Le Ministre d’Etat, Ministre du Tourisme et des Loisirs lance, pour le compte de son département ministériel,
un Appel d’Offres National Ouvert pour la poursuite de l’étude en vue de l’élaboration d’un Schéma Directeur
d’Aménagement des Sites Touristiques au Cameroun sur financement du Budget d’Investissement Public de l’exercice 2025.

Cette étude vise l’élaboration d’un schéma directeur d’aménagement des sites touristiques,
cadre de référence politique, administratif, juridique, technique et de planification spatiale
multisectorielle des investissements touristiques à réaliser dans un territoire,
destiné à permettre le développement durable.

Au cours des phases précédentes de cette étude, l’état des lieux et le diagnostic de la situation
des aménagements des sites touristiques au Cameroun ont été dressés et les orientations stratégiques
ainsi que le plan d’actions et les programmes d’actions prioritaires ont été formulés.
Pour cette phase, il s’agira pour le cabinet/consultant :
-    d’élaborer le dispositif de mise en œuvre et de suivi-évaluation du Schéma Directeur d’Aménagement des Sites Touristique au Cameroun ;
-    de concevoir un cadre de dépense à moyen terme des actions priorisées ;
-    de formuler un programme d’aménagement des sites touristiques au Cameroun ;
-    de renforcer les capacités de deux personnels du MINTOUL à la mise en œuvre et au suivi-évaluation du programme d’aménagement des sites touristiques ;
-    d’élaborer un projet de déclaration sur le Schéma Directeur d’Aménagement des Sites Touristiques au Cameroun.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de FCFA Toutes Taxes Comprises (TTC) quatre-vingt-dix millions (90 000 000).

Les prestations, objet du présent appel d’offres, sont organisées en un (01) lot unique.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le présent Appel d’Offres est ouvert aux cabinets et/ou groupements de cabinets ayant une compétence avérée en la matière.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public
de l’exercice 2025 sur l’imputation 59 23 150 01 330002 361311.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Direction des Affaires Générales/Sous-direction du Budget,
Matériel et Maintenance/Service des Marchés Publics au Ministère du Tourisme et des Loisirs sise
à l’Immeuble Rose, porte 210, 2ème étage.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et
http://www.publiccontracts.cm ainsi que sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier peut être retirée dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables
à la Direction des Affaires Générales/Sous-direction du Budget, Matériel et Maintenance/Service des Marchés
Publics au Ministère du Tourisme et des Loisirs sise à l’Immeuble Rose, porte 210, 2éme étage,
sur présentation de l’original d’une quittance de quatre-vingt-dix mille (90 000) francs CFA
non remboursable, payable uniquement au Trésor Public.

Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS
disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois,
la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

Mode de soumission en ligne
Les offres sont établies en français ou en anglais.

Les offres devront être transmises par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 13 mai 2025 à 11 heures.

Dans le même délai que ci-dessus, une copie de sauvegarde des offres enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé
avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », ainsi que la version physique de la caution de soumission accompagnée
du récépissé délivré par la CDEC. 

Le pli devra être déposé sur décharge et portera la mention :

 DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AONO/MINTOUL/CIPM/2025 DU 04 AVRIL 2025
POUR LA POURSUITE DE L’ÉTUDE EN VUE DE L’ÉLABORATION
D’UN SCHÉMA DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT DES SITES TOURISTIQUES AU CAMEROUN.
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

b)    Taille et format des fichiers
Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme COLEPS
et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

•   5 MO pour le Dossier Administratif ;
•  15 MO pour l’Offre Technique ;
•   5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

•   Format PDF pour les documents textuels ;
•   JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le délai maximum d’exécution est de six (06) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service
de commencer les prestations. Ce délai comprend le temps nécessaire au Maître d’Ouvrage pour apprécier
les différents rapports qui seront soumis à son évaluation dans le cadre de ce marché.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission,
acquittée à la main délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre
chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont
la liste figure dans la pièce 13 du DAO et dont le montant s’élève à un million cinq cent mille
(1 500 000) Francs CFA valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
Cette caution doit être timbrée et accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse
des Dépôts et de Consignations (CDEC). L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier
ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans
le cadre des marchés publics, timbrée et assortie du récépissé délivré par la CDEC entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
De plus, une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.
Enfin, la caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière
doivent être placées dans des dossiers différents.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    les plis non-conformes au mode de soumission en ligne;
•    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres
sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée
par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge
des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics,
entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
Une caution de soumission non timbrée, non accompagnée du récépissé
de la CDEC ou n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est
considérée comme absente. En plus, la caution de soumission présentée
par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :

•  L'ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques aura lieu
   le 13 mai 2025 à partir de 12 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés,
   siégeant dans la salle de conférences annexe, porte 119, 1er étage de l’immeuble abritant les services
   centraux du Ministère du Tourisme et des Loisirs à Yaoundé ;
•  A l’issue de l’analyse des dossiers administratifs et des offres techniques,
  l’ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure
  qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité juridique requise et ayant
  obtenu une note technique supérieure ou égale à 75 points sur 100.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou
s’y faire représenter par une personne de leur choix ayant une parfaite connaissance de leur offre.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites
en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité
administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier
de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois
ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors
de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée

Critères d’évaluation
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires ci-après sont valables autant pour l’évaluation
du dossier administratif que pour l’évaluation des offres techniques et financières.
Il s’agit :
15.1.1  de l’absence de la version physique du cautionnement de soumission,
        timbrée et accompagnée du récépissé de la CDEC, à l’ouverture des plis;
15.1.2    de la non-production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis,
        d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors
        de l’ouverture des plis (excepté le cautionnement de soumission);
15.1.3    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
15.1.4    de la  présence dans l’offre technique des informations relatives à la proposition financière ;
15.1.5    du non-respect du profil du Chef de Mission (avoir une note inférieure à 5/6 pour le chef de mission)
15.1.6    de l’obtention d’une note technique inférieure à 75 points sur 100 ;
15.1.7    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de marchés au cours des trois dernières années ;
15.1.8    du non-respect du format de fichier des offres ;
15.1.9    de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
15.1.10    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU et le DQE) ;
15.1.11    de l’absence des preuves d’acception des conditions du marché ;
15.1.12    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
15.1.13    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée

15.2- Les critères essentiels

N°    CRITERE    NOTE (en points)
1    Capacité et solvabilité financière    /5
2    Références du Bureau d’Etudes    /27
3    Compréhension des Termes de Références    /5
4    Méthodologie et planning d’exécution de la mission    /20
5    Expérience et qualification du personnel clé affecté à la mission    /35
6    Matériels et équipements    /5
7    Présentation générale de l’offre    /3

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été
reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose
des capacités techniques et financières requises pour exécuter
le Marché de façon satisfaisante et dont la note finale est celle la plus élevée.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût,
conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée
des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante,
sa note financière sera prise égale à 100 points.
Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note
financière de la proposition la moins disante sera
obtenue par la formule : Nf= (100 x Fm)/F.
Fm = le montant de la proposition la moins disante ;
F = le montant de la proposition considérée.
 Le soumissionnaire ayant la note finale la plus
élevée sera déclaré adjudicataire du marché par le Maître d’Ouvrage.

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Direction des
Affaires Générales/Sous-direction du Budget, Matériel
et Maintenance/Service des Marchés Publics au Ministère du Tourisme et des Loisirs
sise à l’Immeuble Rose, porte 210, 2éme étage, Tél : 222 22 35 69. ou en ligne sur
la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

    Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption,
bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP)
(SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48 ou le MO/MOD au numéro 222 238 886.