à l’analyse financière.

Le soumissionnaire sera choisi par la méthode de sélection du mieux disant conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
    Le poids de la note technique sera de 80% et le poids de la note financière de 20%. La note financière (NF) sera calculée selon la formule :
NF = (Mn x 100) /M
Où Mn est le montant de l'offre complète, conforme et moins-disant et M le montant de l'offre du soumissionnaire.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès des services en charge des Marchés, de la Direction Générale de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à coté Supermarché DOVV, BP 6064 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222 211 011 ; email ledoua@arsel-cm.org.
Pour tout acte de corruption bien vouloir contacter la CONAC au numéro vert 1517 (appel gratuit) ou par WhatsApp au +237 658 262 682.