Le Gouvernement de la République du Cameroun a reçu un financement de la Banque Mondiale pour couvrir le coût du Projet régional pour l’amélioration de la performance du Corridor rail/route Douala-N’Djamena (PCDN) et a l’intention d’affecter une partie du produit à des services de consultant. 

Le PCDN comprend cinq (05) composantes à savoir : (i) la réhabilitation de la voie ferrée Douala-Yaoundé : Modernisation de la signalisation ferroviaire, (ii) les investissements dans les connexions rail/route : Renforcement institutionnel des chemins de fer et sécurité routière, (iii) la mise sur pied d’un programme de réhabilitation et d'entretien de la route N'Djamena – Moundou, (iv) La facilitation du commerce : Soutien à la mise en œuvre du projet, (v) les mécanismes de réponse immédiate : Réponse d'urgence contingente (IRM-CERC).

En effet, dans le cadre de la composante, il est prévu la modernisation et le renforcement des capacités des administrations publiques. La Direction Générale des Douanes (DGD), s’est engagée sous ce prisme à améliorer la formation initiale et continue de ses agents. Cet engagement s’inscrit dans une dynamique de professionnalisation accrue, de lutte contre la fraude et de facilitation des échanges commerciaux, en cohérence avec les réformes entreprises dans le secteur des finances publiques. 

C’est dans cette optique que le Cameroun a, depuis la Loi de Finances pour l’exercice 2017, initié des démarches nécessaires pour la mise en place du statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA). En effet, le programme d’Opérateur Économique Agréé (OEA) est une initiative stratégique mise en place pour renforcer la sécurité des chaînes logistiques tout en facilitant les échanges internationaux. Ce label, reconnu mondialement, s’inscrit dans une dynamique de partenariat entre les administrations douanières et les entreprises. Le statut d’OEA vise à conférer aux entreprises qui en sont agréées, des facilités et avantages autant qu’il les astreint au respect de leurs engagements contractuels ainsi qu’au civisme fiscal.

En vue de l’implémentation de ce dispositif, Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a marqué son accord pour la mise en place d’un Groupe de Travail interministériel (GTI) chargé de définir la stratégie de mise en œuvre de ce dispositif au Cameroun. Ledit Groupe de Travail a été mis en place par Arrêté du Ministre des Finances N°00000548/MINFI du 04 novembre 2019, modifié et complété par l’Arrêté N°00000360/MINFI du 30 avril 2021. Cependant, rendu à date, ce GTI n’a pas intégralement rempli son mandat, du fait de certaines difficultés d’ordres technique et fonctionnel. C’est dans cette perspective que le recours à une expertise externe pour un appui technique à la mise en œuvre du dispositif d’Opérateur Economique Agrée s’avère nécessaire pour appuyer le GTI dans la mise en œuvre efficace et efficience de son cahier de charges.  

A cet effet, les services de consultants (« les Services ») comprennent l’appui du GTI à la mise en place du Programme OEA impulsé par les organisations sous régionales et internationales.  

Objectifs de la mission

L’objectif général de la mission est d’appuyer l’Administration des Douanes, à travers le Groupe de Travail interministériel, à mettre en place le statut d’OEA au Cameroun.

De façon spécifique, il s’agira pour le cabinet de consultants de servir d’interface ou de facilitateur aux différents acteurs impliqués dans le processus de mise en œuvre du statut d’OEA.

Les Termes de Référence (TDR) pour cette mission sont disponibles à l’adresse indiquée ci-dessous.

Le Coordonnateur du PCDN invite dès à présent les firmes de consultants admissibles (« Consultants ») à faire part de leur intérêt à fournir les Services. 

La mission s’étendra sur une durée de six (06) mois.

Profil du consultant

Les firmes intéressées doivent fournir des informations démontrant qu’elles possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente pour exécuter les Services notamment :

Une expérience avérée dans le domaine du commerce international, de la facilitation des échanges ou de la modernisation douanière ;

Une expertise dans l’accompagnement technique d’une administration douanière en matière de conformité des opérateurs, gestion des risques, ou simplification des procédures douanières ;

Au moins 02 expériences similaires dans les opérations d’octroi des autorisations de sécurisation et de sureté aux OEA ;

Une expérience réussie dans la mise en œuvre d’un programme OEA selon les standards de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) dans un pays en développement ou dans un contexte similaire à celui du Cameroun. 

Les experts clés ne seront pas évalués à l’étape de la préparation de la liste restreinte.

L’attention des Consultants intéressés est attirée sur la Section III, paragraphes, 3.14, 3.16, 3.17, 3.33 et l’annexe 4 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de FPI » de la Banque mondiale, sixième édition, février 2025 qui énonce la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts, de fraude et corruption.

Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés. 

Méthode de sélection

Le Consultant sera sélectionné selon, la méthode « Sélection fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC) en accord avec « le Règlement de Passation des Marchés pour les emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) , Passation des Marchés dans le cadre de Financements de Projets d’investissement, Fournitures, Travaux, Services Autres que Services de Consultants et Services de Consultants, sixième édition, février 2025 ».

Les Termes de Référence sont disponibles à l’adresse ci-dessous. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues les jours ouvrables de 09 heures à 16 heures à :

Unité de Gestion du PCDN

Bastos, derrière l’Hôtel le Diplomate

Email : claudentone@yahoo.fr avec copie à mnnjeck@gmail.com et £cteignegou@yahoo.fr.

Soumission des manifestations d’intérêt

Les manifestations d’intérêt dont un (01) original et quatre (04) copies doivent comprendre (i) une lettre de manifestation d’intérêt adressée au Coordonnateur du PCDN, (ii) une copie des documents justifiant du Statut Juridique de la firme, (iii) les références pertinentes (contrat, PV de réception, attestation de bonne fin…) justifiant l’expérience du cabinet. 

La version scannée paraphée et signée de la manifestation d’intérêt sur clé USB (obligatoire) devra faire partie intégrante du dossier.

Les dossiers complets seront déposés à l’adresse ci-dessus au plus tard le_24 JUIN 2025 avec la mention :

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N°001/AMI/MINT/PCDN/UGP/2025 DU 03 JUIN 2025

POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DU STATUT D’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE (OEA)