Le Directeur Général de la SNI lance en procédure d’urgence un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une police d’assurance Flotte Automobile en vue de la couverture de son parc roulant au titre de l’exercice 2025.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) contenus dans le présent Dossier d'Appel d'Offres (DAO).
Le coût prévisionnel annuel de l’opération, à l’issue des études préalables, est de quinze millions francs CFA toutes taxes comprises (15 000 000 F CFA TTC).
Les prestations se feront en un lot.
La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
La gestion de la ou des polices d’assurances relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par ASCOMA CAMEROUN
Les prestations objets du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la SNI de l’exercice 2025 dont l’imputation est 6452300000.
8. Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables auprès du Secrétariat de la Direction des Affaires Générales de la SNI (porte 129, 1er étage) de l’Immeuble Siège SNI, téléphone : 222 22 44 22.
Le dossier peut être retiré à l’adresse sus-indiquée, contre versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) Francs CFA payable au « Compte Spécial CAS-ARMP » ouvert auprès des établissements bancaires ci-après : BICEC, SCB et Banque Atlantique.
La copie du reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d'Appel d'Offres.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Secrétariat de la Direction des Affaires Générales de la SNI, porte 129, 1er étage de l’Immeuble siège SNI, téléphone : 222 22 44 22, au plus tard le 28 avril 2025 à 14 heures et devra porter la mention :
« Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence
N° 009/AONOSNI/CIPM/2025 du 09 avril 2025 pour la souscription d’une police d’assurance Flotte Automobile de la Société Nationale d’Investissement (SNI)
Financement : BUDGET SNI - EXERCICE 2025
“À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement’’ »
La période de couverture est de douze (12) mois.
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, dont le montant s’élève à trois cent mille (300 000) francs CFA et valable jusqu’à rente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres. Pour être valable, ladite caution devra être accompagnée du récépissé de dépôt délivré par la Caisse des Dépôt et Consignations (CDEC). L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
- les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
- les plis non-conformes au mode de soumission ;
- Les plis ne respectant pas le nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou uniquement en copies.
L’ouverture des offres se fera en un temps.
L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 28 avril 2025 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la SNI, à l’immeuble siège de la SNI, Rue MANY EWONDO, salle 721, 7ème étage, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une bonne connaissance de l’offre.
NB : Un représentant par soumissionnaire.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
1. absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
2. non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission).
3. fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
4. absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
5. non-conformité de l’offre aux prescriptions du DAO ;
6. absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
7. absence d’agrément ;
8. note technique inférieure à 80 % ;
9. présence d’informations financières dans l’offre technique ;
10. non-respect du tarif minimum officiel obligatoire (RC automobile) ;
11. mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
12. non-conformité du modèle de soumission ;
13. offre financière incomplète (absence d’un élément notamment la soumission, les BPU, le DQE) ;
14. absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
15. absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
16. Absence de l’engagement à travailler avec le courtier de la SNI.
15 2. Critères essentiels
Les critères essentiels du présent appel d’offres sont les suivants :
1. présentation générale de l’offre ;
2. références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ;
3. capacité financière du soumissionnaire ;
4. partenariats et conventions signés ;
5. Modalités de mise en jeu de la garantie ;
6. Couverture des engagements réglementaires ;
7. Couverture de la marge de solvabilité ;
8. Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire ;
9. Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité ;
10. Facilités accordées.
Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la moins disante.
17. Nombre maximum de lots :
Lot unique
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat de la Direction des Affaires Générales de la SNI (porte 129, 1er étage) de l’Immeuble Siège SNI, téléphone : 222 22 44 22.
N/B : Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP.